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Droit

Agde - Conseil Municipal du 6 Septembre 2005 - Compte rendu d'interventions

Approbation du compte-rendu du conseil du 16 juin 2005 – Le conseil Municipal débute traditionnelement par l’ approbation du compte rendu du conseil municipal précédent. Il s’agissait du conseil du 16 juin 2005 Intervention de Didier Denestebe : Ce compte-rendu est comme à son habitude tronqué des éléments et réflexions des élus de votre opposition […]

Approbation du compte-rendu du conseil du 16 juin 2005 – Le conseil Municipal débute traditionnelement par l’ approbation du compte rendu du conseil municipal précédent. Il s’agissait du conseil du 16 juin 2005

Intervention de Didier Denestebe :
Ce compte-rendu est comme à son habitude tronqué des éléments et réflexions des élus de votre opposition mais cela nous y sommes habitués.
Aujourd’hui, il y a un pas de plus qui est franchi et je vous demande, mesdames et messieurs les conseillers municipaux de mesurer votre appréciation et la validation de ce dernier en regard des éléments graves que je vais vous soumettre.

Le 16 juin dernier en effet, en conseil municipal, la délibération N° 4 portait sur le compte rendu d’activités et sur l’extension du périmètre de restauration immobilière octroyée à l’aménageur public délégataire : La SEBLI.
Dans le compte-rendu à la collectivité établi par la SEBLI figurait expressément la liste des opération en cours, dont la parcelle LI 539 au chapitre des acquisitions foncières en cours de réalisation , c’est à dire l’ immeuble hébergeant l’ex-bar de la Marine » que pour des raisons d’emprise urbaine la Ville d’Agde et la SEBLI avaient décidé de préempter.
Ce jour-là, j’ai approuvé, avec la majorité municipale, cette acquisition faite par l’aménageur public ainsi que l’extension du périmètre délégué à la SEBLI.

Or, le 17 juin 2005, soit le lendemain même, le Maire d’Agde informait le notaire du vendeur que la ville renonçait à exercer son droit de préemption sur ce même immeuble.
Et ce même jour, une nouvelle vente refaisait surface, avec une autre D.I.A (déclaration d’intention d’aliéner) déposée par le vendeur au profit d’un nouvel acquéreur particulier.
Alors qu’a t il pu se passer pour qu’en 24 heures, vous signifiiez , Monsieur le Maire, une décision contraire au vote des élus ? Quel Miracle ? Aucun !
Et pourquoi aucun ? Parce que cette décision d’abandon de préemption vous l’aviez prise depuis plus d’un mois comme vous l’aviez signifiée au vendeur par lettre du 20 Mai 2005.
N’est-ce pas se moquer de l’ensemble de votre Conseil (et pas seulement de l’opposition) lorsque vous lui faites prendre une décision que vous annuler le lendemain sans même le consulter et alors que, depuis un mois, vous saviez que vous alliez annuler celle-ci ?
L’empressement manifeste de cette renonciation à la préemption entre le jour du conseil municipal et la date de la copie exécutoire, tout autant que l’acceptation de la DIA qui la suit de quelques minutes apparaît, à mes yeux, comme une volonté délibérée de soustraire cet immeuble du patrimoine potentiel de la collectivité.
Personne ne doit ignorer que la décision de NOTRE conseil municipal en date du 16 juin a été bafouée le lendemain entre votre vote et la copie exécutoire.
Ce n’est plus de la légèreté , c’est de l’illégalité basée sur un reniement du vote que vous aviez vous-même instruit mesdames et messieurs les conseillers.
Aussi, c’est en connaissance de cause de ces faits qui ont transformé radicalement le sens de votre vote que vous allez accepter ou pas ce compte-rendu qui était déjà caduc 24 h après votre vote.

