Droit

Agde - Après les vœux…la réalité ! par Louis Paul Delpech

Dernièrement, l'Hôtel de Ville Mirabel, abritait une séance du Conseil de la Communauté d'Agglomération.…

Dernièrement, l’Hôtel de Ville Mirabel, abritait une séance du Conseil de la Communauté d’Agglomération.
C’était le 19 Décembre et la période était plutôt à la préparation des fêtes de fin d’année qu’aux mises au point politiques.
Mais voilà, les vœux ont été prononcés, et il convient d’attirer l’attention des citoyens de notre territoire sur les graves insuffisances et l’absence d’ambition du Président (Maire d’Agde) et de son exécutif.
Vous savez, certainement que les collectivités intermédiaires, Conseil Régional et Conseil Général, accordent des aides financières aux communes et regroupements de communes dans le cadre de contrats co-signés dans les domaines de compétence définis par la loi.

Il était donc intéressant d’entendre ce que les Conseillers Généraux présents à cette dernière séance du Conseil d’agglo en 2006 avaient à dire sur le travail de la CAHM (Communauté d’Agde-Pézenas) en matière d’utilisation des fonds publics.
Et là je voudrais préciser que ces fonds sont abondés par prélèvement sur nos feuilles d’imposition locale (TH, FB, FNB, TPU). Il est juste qu’une partie de ces fonds reviennent en investissement ou en fonctionnement vers des actions identifiées par la CAHM dans le cadre de ses propres compétences.

Quelle surprise d’entendre dire que la CAHM était le plus mauvais élève de la classe dans l’Hérault en matière de consommation de crédits.

Les chiffres avancés sont dramatiquement évocateurs : en 2004, seulement 51% des subventions allouées ont été consommées ; en 2005 : 22% et en 2006 : 0% !!! Face à ce résultat, il convient de dire, qu’en moyenne, les autres collectivités de la Région Languedoc Roussillon ont réalisé 70% de leurs investissements. Voilà un classement qui n’a pas été révélé lors de la soirée des vœux !

Faut-il rappeler que la somme de ces aides départementales entre 2004 et 2006 s’élève à 4,7 M€ ?
Que cette somme représente 26% des investissements globaux (18,2 M€) contractualisés dans les domaines de la maîtrise du foncier et de la gestion urbaine, du logement, des pôles d’activités économiques, et des problématiques liées à l’eau et aux espaces naturels ?
Ainsi, la CAHM sur les trois derniers exercices budgétaires prend le risque de perdre 3,55M€ de subventions, car le conseil général n’a pas pour habitude de laisser traîner des queues de financement (dans le jargon, on dit des « restes à réaliser »). Traditionnellement, les sommes non consommées sont réparties vers d’autres collectivités de l’Hérault.
C’est quand même un comble ! La campagne des élections municipales de 2002 s’était articulée en partie sur la plainte du premier édile de la Ville de ne pas obtenir d’aides départementales .

Cocasse, sinon regrettable, de constater qu’en 2006 il va voir s’envoler 3,55 M€ de ces aides contractualisées !
Pourquoi ces rétentions de subventions ? Tout simplement parce que les actions, objet des contrats, n’ont pas été engagées.
Quelle explication donnée à cette inactivité coûteuse sinon que les finances de la CAHM sont en un tel état qu’il est devenu quasi impossible de dépenser plus sans faire appel aux prêts bancaires ; autrement dit augmenter la dette.

Un autre aspect significatif de l’impuissance est l’absence totale de projet à caractère économique dans le contrat 2006.
Vous me direz que là au moins, il n’y a pas eu défaillance…et pour cause !
Dure dure la réalité des chiffres ; les explications alambiquées d’un vice président de la CAHM n’ont convaincu personne.

Louis-Paul DELPECH, MRC
Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap :
https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=114

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