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Agde - Conseil Municipal du 10 Mai Compte rendu d'interventions de Didier Denestebe

Le conseil Municipal débute par l' approbation du compte rendu du conseil municipal précédent..…

Le conseil Municipal débute par l’ approbation du compte rendu du conseil municipal précédent..

Approbation du Compte rendu du Conseil du 4 Avril 2006


Au-delà des traditionnels manquements lors de l’élaboration de vos compte-rendu qui ne retranscrivent en rien la teneur des débats.
Aujourd’hui, en plus de insuffisances du fond, vous vous attaquez avec perversité à la forme.
En effet, sur 17 délibérations du dernier conseil municipal, toutes font état comme il se doit du nombre de voix obtenues, pour, contre et du nombre d’abstentions.
Curieusement, lors de la délibération N° 16 le nombre d’abstentions a mystérieusement disparu de votre compte-rendu… N’imaginant pas une seconde que cela puisse être une faute de frappe ou une omission, cela ne peut apparaître que comme une volonté délibérée de passer sous silence les premières défections de votre majorité.
Lors de la désignation du représentant de la Ville à La commission d’appel d’offres de la SEBLI, deux candidats avaient postulé, Madame Mouysset et moi-même.
Madame Mouysset a recueilli 2I voix
J’ai moi-même recueilli les 6 voix de l’opposition…
Pourquoi vouloir omettre de signaler les 3 abstentions qu’il y a eu lors de ce vote ?
Je ne vois qu’une seule raison c’est de vouloir cacher a la population les 3 défections qui ont manqué à votre majorité.
Je comprends que ces résultats puisent êtres gênants, mais je vous prie néanmoins Monsieur le Maire de bien vouloir rectifier ce compte-rendu avec l’objectivité nécessaire et d’ajouter le nombre des abstentions à cette délibération.

Question orale sur l’encadrement municipal


A la question concernant les remplcaments couyrants au sein de l’encadrement municipal : https://www.herault-tribune.com/index.php?p=p01&action=view&Ar_Id=1085 , Le maire n’a pas souhaité donner de réponse quant au remplacement du Responsable de la Police Municipale et a justifié les autres départ par un cours normal de la vie municipale..

Délibération N° 1 – Compte Administratif 2005 de la Ville d’Agde

Délibération N° 1
Ce compte administratif ne déroge pas à la règle des années antérieures ; vous prévoyez toujours beaucoup de dépenses afin de justifier la hauteur des prélèvements fiscaux , vous n’en réalisez qu’une partie et vous faites « Cocorico » pour des excédents que vous avez vous-même artificiellement créés.

Prenons l’exemple des immobilisations financières dont vous aviez prévu
1 315 2178 € et réalisé seulement 312 254 € soit 23.7 % de réalisation , sans aucun report
En ce qui concerne les recettes d’investissement, c’est la même logique mais a l’envers
Vous prévoyez 38 202 930 €
Vous réalisez 28 121 781 €
Et vous reportez en reste à réaliser 2 355 204
Il reste donc un excédent de prévision de 7 725 946 € soit 20 , 2 % de surprévision et comme par enchantement votre excédent budgétaire et du même ordre de grandeur.
En un mot. : La méthode est simple : Je surévalue volontairement mes besoins et je ne réalise pas tous les projets que j’ai annoncés, ce qui me permet de m’extasier devant mes propres résultats comptables.
Dans le détail deux postes m’interpellent :
Le premier concerne les droits de place qui en prenant les chiffres réalisés depuis trois ans subissent une érosion constante et régulière de 20 % annuelle que j’ai du mal à m’ expliquer :
En 2003 = 1 074 206 €
En 2004 = 863 533 € -19 ,6 %
En 2005 = 684 592 € – 20, 7 % .Ce ne sont pas mes chiffres / Ce sont les chiffres enoncés au Compte Administratif : Si cous les contestez : Quelles raison évoquez vous ?
Le second concerne ce que vous appelez, pudiquement sans doute, le chapitre des « Autres charges de gestion courante »
Le budget primitif 2005 faisait état d’une augmentation des besoins de 21 % par rapport au réalisé de l’année antérieure
En 2005 avec 12 053 000 € ces charges ont explosé de 53 % par rapport au réalisé 2004
Alors, vous m’excuserez de froisser votre pudeur, mais je vais dévoiler le contenu de ce fameux chapitre « Autre charges de gestions courante »
Certes ont y trouve les consommations énergétiques en hausse de 25 % ce qui n’est pas entièrement de votre fait, je vous l’accorde.
Mais on y trouve également :
Les diverses rémunérations d’intermédiaires qui passe de 290 000 à 345 000 € et dépassent même toutes les dépenses en carburant de l’ensemble des services. Soit + 19 %
Les réceptions + 21 %
Le poste Honoraires qui augmente de 84 %
Les fais divers de publicités et relations publiques + 224 %
Cette dernière ligne « publicités et relations publiques qui ne comprends évidemment pas «Votre »journal municipal me semble incompatible avec les trémolos d’indignation que vous aviez exprimés lors de la campagne électorale en 2002 à l’ encontre de votre prédécesseur ici présent.
Lorsque l’on voit ce que vous dépensez aujourd’hui je vais exceptionnellement me retenir d’applaudir à votre succès. : Car vous êtes en train de battre un véritable record : Vous parvenez à faire mieux !
Pour toutes les raisons indiquées je voterai contre ce Compte administratif.

