A Vias : Un conseil municipal sans couac,... Deuxième partie par Christian JOVIADO
A Vias : un conseil municipal sans couac, rondement mené, et ponctué par une ferme…
A Vias : un conseil municipal sans couac, rondement mené,
et ponctué par une ferme mise au point du Premier magistrat …
—— Deuxième partie —–
Une vingtaine de fidèles formait l’auditoire à l’écoute de cette séance du 28 courant. Il est vrai qu’au dehors ‘’Dame Tramontane’’, prématurément, sifflait la fin de l’automne. Sept points étaient inscrits à l’ordre du jour. Dont une décision modificative d’ordre budgétaire, le versement d’une participation communale, qualifiée d’aide à la personne, qui vient en déduction de la cotisation ou de la prime due à chaque agent concerné, une admission en non-valeur de divers titres non recouvrés, ainsi que la décision d’une souscription d’emprunt. En outre, deux informations étaient annoncées par le Maire, hors Conseil Municipal (CM). D’une part, qu’une autre séance du Conseil se tiendrait avant la fin de l’année. Et, par ailleurs, que le dossier d’études relatif à l’aménagement du bord littoral de Vias, présenté le 22 courant au Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, avait été retenu par celui-ci. A suivre …
Rappel de l’ordre du jour
1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2) Administration générale
a) Présentation du rapport d’activité 2011 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée
b) Personnel : modification du tableau des effectifs
3) Finances
a) Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.)
b) Décision modificative N°4 – Commune
c) Admission en non-valeur au service de l’eau
d) Reprise de matériel d’occasion
e) Participation de la Commune pour le risque prévoyance (garantie maintien de salaire) des agents
f) Demande de subventions pour l’organisation de Total Festum
g) Indemnité de conseil à M. le Trésorier Principal
h) Décision d’emprunt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc
4) Urbanisme
Convention de raccordement des eaux usées de la Ville de Vias sur la station d’épuration d’Agde
5) Service de l’eau
Adhésion à la Charte Communale « Je ne gaspille pas l’eau »
Indemnité de conseil à M. le Trésorier Principal
Le Maire informe l’assemblée qu’en cas de changement de Trésorier Principal, le CM doit délibérer pour fixer le montant d’indemnité de son remplaçant. Ceci, conformément aux stipulations d’un arrêté ministériel du 16 décembre 1983. En l’occurrence, Madame Eliette Raynal sera remplacée par Monsieur Martinetti. Pour établir le montant de l’indemnité de celui-ci, on calcule la moyenne annuelle des dépenses de fonctionnement et d’investissement des trois derniers exercices, hormis les opérations d’ordre. Une fois le principe rappelé, le Maire détaille les éléments de contenu chiffrés, préconisés par ledit arrêté. Puis propose à l’assemblée délibérante d’approuver ces dispositions. Proposition votée à l’unanimité.
Décision d’emprunt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc
Le Maire informe l’Assemblée que la ville d’Agde projette d’agrandir sa station d’épuration. Laquelle accueille, comme chacun sait, les effluents de notre commune qui doit participer au financement des travaux envisagés. Ces derniers devant permettre, à ladite station, de passer d’une capacité de 52 000 à 226 000 équivalents habitants. Le montant de la participation appelée a pour assiette la population de Vias, estimée aujourd’hui après actualisation à quinze mille équivalents habitants. Sachant que la quotité reste fixée à 13,33% de la dépense prévisionnelle totale. Laquelle s’élève à un montant de plus de 10 M€. Ladite participation communale s’élève, elle, à un montant arrondi de 1 100 503 € HT. Payable en deux versements annuels de 550 251,50 €, l’un en 2013 et l’autre en 2014. Pour assurer cette contribution, notre Municipalité envisage de souscrire un prêt d’un million d’euros. « Plusieurs Etablissements de Crédit ont été sollicités, et seul le Crédit Agricole peut répondre à notre demande », précise le Maire. Lequel demande à l’Assemblée de l’autoriser à contracter le prêt envisagé, sur une durée de vingt ans, au taux fixe de 4,68%, chez la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc. Proposition votée à l’unanimité.
