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Agde - Interventions en Conseil Municipal du 22 Mars .. pour le Parti Agathois

Le conseil Municipal du 22 mars comportait un ordre du jour comprenant de 28…

Le conseil Municipal du 22 mars comportait un ordre du jour comprenant de 28 question s que vous pouvez retrouver ici même :
Vous trouverez çi-dessous plusieurs interventions effectuées en conseil sur plusieurs question sde l’odre du jour ayant suscités des interrogations.

Modification des représentants de la Ville d’Agde

Délibération N° 2

Le service public nécessite une continuité qui n’échappera à personne et les diverses décisions qui nous sont ici proposées vont dans ce sens.
Toutefois, une omission d’importance devrait trouver une réponse devant les difficultés qui concernent les problèmes liés au ramasse des ordures ménagères et de la propreté des lieux publics.
En effet, la vice-présidence du SICTOM est également vacante et la désignation d’un représentant de la Ville d’Agde dans une période difficile est d’autant plus nécessaire.
Ce service fait l’objet de contestations fréquentes par les commerçants de la ville et par les citoyens.

Pouvez-vous m’expliquer pourquoi toutes les délégations ne sont pas redistribuées, je n’imagine pas que ce soit par manque de volontariat ou de candidature.

Le choix et certes parfois difficile, mais Monsieur le maire : Gouverner c’est choisir et lorsque l’intérêt général et la continuité du service sont en cause, les atermoiements et les hésitations visant à ne pas frustrer l’un ou l’autre de vos conseillers en période électorale ne doivent pas avoir cours.

Il me semble urgent de désigner sans attendre un représentant à cette fonction et je vous demande de rajouter cette désignation à cette délibération.

Par ailleurs, à l’occasion de toutes ces délégations et désignations, nous serions en droit demander pour chacune d’entre elles un vote à bulletin secret .
Afin de ne pas allonger inutilement ce conseil municipal, nous ne présenterons un candidat que pour la désignation d’un représentant du conseil municipal à la communauté d’agglomération et pour la désignation nécessaire d’un représentant au SICTOM.
En ce qui concerne l’Agglomération une candidature d’un membre minoritaire de notre assemblée permettrait de corriger le manque de représentation proportionnelle.
Afin de donner à ce scrutin une réelle transparence qui n’est malheureusement pas usuelle ici même, nous avons préparé des bulletins de vote neutres avec la mention candidat A et candidat B que je tiens à votre disposition et qui garantiront le secret du vote et évitera l’identification des votes au-delà de l’écriture ou de la couleur du stylo.
Il ne fût donné aucxune réponse positive : Le vote fût tout de même mai,ntenu dans les mêmes conditions qu’habituellement et aucun représentant ne fût désigné au SICTOM.
En ce qui concerne la représentation à l’agglomération Hérault Méditerrannée, Madame Labattut fut désignée par 24 voix contre 5 à Monsieur Bernard Jover.

Schéma d’intervention Foncière de la Ville d’Agde

Délibération N° 4

Les droits de préemption au titre des espaces sensibles sur la commune d’Agde énumèrent les titres prioritaires de préemption possible :

En premier lieu le département , puis le conservatoire du littoral et ensuite la commune.
C’est une excellente garantie pour ce qui est des zones vertes qui doivent le demeurer.

On se demande donc pourquoi vous n’y intégrez pas le secteur des Champs Blancs que vous aviez pourtant annoncé comme étant le Poumon vert de la Ville ainsi que le bas du Mont Saint Loup dont vous êtes également propriétaire au travers des parcelles K 01 et suivantes .

L’intégration de ces zones dans le domaine des espaces sensibles aurait pu nous garantir avec efficacité d’éventuels aménagements opportunistes de vous-même ou de vos successeurs.
Je vous propose d’intégrer dés a présent ces zones dans les espaces sensibles de la commune ce serait alors ma meilleure preuve de votre volonté réelle de ne pas permettre des aménagements futurs en HLL comme cela s’est déjà fait sur les pentes du Mont saint Loup ou en développement des aménagements fonciers comme cela s’est fait au secteur des Champs Blancs.
Aucune modification ne fût accordée et aucun ajout des zones çi-dessus désignées ne fût effectuée.