Le Maire a déclaré qu’il n’ y avait pas eu d’illégalité en cela en m’ invitant à déférer cette question devant le tribunal administratif (sachant fort bien que le délai était expiré, les entraves en tout genre pour nous empêcher d’avoir accés au dossier municipaux favorisant le processus ) tout en restant dans le vague.
Il a toutefois clairement précisé que si cette décision avait été prise c’était en raison de l’identité du premier acquéreur …
D.Denestebe: ” Je ne vois pas Monsieur le Maire – donnez moi des explications .
G.D’Ettore : Je vous la donne l’ explication : Regardez qui était l’acquéreur. C’est pour cela que nous avons préempté et je vous expliquerai, il y a des choses que je ne peux pas dire en conseil municipal parce que cela concerne la vie privée des gens .. avant de livrer le nom de l’ acquéreur défait en pature au public ..
Il s’agit de Monsieur ….. ( Que j’occulte pour ma part volontairement pour respecter réellement la vie privée).
On ne peut qu’en déduire que le choix des acquéreurs d’un bien immobilier doit désormais passer par les acceptations municipales et que seuls seront autorisés les acquéreurs avalisés par le Maire?
Agde dispose de particularités locales bien incompréhensibles qui s’accomodent d’interdits pour les uns au détriment de passe-droits pour d’autres.

Malgré cette mise en garde sur les travers de ce compte rendu, tous les conseillers municipaux de la majorité de Gilles d’Ettore l’ont approuvé.

Question Orale portant sur la plainte de SOS Racisme contre l’ Office Municipal de Tourisme :

Vous ne pouvez ignorer les effets négatifs sur l’opinion, et donc sur notre clientèle touristique de la médiatisation de l’affaire qui oppose l’Office Municipal du Tourisme à l’association SOS Racisme.

Cette affaire a été malheureusement largement médiatisée et relayée dans les médias et télévisions locales et nationale. Un dossier d’instruction est en cours.
Je ne doute nullement ni de votre bonne foi, ni de celle de vos adjoints et conseillers et n’imagine pas une seconde que vous puissiez cautionner ce genre d’agissements et de pratiques répréhensibles indignes d’une société…Indigne de la République et de ses valeurs.

Permettez- moi de rappeler les faits :
Le jeudi 11 août 2005 : une quinzaine de militants de SOS Racisme conduit par Dominique SOPO Président de l’association a déployé une banderole indiquant, je cite “Ici vacances interdites aux Arabes”. Une distribution de tracts devant l’Office Municipal du Tourisme du Cap d’Agde s’en est suivie…
L’association dénonce des pratiques discriminatoires à la location immobilière faite par l’OMT affirmant l’existence d’un document signalant une liste d’agences immobilières et d’hôtels n’acceptant pas les vacanciers dont les noms seraient à consonance maghrébine.
L’office Municipal du Tourisme est poursuivi par SOS Racisme et en votre qualité de Président de cet Office Municipal vous pourriez être cité selon toute vraisemblance à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Béziers le 2 novembre 2005.

Certains que les élus que nous sommes, seront unanimes sur la question, je vous demande donc, Monsieur Le Maire de lever, dès à présent, le doute qui subsiste sur cette affaire afin que ne pèse pas sur notre commune une réputation xénophobe ou sujette à une quelconque réputation de discrimination..

Nous avons, Monsieur le Maire, la possibilité dans l’urgence d’ajouter une question à l’ordre du jour de notre assemblée avec l’accord de tous.
À cet effet, je vous propose de soumettre au vote de notre Conseil municipal la déclaration suivante:

« Nous, Conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition de la Ville d’Agde, affirmons unanimement ici notre totale opposition à toute forme de sectarisme ou de discrimination à la location immobilière qui disconviendraient aux valeurs démocratiques et républicaines de notre pays.
Par cette déclaration, nous souhaitons affirmer notre totale désapprobation à de telles pratiques et démontrer si besoin était encore qu’en aucun cas nous ne cautionnons ce genre d’agissement. »

Monsieur le maire a refusé de soumettre cette question au vote des élus indiquant que la justice devait préalablement poursuivre son chemin avant d’envisager une responsabilité et a rappellé que l’affaire avait été initialement classée sans suite avant d’ être relançée en citation directe

Installation d’un nouvel élu.

