A VIAS : un Conseil Municipal, mené tambour battant …

Une cinquantaine de participants, parmi les plus assidus, formait l’auditoire de cette séance du 13 novembre. Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour : décisions du Maire, opérations financières, intercommunalité, travaux d’urbanisme, avis du Conseil Municipal sur les enquêtes publiques concernant le projet de l’Ecopôle de la Valasse. Une réunion, nonobstant, menée tambour battant… Il est vrai que l’avant-veille la Municipalité, des représentants du Conseil des Jeunes, quelques collégiens et de nombreux citoyens avaient célébré l’armistice de la Grande guerre. Et que, semble-t-il, la résonance de celle qui devait être « la Der des Ders », allait influer sur le tempo de l’assemblée.

Rappel de l’ordre du jour

1°/ Décisions du Maire prises en vertu de l’Article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2°/ Finances 

a) Admission en non valeur de la Commune

b) Admission en non valeur du service de l’eau

c) Admission en non valeur du service de l’assainissement

3°/ Intercommunalité – Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) 

a) Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts des Charges (CLETC)

b) Présentation du Rapport d’Activités 2008

4°/ Urbanisme – Travaux 

a) Aménagement du Chemin de l’Estagnol : adoption d’un avenant n°1 au marché

b) Convention à passer avec ERDF

c) Vente de l’immeuble 2, Place des Arènes

5°/ Avis du Conseil Municipal sur les enquêtes publiques concernant le projet d’Ecopôle de la Valasse

PV du Conseil Municipal précédent

Approuvé à l’unanimité.

Finances – Admissions en non valeur

Le Trésorier Principal ne pouvant exécuter le recouvrement de trois créances, d’un montant global de près de 26 000 €, il est demandé au Conseil Municipal (CM) d’admettre celles-ci en non valeur. Proposition votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’est abstenu.

Intercommunalité – rapports

Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a établi la compensation versée à la commune, par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM). Son montant, pour l’exercice 2009, s’élève à 201 703 €. Rapport voté à l’unanimité.

Le rapport d’activités 2008 présenté par la CAHM a été, lui aussi, adopté à l’unanimité.

Urbanisme – Travaux 

Patrick HOULES, adjoint au Maire, a expliqué qu’a priori l’aménagement du chemin de l’Estagnol, alloué à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 150 000 €, ne comprenait pas la réfection d’un des deux trottoirs. Lequel devait être réalisé en régie. Il est prévu, après avis favorable de la Commission d’appel d’offres, de le faire exécuter par ladite entreprise pour un montant de 15 330 €. D’autant que le montant de la dépense reste inchangé, et que la Municipalité a bénéficié d’une conséquente subvention. Proposition votée à l’unanimité.

Convention avec ERDF

Les derniers grands coups de vent ont détruit une ligne électrique qui alimentait deux maisons d’habitation. ERDF, qui a obligation de les réalimenter, doit modifier son tracé. Lequel, dorénavant, concernera le surplomb, entre autre, d’une parcelle communale. Il est proposé de former une convention entre ERDF et la commune pour stipuler, notamment, les modalités relatives audit surplomb sur une longueur de dix mètres linéaires, la pose d’un support de conducteurs ainsi que des coffrets sur le mur existant. Proposition votée à l’unanimité.

Biens communaux

Par délibération du dernier CM, il avait été décidé de vendre l’immeuble sis au N°2 place des Arènes à Monsieur Pascal CABANIE. Ce dernier a demandé par courrier du 12 octobre (date du précédent CM) à se retirer de cette vente. Ce qui implique l’annulation de ladite délibération. Le Maire demande, en conséquence, d’être autorisé à reprendre les négociations. Proposition votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’est abstenu.

Projet de l’Ecopôle de la Valasse

Magalie GOMEZ, Adjointe au Maire, a donné lecture de la Motion Municipale (disponible en Mairie). Elle informe l’auditoire que les élus Viassois se sont prononcés contre ce projet et ce, depuis sa création. Qu’en outre, par délibération du CM du 25 septembre 2007, ils ont engagé un recours au TA de Montpellier contre l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2007 qui qualifiait ce projet de PIG (Projet d’Intérêt Général). Cet avis défavorable est réitéré à l’unanimité, ainsi que la demande au Préfet de retirer, ledit projet, définitivement.