Intégration de biens vacants et sans maitres

Délibération N° 9

Cette intégration de deux biens fonciers vacants et sans maître, lorsqu’il s’agit de terrains constructibles représente pour la commune une aubaine inespérée et nous ne pouvons que nous en réjouir.
Cette opportunité de disposer gracieusement d’un terrain de 2173 m2, cadastré N° LO 205 chemin de la Prunette doit nous permettre de combler immédiatement une lacune notoire dans la construction des logements sociaux communaux.

Un dispositif de la loi Borloo que vous ne saurez politiquement dénigrer prévoit la possibilité d’attribuer des logements individuels et sociaux en toute propriété et a très bas prix.
L’opportunité qui nous est offerte avec ce terrain tombé du ciel nous ouvre la possibilité de création de plusieurs lots de ce type à destination de familles agathoises.

Compte tenu de ce qui précède, je vous propose d’affecter ce terrain à cette destination.
Aucune assurance sur la destination ne fût indiquée par la maire

Vente d’un terrain à l’OPAC

Délibération N° 10

Cette vente n’apporte pas de remarque sur le principe, céder des terrains a un office public d’aménagement visant à créer des logements sociaux est une nécessité. C’est même une obligation vis à vis de la loi que nous ne respectons dans la mesure des 20% que nous devrions y consacrer .

On peut facilement imaginer que dans les raisons de cette carence en logements accessibles, le prix de vente du foncier est déterminant.
A ce titre la vente a l’ OPAC de ce terrain pour un prix relativement élevé, ne semble pas aller dans le sens de l’encouragement à ce respect de la loi.

Ce prix du foncier n’est peut-être pas étranger à la qualité des constructions qui sont proposés pour ce type d’habitat.
Pas plus tard que ce matin même lors de l’inauguration des derniers logements sociaux de la zone des Cayrets, des panneaux aussi grand que la surface des logements proposés dénonçait la qualité des prestations, le manque de places de parkings et la piètre qualité de la construction
.
Quand on connaît le prix de cession que vous avez consenti à un sportif de renom moins de 100 € le M2 et qui en a profité pour faire un lotissement a caractère spéculatif et que vous cédez aujourd’hui un terrain qui a véritablement un rôle social a un prix supérieur de 50 % , plus que de longs discours ces faits sont révélateurs de votre politique.

Je ne vais pas m’opposer à cette vente , mais je ne peux éviter de contester ces différences d’évaluations qui n’existerait pas si vous aviez accepter la commission mixte de contrôle des ventes et d’attributions des biens immobiliers communaux .

Demande de financement pour du matériel de Saut à la Perche

Délibération N° 15

C’est une démarche singulière que celle de faire acquérir par la ville du matériel sportif.
Autant est-il normal d’équiper des salles mises à disposition des clubs avec des équipements lourds, autant il semble inapproprié d’acquérir du matériel ayant vocation à être utilisé en plein air, à moins qu’il s’agisse de construction « en dur » auquel cas vôtre délibération est ambiguë.

En ce qui concerne le matériel est c’est le cas ici, la pratique courante est que les associations utilisatrices acquièrent et assurent le stockage et l’entretien de leur matériel, acheté sur leurs deniers propres seraient-ils issus de subventions municipales.
Vous entrez dans une drôle de procédure: ce matériel qui va appartenir à la commune devra être comptabilisé sur une ligne budgétaire et amorti régulièrement.
Il devra être stocké par la commune, son planning d’utilisation (comme il n’est pas affecté à une société précise) devra être géré par la collectivité …et de plus vous créez un précédent dangereux dans la mesure où toutes les sociétés sportives ayant des investissements lourds à effectuer seront en droit d’en réclamer la prise en charge directe par la mairie.