A la suite der la démission de Daniel Mauléon, le conseil municipal accueille Madame Jacqueline DENOLLY dans l’ ordre du tableau de la liste de l’Union Agathoise et propose de substituer le réindemnitaire de Monsieur Mauleon a Madame Denolly.

Intervention de Didier Denestebe :
Tout en saluant le travail effectué par Monsieur MAULEON lors du début de la mandature et en regrettant de ne plus pouvoir faire bénéficier l’office municipale de tourisme de ses compétences en la matière, je souhaite la bienvenue parmi nous à Madame Jacqueline DENOLLY.
J’aurais aimé monsieur le maire ne pas avoir à intervenir dès l’installation de cette nouvelle conseillère municipale.
Toutefois, je ne peux pas laisser passer un problème aujourd’hui répétitif dans votre majorité.
Il est question dans cette délibération de substituer Madame DENOLLY au régime indemnitaire de Monsieur MAULEON alors même que vous savez pertinemment que seule une délégation du Maire peut attribuer les avantages pécuniaires liés à cette délégation.
Au-delà de la forme qui n’est pas respectée, sur le fond, on peut regretter que l’urgence de la rémunération semble primer sur la délégation de responsabilité de service public.

Démission de deux administrateurs de la SODEAL ( Madame Spasov et Monsieur Mauleon) et élection de leurs remplacants

A cette occasion, un incident de séance d’ une rare intensité a eu lieu au conseil municipal. Gilles d’ Ettore interdisant à Didier Denestebe que l’on s’exprime sur cette question qui devait être adressée à Madame SPASOV présidente démissionnaire. Le fondement même des assises locales de notre démocratie et de notre droit a une libre expression a été bafoué et malgré une insistance de plusieurs minutes, le micro me fut coupé à chaque tentative de prise de parole Gilles d’Ettore s’amusant de la situation et disant notamment ” Vous ne vous exprimerez pas maintenant, je n’ ai pas décidé que vous vous exprimiez ” ou encore ” Taisez vous ” Vous aurez encore l’occasion plus tard de vous exprimez la dessus .
A mon propos : Monsieur le maire vous avez une attitude dictatoriale et vous réagissez comme un dictateur . Pourquoi créez ce type d’incident indigne de notre démocratie ?… “C’est moi qui assure la tenue de cette assemblée et j’ai décidé que maintenant on votait.. … ” Rien n’y fit, malgré les protestations, le micro fut illégitimement coupé et cette question ne pu être posée.
Ce n’est que prés de deux heures plus tard .. La salle du conseil s’étant largement vidée aux alentours des 20 heures que je pu enfin réagir et intervenir sur ce point à l’occasion du compte de gestion de la SODEAL car tel en fut le bon plaisir de notre Maire ..
Intervention de Didier Denestebe :
Cette délibération concernant le remplacement d’un administrateur, fait suite à la démission de Madame Spasov Présidente directrice Générale de la SODEAL.
C’est ce qui est stipulé dans votre projet de délibération.
Cela amène la question simple suivante, que vous me permettrez, je n‘en doute pas, de poser directement en m’adressant à elle,
Madame SPASOV, quelles sont les raisons qui vous ont poussées à démissionner de votre poste de Présidente.

L’avez-vous fait par solidarité avec Votre directeur.
L’avez-vous fait sous la pression du personnel de l’entreprise
L’avez-vous fait à la demande pressante de Monsieur le Maire.

Je vous remercie, Madame Spasov de bien vouloir éclairer notre conseil municipal des raisons réelles de votre démission

La réponse fut on ne peut plus claire sur la transparence affichée des raisons de cette démission , il v afalloir vous en contenter pource compte rendu : je cite Madame Spasov : « Je ne répondrai pas à laquestion de Monsieur Denestebe
Est ce l’exemple d’une transparence démocratique ?