Avant de passer au point suivant, le Maire rappelle que la distribution de l’eau potable à Vias-village est assurée en régie municipale. Et que, par contre, le recueil des eaux usées de toute la commune, ainsi que la distribution de l’eau potable à Vias-plage, étaient assurés par la Lyonnaise des Eaux. De plus, il dénonce, outré, la confusion transcrite dans un tract distribué dans la commune. Précisément concernant le service public de l’eau. Et explique en montant le ton que l’exploitation, service public délégué, est à la charge de ladite société. Mais que la construction du réseau, notamment les postes de relèvement, l’achat et la mise en place des tuyauteries, ainsi que leur entretien, sont à la charge de la commune. Il suffit de consulter le budget de l’eau, en annexe du budget communal, pour s’en convaincre. « Critiquer, faire des contre-propositions, font partie du débat démocratique. Mais écrire n’importe quoi, relève de l’incompétence et discrédite son auteur ». C’est par cette ferme mise au point que le Maire clôt ce chapitre.
Convention de raccordement des eaux usées de Vias à la station d’épuration d’Agde
Le Maire informe l’Assemblée que les deux communes d’Agde et de Vias sont sur le point de former une nouvelle convention relative au raccordement des eaux usées de notre commune à la station d’épuration d’Agde. Dépendance qui fut décidée, doit-on le rappeler, en 1987. Depuis, la commune verse une participation financière dont le montant dépend de plusieurs variables. A savoir : le volume effectif des effluents collectés et traités, le montant du financement des divers travaux de maintenance et d’investissement, le montant des frais de fonctionnement de la structure, et le montant des prêts souscrits par la commune d’Agde pour pouvoir assurer le traitement des eaux résiduaires des deux communes. Le Maire précise que « l’extension de ladite station induira des travaux d’investissement à réaliser sur notre commune. Lesquels seront stipulés, ainsi que : les questions relatives à la propriété, à l’entretien, au renouvellement des ouvrages, aux relevés des compteurs, à la qualité ainsi qu’au débit des effluents, aux tarifs de leur prise en charge, et à la facturation, dans la convention projetée ». Il propose donc à l’Assemblée délibérante de l’autoriser à signer ladite convention, ainsi que ses annexes, sur une durée de dix ans à partir de la date de notification en sous-préfecture. Proposition votée à l’unanimité.
Adhésion à la Charte Communale « Je ne gaspille pas l’eau »
Le Maire passe la parole à Jean-Luc Gerges, adjoint chargé du tourisme, du littoral et de l’économie. Lequel présente, à l’Assemblée, le projet de charte communale intitulée : ‘’Je ne gaspille pas l’eau’’. La démarche est initiée par le SMETA (Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux de l’Astien). Structure qui assure l’animation et la coordination des actions qui seront entreprises par les communes et leur communauté d’Agglo. Et ce, dans le but d’économiser l’eau sur le périmètre de l’Astien. Dont la nappe a été jugée, en 2006, insuffisante pour répondre aux besoins estimés à l’horizon 2020, notamment en période estivale. « Il est donc important », souligne Jean-Luc Gerges, « que les deux Communautés d’Agglo, Béziers-Méditerranée et Hérault- Méditerranée, soient engagées pleinement dans cette démarche ». Et pour cause : elles ont toutes deux compétence en matière de gestion de l’eau et des espaces verts. En outre, il informe l’Assemblée que cette charte est liée à l’attribution d’un label soumis à l’appréciation d’une instance qualifiée de compétente et d’indépendante par le SMETA. Ce Comité d’agrément et son rôle, ainsi que les modalités d’application de ladite charte doivent se conformer à un règlement. Dont le contenu a été présenté aux communes concernées. Compte tenu de l’intérêt majeur que revêt ce projet, centré sur une gestion rigoureuse de nos ressources en eau, Richard Monedero propose à l’Assemblée constituante d’engager la commune dans cette pertinente démarche. En mettant en œuvre des actions conformes aux termes de ladite charte à laquelle elle souscrit. Ce qui induit l’acceptation de sa réglementation et celle des procédures administratives qui en découlent. En outre, par son engagement dans ladite démarche, notre commune participera, de fait, au processus de labellisation y afférent. Propositions votées à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques. Dans la négative, il lève la séance.