Délibération N° 3 – Participation pour raccordement au reseau


La délibération sur les taxes d’assainissement intervient après la délibération N ° 7 du 9 Février 2005 . elle correspond aux raccordements des HLL et des campings . Il serait intéressant de savoir ce que vous prévoyez pour les administrés qui ne peuvent être rattachés au réseau et qui par l’intermédiaire de la communauté agglo sont visés par une nouvelle taxe de 50€ 64 pour un service dont il ne bénéficient pas .
Quel est votre programme d’équipement en réseau collectif des zones déjà urbanisées et non équipées. Car plus longtemps la collectivité fera durer la carence en ce domaine, plus longtemps les intéressés seront taxés.
Il est en effet tout à fait anormal que des contribuables (qui donc ont contribué jusqu’à ce jour à l’assainissement collectif du reste de la commune) soient pénalisés pour un service qu’on leur refuse. Aussi serait-il normal que vous suspendiez la perception de cette nouvelle taxe jusqu’à l’information publique que vous vous êtes, par courrier, engagée à donner.
Quand donc prévoyez-vous de tenir cette réunion publique d’information ?

Délibération N°4 -Bilan des Cessions et Acquisitions Immobilières de la Ville d’Agde en 2005


Je vais faire un constat factuel et objectif qui ne transparaît pas dans la délibération que vous nous soumettez…
Lorsqu’il y a des points positifs, sans doute parce qu’ils sont rares, Monsieur Couquet, le grand argentier en fait des tonnes…
Et lorsque que la balance est largement défavorable il s’habille d’une pudeur fort discrète.
C’est le cas ici, de la balance réelle entre les cessions et les acquisitions foncières dont le solde global n’est pas inscrit dans cette délibération.
C’est sans doute un manque de temps, et ayant quelques minutes à vous consacrer Monsieur Couquet, je l’ai faite pour vous…

En 2005, vous avez vendu pour 2 262 148 € de notre Patrimoine Municipal
Et vous avez acquit dans la même période pour 976 801 € et 48 centimes

Il en ressort que la commune s’est appauvrie en patrimoine d’un montant de 1 285 347 € 52 centimes …Montant que l’on retrouve naturellement en recettes dans votre budget.

À première vue, cela pourrait paraître insignifiant, si l’on ne le comparait pas au « Cocorico médiatique de votre pseudo diminution des impôts..locaux…
En effet, le 1 % de baisse que vous nous avez annoncé sur le Foncier non bati et la taxe d’Habitation correspond à 154 949 € de baisse de la fiscalité.
Cela ne vous saute pas aux yeux, mais sans cette balance favorable de vente de terrains municipaux de 1 285 347 € 52 issue de la grande braderie patrimoniale renouvelée d’année en année … Ce n’est pas 1 % de baisse de la fiscalité… mais 7.29 % de hausse de la fiscalité qu’il aurait fallu faire avaler au contribuable agathois
J’imagine que cette déclinaison et que cette analyse ne feront pas l’objet d’affiches publicitaires et d’annonces dans « Votre » journal Municipal : C’est pourtant la stricte vérité
Et heureusement, une autre presse existe libre et indépendante celle là , et elle saura certainement se faire l’ écho de cette analyse diamétralement opposée à la vôtre .
Je tiens à la disposition de tous, la preuve factuelle et comptable des données ci dessus énumérées.

Délibération N° 9 -Approbation du dossier de réalisation et du programme d’équipement public de la Zac du Capistol


Tant de facilités ont été accordées au groupe que vous avez choisi comme aménageur que j’ imaginais que les intérêts de la Ville allaient êtres préservés par la mise a disposition d’Equipements publics en nombre suffisant et il n’en est rien.
Si la ville aura droit à la rétrocession de terrain nu d’un tènement foncier de 6000 M 2 cela n’est qu’ en contrepartie de sa mise a contribution ( 537 000 € ) pour la réalisation du boulevard desserte

Le boulevard de desserte étant intégré dans la zone, et l’aménageur ayant été choisi dans les conditions que l’on connaît, il aurait été normal que soit négocié la prise en charge de toutes les voiries sans participation de l’argent public.
En ce qui concerne la mise a disposition elle même de la rétrocession du terrain nu, il n’est prévu que dans la seconde moitié de l’année 2008.. Si l’on n’y rajoute la durée de la construction… C’est dire à combien de cérémonies de vœux il va encore falloir nous attendre avant d’espérer la construction nécessaire de cette maison d’accueil des saisonniers agathois et capagathois..