Acquisition de Fort Brescou

Il est proposé à l’assemblée d’acquérir auprés de l’Etat en substitution d’ une dette de l’état de 72 239 € consitituée par des travaux avancés par la commune.

Intervention de Didier Denestebe :

Je voudrai commencer tout d’abord par un état des lieux :
Le Fort Brescou est là …. devant nous… planté inexorablement . depuis qu’en 1586 le Vicomte de Joyeuse a fait bâtir ce fortin…
Il est depuis propriété de l’ état, il ne peut à l’ évidence dériver et il a même survécu cet été au tsunami qui a ravagé nos côtes…
Au-delà de cette note d’humour, il fait partie définitivement de notre paysage et encore aujourd’hui du patrimoine collectif national.
Fort Brescou ne devrait-il pas, au travers de sa renommée touristique être considéré comme un monument départemental ou régional et être acquis par une de ces collectivités ?

Quel est l’intérêt pour la ville d’acquérir Fort Brescou… ?
Quel est l’intérêt pour la Ville de se substituer aux charges de l’Etat, De payer l’entretien ?
De payer la rénovation, de payer les charges foncières et tous les impôts dérivés ?
Quel est l’intérêt ?
Je le cherche, d’autant que nous ne savons pas si cette acquisition sera intégrée dans le domaine public ou dans le domaine privé de la VILLE ;
Cette question n’est pas neutre, aussi je vais vous faire part de mon inquiétude.

Vous le savez certainement le site est protégé au titre des monuments historiques ( C’ est aussi un site inscrit au plus faible niveau) et je pense qu’il serait utile d’envisager son classement en ZNIEF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique et Faunistique) pour son intérêt géologique ( Il s’agit de la seule île volcanique de la région Languedoc Roussillon).
Brescou mérite une grande opération de restauration vous ne pouvez l’ ignorer.
Pourquoi ne pas laisser l’Etat réaliser les travaux puisque ces derniers sont d’ores et déjà programmés.
N’est on pas en train d’ acquérir le site pour envisager de le privatiser tout ou partie demain sous prétexte de payer les travaux de restauration.
Travaux qui seraient à la charge de l’Etat si nous ne nous rendions pas acquéreur du bien.
Je suis farouchement opposé à une privatisation marchande de notre patrimoine historique.
Aussi je vous demande de nous rassurer en vous engageant à compléter cette délibération en ajoutant les deux phrases suivantes :
1° ) La commune s’interdit de vendre ce bien à une société ou un particulier
2°) La commune s’interdit de déléguer, sauf, éventuellement, à une société d’économie mixte dans laquelle la ville serait et resterait toujours majoritaire, l’usage les locaux ou des lieux sous quelque forme que ce soit notamment sous la forme d’un bail emphytéotique.

Monsieur le maire a refusé de compléter la délibération et a déclaré qu’il avait l’ intention de rétrocéder cet îlot à la communauté d’agglomérations .
La communauté d’agglomération prendra ses reponsabilités au sujet de ce patrimoine et qui en assureral’entretien.

Alors Monsieur le Maire: Juste une question fort simple … Pourquoi l’état n’ a t’il pas vendu ce bien directement à la communauté d’agglomération ?
Et la communauté d’ agglomérations dont vous êtes le Président t’elle été informé du cadeau et des charges d’entretien qui en découlent alosr que ces frais pouvaient rester à la charge de l’Etat ?

Vente d’un terrain au Groupe Jassogne and Partners

La ville d’Agde se propose de céder 3071 M 2 a un groupe immobilier dénommé JASSOGNE and Partners ( ou toute autre société qui s’y substituera ) au prix de 220 € HT le M2.

Intervention de Didier Denestebe :
Encore une fois, la commission mixte (élus et professionnels) chargée de la surveillance des ventes et acquisitions foncières de la municipalité que je vous propose inlassablement depuis 3 ans aurait pu éviter le manque de transparence évident de cette transaction à l’égard des professionnels agathois d’une part et vous aurait sans doute éclairé sur les qualités et les faiblesses du groupe JASSOGNE.