Ce dernier point traité, les membres de l’assemblée n’ayant aucune remarque et/ou question à formuler, le Maire lève la séance.

Entre nous, que doit-on retenir d’un tel projet ?

Rappelons qu’il s’agit d’un centre de traitement (58 100 t / an) et d’enfouissement (132 900 t / an) d’un ensemble de résidus hétérogènes et multiples. Lequel est composé, pour le moins, de boues de station d’épuration, de graisses diverses, de déchets ménagers, de déchets industriels fermentescibles, de déchets industriels non fermentescibles et d’encombrants.

Le fait même que les résidus végétaux et animaux (fermentescibles) ne soient pas « valorisés en agriculture comme fertilisants par épandage » rend le projet, en soi, non conforme aux obligations de l’article 2 du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Or, ledit PDEDMA est opposable à tous les acteurs de la filière. De plus, la matière organique mélangée aux autres résidus, produit par fermentation, notamment, des sels et des jus acides qui rendent les autres déchets non recyclables.

Premier principe : les fermentescibles relèvent d’une collecte séparée et le compostage, représente leur seul traitement adéquat.Ainsi, ces biodéchets sont transformés en source de bienfaits pas seulement pour le sol, les plantes et les micro-organismes. Le compost, une fois labellisé, peut se vendre. La moitié des ordures ménagères est ainsi valorisée dans les meilleures conditions économiques et écologiques possibles. D’autre part, le fait que les déchets organiques, minéraux, plastiques, et métalliques, soient, par pulvérisation de la presse extrudeuse (pression de 1000 bars), interpénétrés par des déchets toxiques, les rend toxiques à leur tour. Ce système ne peut donc être retenu comme le moyen d’expurger les uns des autres. En effet, comment séparer les jaunes d’œufs des blancs, dès lors qu’ils sont battus ? En conséquence, tous les efforts de valorisation de l’ensemble des résidus sont voués à l’échec.

Deuxième principe : les toxiques relèvent d’une collecte séparée et d’un traitement approprié, notamment après leur dépôt en déchèterie.

Troisième principe : recycler tout ce qui est recyclable (papier, carton verre, métaux, plastiques) sans exclusive.

Quatrième principe : Seuls, les déchets ultimes doivent être mis en décharge (cf. lois de 1975 et 1992).

Cinquième principe : si la réduction à la source des résidus de notre société de sur consommation, était une obligation scrupuleusement exigée par les décideurs, c’est-à-dire : moins de jetables, moins de matériaux composites, moins de sur emballages, moins de plastiques non recyclables, etc …, la problématique des déchets ménagers et assimilés deviendrait facilement soluble. Si ces principes étaient tout simplement appliqués, la démarche aboutirait, in fine, à la mise en décharge, exclusivement, d’inertes. Ladite décharge serait acceptée par les riverains parce que ne présentant aucun risque de pollution ni de nuisance. A fortiori si les décideurs manifestaient la volonté de mettre en place une unité de compostage et une décharge desdits ultimes (inertes), dans chaque commune.

En conclusion

Voilà l’énoncé de cinq principes qui recouvrent cinq solutions incluses dans les textes de loi, conformes à la réglementation et stipulées dans le Plan départemental. Pourquoi ces principes ne sont-ils pas appliqués ? Sont-ils trop simples ? Trop peu onéreux ? Faut-il qu’ils soient portés par des grands groupes industriels et/ou des multinationales en conquête de marché, pour séduire les décideurs ? Pourquoi rechercher systématiquement des solutions techniques de plus en plus sophistiquées, en aval de la problématique ?

Les citoyens ne sont pas dupes, et savent se prémunir contre certains sophismes. Ils ne cèderont pas aux chants des sirènes du profit, ni aux gesticulations de certains apprentis sorciers ! Ils sauront refuser ce qui ne leur convient pas, en proférant haut et fort :

Non aux centres d’enfouissement de résidus de toutes sortes …

Non  aux usines de traitement de déchets multiples …

Non  à leur incinération directe ou différée (notamment par torches à plasma) …

Christian Joviado

Ecocitoyen engagé