AGDE - Des finances saines et productives sans recours à l’impôt depuis 12 ans

Ville d’Agde : des finances saines et productives
sans recours à l’impôt depuis 12 ans

Le contexte de début de mandat

Au lendemain des élections municipales de 2014, très exactement quelques jours après la mise en place des élus, le couperet est tombé : le gouvernement a décidé la baisse drastique et étalée sur plusieurs années de la dotation globale de fonctionnement.

En 2013 cette dotation était égale à 33 % des recettes de la fiscalité communale ; en 2018 cette dotation ne représentait plus que 25 % de ces mêmes recettes.

Entre 2014 et 2018 et en proportion de l’évolution de la population passée de 24 384 habitants en 2014 à 27 383 habitants en 2018, cette baisse cumulée de dotation représente une perte de plus de 11 millions d’euros.

Les simulations tenant compte de cette nouvelle donne, effectuées avec l’aide des services financiers, ont permis dès 2015 de tracer une nouvelle feuille de route respectant les engagements de la campagne de 2014 en matière d’investissements ; il n’est pas inutile de rappeler que ces investissements ont été intégralement réalisés à ce jour.

La majorité municipale après réflexion, concertation et débat a décidé de maintenir les taux d’imposition des trois taxes locales : taxe d’habitation, taxe foncière et taxe sur le foncier non bâti.

Ceci par respect des électeurs lui ayant renouvelé leur confiance et de tous les contribuables agathois résidents et non-résidents à l’année.

Le pilotage budgétaire

Les préparations budgétaires en concertation avec tous les services n’ont pas été une mince affaire ; tous les postes de charges générales ont été examinés et les charges de personnel toujours « budgétivores » ont été contenues dans le souci de continuer à assurer le service public dans de bonnes conditions.

Depuis le début du mandat nous n’avons jamais baissé la garde en matière budgétaire.

L’endettement, objet de fantasmes les plus divers, qui sera fin 2019 bien inférieur à 89 millions d’euros, est en proportion toujours inférieur à la situation trouvée en 2001. Alors qu’on nous parle de plus de 100 millions d’euros !

En réalité, de quelque manière que l’on effectue la comparaison, que ce soit par rapport au nombre d’habitants ou que ce soit par rapport aux produits de fonctionnement, le ratio de dette est parfaitement équivalent, voire inférieur à celui de l’année 2000, année où il manquait 4 millions d’euros pour rembourser la dette.

L’annuité de la dette par habitant (capital et intérêts) est inférieure à celle des années 2000 et 2001 ; et cela sans nullement tenir compte de l’inflation naturelle supérieure à 25 %.

Les charges financières, toujours hors inflation, qui étaient de 3,466 millions d’euros en 2000 représentent moins de la moitié en 2018 à 1,712 million d’euros.

Tout récemment, courant septembre 2019 la Ville d’Agde a arbitré entre quatre propositions, la souscription d’un emprunt et a négocié 2 millions d’emprunt à taux
0 % sur 10 ans. C’est-à-dire sans aucun intérêt à payer sur la durée totale de l’emprunt.

La Ville d’Agde bénéficie à plein des décisions de la banque centrale européenne visant à favoriser l’investissement.

Les taux de fiscalité de la Ville d’Agde

Contrairement à nombre de communes, la Ville d’Agde a choisi de ne pas instrumenter le levier fiscal lors de la baisse annoncée de la dotation globale de fonctionnement. Il en a été de même lors de l’annonce plus récente de la suppression de la taxe d’habitation laissant craindre une compensation seulement partielle du remboursement par l’état de la perte subie par les communes et intercommunalités.

Le tableau ci-dessous résume bien la situation de la ville d’Agde par rapport aux villes les plus proches et d’une importance comparable.

Il est tenu compte dans cette comparaison du cumul des taxes communales et intercommunales. En effet, les compétences des diverses agglomérations ne sont pas identiques créant ainsi des distorsions dans la comparaison des seuls taux communaux.

La Ville d’Agde en maintenant ses taux de 2008, donc depuis 12 années consécutives, bénéficie du taux de taxe foncière le plus faible : 25.46%. Soit inférieur d’un tiers à la moyenne (33.99%)

Les taux des autres communes comparables sont supérieurs de 12 à 67 % à celui de la ville d’Agde, allant de de 28.55% à 42.57 %.

De même le taux de la taxe d’habitation est parmi les plus faibles ; les villes de l’Aude ayant un taux inférieur sont par ailleurs largement plus gourmandes en matière de foncier bâti.

Il est notable que la taxe d’habitation sur les résidences principales, qui bénéficiait déjà d’un plafonnement en fonction des revenus pour les foyers les plus modestes, disparait progressivement du budget des ménages, jusqu’à sa suppression très prochaine.

En conclusion, nous pouvons affirmer que les finances de la Ville d’Agde n’ont jamais été aussi saines qu’aujourd’hui avec une fiscalité qui n’a pas bougé depuis 12 ans malgré une baisse brutale et massive des dotations de l’état, un endettement parfaitement maitrisé, équivalent, voire inférieur à ce qu’il a été en 2000 et une capacité d’investissement qui permet de répondre aux engagements pris.