Sans tenir compte des courriels non signés dont j’ai été destinataire tout comme vous et attirant notre attention sur les dangers induits des ventes réalisées par ces professionnels de la défiscalisation, je me suis astreint a une recherche d’informations factuelle sur cette affaire.

Au travers de mes investigations, il apparaît des faits troublants dont je veux vous faire part avant que nous prenions une décision.

– Sur la forme d’abord :
– – Vous aviez déclaré que ce terrain était destiné à l’édification d’un centre médical qui semblait nécessaire et approprié à l’entrée du village naturiste. Cette idée est elle abandonnée ou concomitante .
– Vous n’avez pas informé comme à l’accoutumée, les autres promoteurs locaux de la disponibilité de ce terrain de sa mise en vente et de son prix d’acquisition.
– Vous le savez pertinemment les professionnels de l’immobilier locaux sont demandeurs de nouveaux terrains pour réaliser leurs promotions immobilières, il est étonnant que vous ne les ayez consultés à cette occasion.
– Sur le fond :
– Si l’on en croit le courrier disponible dans le dossier, cet acheteur vous a été amené par un apporteur d’affaire de Montpellier la société Consult Immo créée le 6 mai 2005.
– Cette très jeune société vous a proposé le groupe JASSOGNE qui déclare dans son courrier exister depuis 1976… Or, d’après mes recherches, sous le vocable JASSOGNE and Partners apparaît effectivement la société JASSOGNE et Associés, mais contradictoirement créée seulement le 30 Mai 2003 …
– Le signataire, Monsieur Jean Charles Jassogne fait état de 10 000 Opérations effectuées par son groupe tant à Paris qu’aux Antilles… Alors que le propre site Internet de ce groupe ne parle que de la moitié environ de ce chiffre.
– Cette société au capital de 300 000 € a publié son bilan et ses comptes sociaux pour l’année 2004. Le bilan dégage une perte d’exploitation de 205 000 € , soit plus des deux tiers du capital propre… Ce n’est pas rassurant c’est le moins qu’on puisse dire sur la pérennité de l’entreprise avec la quelle nous allons contracter un acte de cession.

Quelles sont ses activités : c’est une société qui réalise quasi exclusivement des programmes immobiliers et des ventes de voiliers et avions de passagers a des fins de défiscalisation en France et aux Antilles.
La défiscalisation représente le but essentiel des acheteurs qui tentent très souvent de donner a la location leurs biens avec des succès aléatoires et dont les biens sont parfois en déshérence au bout de quelques années. Le but spéculatif est basé essentiellement plus sur la défiscalisation et non sur la qualité, sur la réalisation et la pérennité de l’ouvrage.

La déshérence et le manque d’entretien que l’on trouve souvent dans ce type de produits financiers peuvent se terminer comme des réalisations immobilières de triste mémoire que nous avons déjà connu sur la station comme le PALMERIA ou le MATAGO.
Certes ces pratiques sont juridiquement légales c’est incontestable, ce qui n’empêche que notre devoir de prudence n’a pas il me semble suffisamment été pris en compte dans cette affaire tout autant que le manque d’information des opérateurs locaux qui auraient certainement pu faire des propositions d’aménagement plus en rapport avec l’activité estivale de notre station et avec une réelle garantie de bonne fin.
Je vous demande compte tenu de cette impréparation, de retirer cette délibération afin de vérifier tous les éléments que je viens de vous soumettre.

C’est Henri COUQUET,qui répond à cette intervention,
– Il affirme avoir déjà travaillé avec d’autres promoteurs de la station.. ( sans reconnaître en l’espéce s’ils avaient ou pas été contactés sur ce terrain là .)
– Il affirme ensuite qu’ il y avait plusieurs groupes spécialisés dans la défiscalisation et que ce groupe là était le meilleur.
Il notait également un autre avantage : «Ce groupe est également spécialisé dans la réhabilitation du patrimoine ancien et j’espère qu’il nous sera très utile aussi pour le centre ville d’Agde »

C’est la SEBLI qui va être contente d’apprendre la bonne nouvelle!