Délibération N° 15 -DSP pour les Campings de la Clape et de la Tamarissière


La Ville a décidé de déléguer à nouveau Les Campings de la Clape et de la Tamarissière, ce qui pourrait en soi faire l’objet d’une réflexion ultérieure de notre assemblée sur ce choix politique.
Pour l’heure, le principe de délégation étant votre choix, il nous faut nous pencher sur la régularité de votre proposition.
Le Camping de la Clape ne pose pas de problème majeur mais il n ‘en est pas de même du Camping de la Tamarissiére qui est situé dans une zone boisée et protégée sur un site inscrit.
La délimitation géographique et l’exploitation du site inscrit de ce Camping avait fait l’objet, il y a deux ans à peine, sous votre mandature d’un rapport accablant de l’architecte des bâtiments de France et des services du Préfet de l’Hérault.
En date du 17 Mars 2004 l’architecte des bâtiments de France considérait que les travaux d’aménagement et d’agrandissement effectués sans autorisation par la SODEAL avaient dégradé et mutilé le site constituant ainsi une infraction pénale.
Il vous était demandé en votre qualité de premier magistrat de bien vouloir dresser un procès-verbal d’infraction et de saisir Monsieur le procureur de la République.
Quelques jours plus tard, la préfecture attirait votre attention sur la situation préoccupante du Camping de la Tamarissiére du fait des infractions commises sous votre responsabilité.
Il y était question de l’emprise autorisée pour le camping , de la nécessité de préserver et de valoriser le bois de la Tamarissière afin de garantir la protection de son site.
Cela avait amené la préfecture à reconsidérer le processus engagé et à vous demander de ne pas aggraver la situation
Je tiens pour éviter toutes polémiques stériles, à la disposition de tous, les deux lettres dont j’ai extrait les passages ci-dessus mentionnés.
Qu’avez-vous fait depuis, si ce n’est de ne pas tenir compte de ces injonctions ? Avez-vous dressé le procès-verbal ? Avez-vous saisi le procureur de la République ? Alors que l’on vous avait indiqué que le processus d’aménagement était dès lors à reconsidérer, êtes-vous revenu aux limites antérieures ?
A ma connaissance, rien de tout cela n’a été entrepris et cela ne me semble pas être un exemple donné aux contrevenants potentiels.
Le problème aujourd’hui est que vous nous présentez un plan sans limite particulière, je dirai, à l’aveugle, et ou aucune délimitation cadastrale n’apparaît.
Lors de l’arrêté préfectoral de 1994, il était alors adjoint un plan précisant les limites du Camping et d’ailleurs, votre rapport exposant le périmètre de la délégation se réfère expressément à ce plan. Il vous a été demandé hier lors le Commission de consultation des Services publics . A cette occasion l’Association Agathe,s’est émue de ce manque.
En vain.
Or, le plan que vous nous fournissez est postérieur à 1994 et ne correspond pas à la délimitation initiale effectuée par les services de l’Etat j’en veux une preuve évidente : Il n’y a tout bonnement pas de limites tracées.
Compte tenu de ce qui précède, ce flou artistique, forcément volontaire, serait de nature à faire avaliser par le conseil municipal les graves manquements qui ont été signalés par les autorités de l’Etat.
Je voterai pour ces raisons contre le principe de cette DSP sur le camping de la Tamarissiére.

Délibération N° 19 -Convention entre SDIS et la Ville


L’association NOTRE CAP a demandé a plusieurs reprises que la surveillance des plages en été soit assurée à partir de 10 heures et non de 11H30 qui se révèle être une heure trop tardive pour beaucoup d’usagers.
Cette Association devait rencontrer avec vous le SDIS avant l’inscription de cette question à l’ordre du jour de notre Conseil Municipal du 10 Mai.
Je ne vois pas dans le projet qui nous est soumis les dispositions relatives aux heures d’ouverture du service de surveillance, aussi, la requête de l’Association sus mentionnée me semblant tout a fait légitime, je demande a ce que cette convention précise les contraintes de planning d’ouverture nécessaire à la surveillance de nos plages.
L’économie réalisée sur les prestations horaires des agents de surveillance ne doit pas se faire au détriment du confort et de la sécurité des touristes
Si cette requête était prise en compte, bien entendu, je souscrirais a cette convention.

Le Maire n’a pas souhaité modifier en l’état cette convention et a affirmé qu’il rencontrera l’Association Notre Cap a ce sujet…

N’hésitez pas à me contacter pour toutes questions concernant la gestion municipale.
Tel : 04 67 94 70 01
Courriel : denestebe@wanadoo.fr

Didier Denestebe – Conseiller Municipal de la Ville d’Agde
Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap :
https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=4

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