Compte de Gestion SODEAL

Il est question ici après étude du rapport des administrateurs de se prononcer sur le rapport de gestion de la SODEAL

Intervention de Didier Denestebe :

Au-delà de ce compte-rendu d’activité, si l’on se réfère uniquement aux chiffres que vous nous indiquez, la tendance générale depuis trois ans est que la SODEAL perd de sa rentabilité.

En effet on constate que les bénéfices imposables passent de
– 426.855 € ( 2002) à
– 310.592 € (2003) et à
– 170 031 € (2004) soit une régression de – 27,02 et de – 45,00 %,
En 3 ans les bénéfices perdent 2,5 fois leur valeur ce qui représente 256 824 €..
Un détail également pour vous mais un détail qui n’est pas insignifiant pour les salariés de la SODEAL

Les bénéfices découlent eux aussi du résultat d’exploitation et hélas de la somme qui sera distribuée aux salariés au titre de la participation qui passe de 105 439 € à 22 375 €.
En trois exercices les employés de la Sodeal auront vu cette participation fondre d’environ 80 %.
Compte tenu de leur dévouement ils auront de quoi ” remercier “la direction…si cette dernière ne vient pas compenser par des hausses de salaires justifiées l’astuce fiscale( même si elle est justifiée) que vous mettez désormais en œuvre, mais qui pénalise maintenant les salariés qui ne doivent pas êtres tenus pour responsable de votre politique du Yoyo.

Deux raisons possibles a cette baisse de rentabilité :

– La première c’est que, malgré toutes vos certitudes, la SODEAL n’a pas la gestion performante que l’on est en droit d’attendre puisque nous sommes actionnaire principal de cette société.

– La seconde conforterait les souhaits et conseils que je vous avais adressés à chaque présentation du compte de gestion vous invitant à investir plus afin de baisser les marges bénéficiaires imposables en évitant de payer inutilement en impôts directs des sommes ahurissantes et d’en tirer glorioles.

Je vous remercie de m’indiquer pour 2004, quelle est de ces deux raisons celle qui a été selon vous la plus déterminante ?

Mais, puisque l’occasion nous est donnée de parler de la gestion de la SODEAL pouvez-vous nous rassurer sur des inquiétudes légitimes :

– Depuis Avril 2004, l’architecte responsable de l’entretien de toutes les installations immobilières de cette société a totalement cessé son activité et n’a pas fait l’objet d’un remplacement
– Depuis juin 2004 le comptable, directeur des services financiers de la société a démissionné.
– Avant même le début de la haute saison, le directeur général de la société n’ a pas réapparu a son poste de travail pour des raisons encore mal définies …on nous dit qu’il serait en vacances… Bref la SODEAL na pas de directeur depuis le début du mois de Juillet
– Depuis la mi-Juillet, un maître de port chargé de la relation avec les clients et les professionnels du tourisme a été licencié par la présidente.
– Depuis la mi -août, on sait que la Présidente limiterait ses activités aux affaires courantes, dans l’attente d’un conseil d’administration qui mettrait définitivement fin à ses fonctions, ce qui, notons le ne l’a pas empêché ces derniers jours de signer avant d’être remercié, des contrats à duré indéterminée, vous est-il possible Madame Spasov de nous citer les raisons et les postes pourvus.

Mais aujourd’hui des questions importantes doivent êtres posées.

QUI DIRIGE LE NAVIRE ?
QUI PROCEDE AUX CONTROLES INDISPENSABLES des caisses et des circuits financiers ?
Qui veille à la sécurité et à la maintenance des installations ?
À vrai dire : plus grand monde.
La société fonctionne sur sa lancée et je dois féliciter un personnel dévoué qui aime son entreprise et qui a assuré la saison le mieux possible compte tenu des circonstances.
– .( J’ouvre une parenthèse pour vous mettre en garde envers les conséquences de cette absence de définition des « vacances » sans motif que vous avez octroyées au directeur général des services qui coûteront des centaines de milliers d’€ à la collectivité au travers du manque de responsabilité et de décision des services lorsqu’ils ont été confrontés a cette affaire. )

Autant de questions angoissantes auxquelles nous vous demandons de répondre autant Madame Spasov que vous-même monsieur le Maire.

Henri COUQUET a reconnu avoir écouté les conseils prodigués il y a de cela trois ans pour effectuer des économies sur des impôts et a reconnu également que les employés de la SODEAL ne devaient pas être pénalisés par ce changement de stratégie financière .
Dont acte Monsieur COUQUET..
Nous sommes d’accord sur tout sur la partie financière.
Bernard Jover intervient notant que les Mobil-Homes déplacés du Camping de La Tamarissière vers le Camping de la Clape, n’avaient pas permis d’ augmenter le chiffre d’affaires du camping bénéficiaire.

Ironie de Gilles d’Ettore : ” Vous êtes un bon éléve, Monsieur Jover !
D.Denestebe: ” Si Monsieur Jover est un bon éléve c’est qu’il ne vous a pas eu comme proifesseur de savoir vivre !
Monsieur le maire a tenu à saluer l’excellent travail qu’a fourni Madame Spasov au sein de la SODEAL et à ajouté qu’aujourd’hui il avait décidé de prendre la tête de la SODEAL et d’avoir pris ses responsabilités a la suite des troubles ayant eu lieu au sein de la société en remplaçant la présidente
Il a félicité les employés pour leur travail pendant les vacances du directeur « remarquez, ajouta : je cite : « En juillet et en Août .. il faut que tout le monde prennent des vacances…. Ce n’est pas trop choquant ! (Avec un tel raisonnement, il n’est pas étonnant qu’il y ait peu d’élu à notre service en saison Monsieur le Maire )
Une page va maintenant se tourner , il ne faut pas ici faire le procès de personne.
Bernard Jover intervient concernant les Mobil-Homes déplacés du Camping de La Tamarissière vers le Camping de la Clape qui n’auraint pas permis d’ augmenter le chiffre d’affaires du camping bénéficiaire.
Ironie de Gilles d’Ettore : ” Vous êtes un bon éléve, Monsieur Jover !
D.Denestebe: ” Si Monsieur Jover est un bon éléve c’est qu’il ne vous a pas eu comme professeur de savoir vivre !

A une question de Michel Mur : Avez vous licencié le directeur oui ou non ?
Gilles D’ Ettore réponds :le maire réponds « je ne peux pas licencier le directeur puisque je ne suis pas à la SODEAL
Michel Mur : Est-ce que le directeur a ce jour ,est toujours en poste ?
Gilles D’Ettore : Oui il est toujours en poste est il ne le sera bientôt plus…Voilà
Michel Mur : Donc il va être licencié ?
Gilles D’Ettore : Tout a fait !
Michel Mur : Le motif du licenciement ?
Gilles D’Ettore : “Ce n’est pas ce soir qu’on va donner le motif du licenciement”

Rémunération du directeur de Cabinet

Une modification des conditions de rémunérations du directeur de Cabinet est à l’ordre du jour . La délibération stipule que le directeur de Cabinet pourra être rémunéré a hauteur de 90 % du traitement du plus haut cadre adminsitratif fonctionnel de direction de la commune tant au niveau du traitement que des indemnités.

Intervention de Didier Denestebe :

Vous me permettrez de tenter d’analyser avec objectivité les fonctions que vous nous proposez de revaloriser
Tout emploi de cabinet est, par nature, un emploi d’essence politique impliquant une position hors de la hiérarchie administrative de la collectivité.
Par définition, il ne connaît qu’un seul lien hiérarchique. Un seul avec vous Monsieur le Maire.
En fait, il peut être conseillé, communicant, négociateur… diplomate . et son objectif est de faire en sorte que la mise en place des grandes orientations politiques que vous avez fixées se réalisent dans les meilleures conditions. Il y a une nécessaire et totale confiance entre l’exécutif et le collaborateur de cabinet, c’est pourquoi il est nécessaire de conserver le caractère discrétionnaire de ce recrutement. Je vous l’accorde c’est ce que vous avez fait.
Être collaborateur de cabinet est souvent le fruit d’une rencontre, sa disponibilité est permanente, et la complicité avec le Maire est normale.
Mais votre directeur de cabinet s’il doit être nécessairement complémentaire du directeur général des services et des élus, reste néanmoins un homme de convictions fortes qui se doit de rester en dehors des arcanes administratives.. Et, sur ce sujet, je vous demande Monsieur le maire la plus grande vigilance… Un directeur de cabinet n’est pas un directeur général des services , il n’ a pas à signer quelques commandes qui se doivent toutes de passer par les services de marchés.
Voici l’analyse que pour la fonction…
En ce qui concerne l’indemnité . soyons clairs et soyons justes.
– L’instabilité reste de mise dans son métier par le contrat de travail le plus précaire qui existe. Ce contrat est soumis à des licenciements non motivés, à une absence d’indemnités de licenciements, à un vide juridique en ce qui concerne ses droits aux allocations chômage et à une impossibilité à valoriser les compétences acquises auprès de la fonction publique territoriale
Pour toutes ces raisons, son salaire est souvent conséquent et vous êtes Monsieur le Maire seul juge de son mérite.
Mais lorsque vous soumettez une délibération a notre vote et qu’à la question simple de vos conseillers. Combien coûte votre collaborateur de cabinet à la collectivité, vos services ne peuvent répondre… ce manque de transparence n’est pas légitime. Ce salaire ne doit pas apparaître comme soustrait a la connaissance des administrés.
Il s’agit Monsieur le maire de l’argent de tous, 90 % du montant des primes et indemnités du plus haut cadre de la commune ancienneté comprise, cela ne veut rien dire pour tous les gens qui gagnent le SMIC.
Quelle est donc la raison de ce manque de transparence.

Gilles d’Ettore : répondit ensuite à la question : « Je ne répondrai pas à cette question »
Compte-rendu des décisions du Maire

Il est proposé d’avaliser les décisions du Maire prises sous le mandat que lui ont donné les membres de sa majorité mais sans nécessité de présentation préalalable.

Intervention de Didier Denestebe :

Que dire de ces décisions. .
Encore une fois, 6 véhicules municipaux sont cédés pour des sommes allant de 50 à 100 € qui ne recouvrent même pas les frais de contrôles techniques obligatoires pour le vendeur.
Il en ressort que ce sont des véhicules en état de marche qui ont été vendus à des particuliers pour de sommes de 50 à 100 € qui apparaissent comme dérisoires et qui devraient faire l’objet d’une vente aux enchères qui nous délivrerait de toute suspicion de favoritisme.
J’exclu de cette remarque la vente pour 1 € symbolique d’un véhicule à l’association ASTREV qui présente quant à elle un intérêt associatif évident et désintéressé.
Vous décriez constamment les critiques que je vous fais sans relever qu’elles sont quasi systématiquement associées à des propositions que vous vous plaisez à refuser uniquement parce qu’elles émanent de votre opposition
Une fois encore, je vous prie de trouver les propositions suivantes.

Compte tenu de la faiblesse des recettes générées par les ventes des matériels réformés par notre commune, je vous propos qu’à l’avenir :
– Tous les véhicules réformés par les services de la Ville, soient systématiquement et sans exclusive, proposés pour l’ € symbolique aux associations sans but lucratif de la Ville.
– Je vous propose d’élargir cette mesure à tous les matériels de bureautiques obsolètes ou a très faibles valeurs marchandes non reprises par les fournisseurs à des prix dignes d’intérêts (tels qu’ordinateurs, écrans, photocopieurs imprimantes et scanners, téléphone et télécopieurs qui seront d’une grande utilité au fonctionnement de ces associations de bénévoles agathois.

Didier Denestebe – Conseiller Municipal de le Ville d’Agde

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