En conclusion, si le besoin est justifié, je suis favorable a une subvention à l’Athlétic Club des Pays d’Agde par exemple ou a une autre association mais pas pour un achat par la municipalité.
Par ailleurs, puisque vous indiquez faire une demande de subvention à l’Europe pour ces perches de saut …vous me permettrez de douter de la recevabilité d’une telle demande de financement européen qui doit être réservée à d’autres usages bien plus prioritaire que les perches agathoises …
A moins que ce ne soit une perche tendue vers le Père Noël auquel vous seul semblez encore croire. Je puis vous assurer que dés que vous me montrerez la trace de la subvention accordée par l’Europe pour se s perches agathoises , je ferai amende honorable et me mettrai à croire comme vous au Père Noël .

Compte rendu d’Activité SEBLI

Délibération N° 20

Une première intervention sur la forme : Cette délibération fourre tout devrait en effet être scindée en plusieurs partie.

En effet en un seul vote vous nous demandez :
– d’approuver un bilan
– d’approuver un Compte rendu d’activité qui ne doit pas faire l’objet d’un vote
– d’approuver la liste des acquisitions et des cessions
– d’approuver un avenant qui porte sur 35 % d’augmentation correspondant a 1 Million d’ Euros dont vous ne justifiez que 650 000 € qui correspondent au nouveaux pontons flottants.
Nous n’avons donc pas le choix de différencier les votes entre les propositions que vous nous faites sans accepter les bilans que vous nous soumettez.

Sur le fond, ce sera il faut le souligner le 4°avenant de cette convention d’aménagement que vous aviez si bien pensée.

– La volonté de restituer au public l’accès aux berges de l’Hérault est attendue depuis bien longtemps et on ne peux qu’ y souscrire[/ FormeRouge], même si vous êtes avares d’informations quant à la présentation technique et au processus d’attribution aux professionnels.

Vous évoquez en effet la ré-appropriation des quais de l’Hérault depuis des années à l’occasion des grandes messes électoralistes et des cérémonies de vœux.
Mis à part des images de synthèse et des photos montages qui parsèment votre journal municipal nous n’avons vu aucune réalisation.
Le terme même de ré-appropriation est un aveu d’échec d’une situation que vous avez laissé perdurer depuis maintenant plus de six ans.

En pratique, je ne vois que peu de réponse à des questions pourtant essentielles :
1° ) Sur l’attribution du droit d’exploitation de ces pontons-terrasses :
Quels sont les critères d’attribution ?
– Cette revitalisation du cœur de ville ne doit pas débuter par des exclusions et si terrasses il y a, elles doivent satisfaire à toutes les exigences de sécurité et d’équité afin que la solution que vous nous proposez aujourd’hui n’engendre pas des problèmes collatéraux.
– Ces pontons étant dit flottants à contrario de ceux réalisés au Grau d’Agde qui eux son fixés sur pilotis seront ils déplacés en période de crue hivernale ?
– Si oui : Ou cela ? Par qui et sur quel budget ?

2° ) Sur les conditions financières de ces attributions
Vous faites écrire que cet investissement sera financé par la perception de recettes
d’occupation du domaine public.
Vous indiquer imputer le remboursement de ces terrasses par un recouvrement de droit de terrasses de 63 € HT le M2
Il faut encore préciser que vont disparaitre simultanément les recettes liées à la location actuelle des terrasses.
Vous me permettrez de m’inquiéter sur un montage financier qui ferait payer aux commerçants d’un zone d’activité déjà en péril un loyer annuel 50 % plus élevé que celui qui est perçu au Cap d’Agde pour des terrasses couvertes ( 48 € le m2 ) et deux fois fois plus que pour des terrasses non couvertes identiques au Cap d’Agde ( 32 € le M2) ou encore trois fois plus que sur les berges des quais de l’Hérault au Grau d’Agde : 26 € 50 le M2.
Cette iniquité géographique ne me semble étayée par des valeurs de bon sens.
En effet, si les commerçants ne pouvaient payer les sommes que vous leur réclamez, il y aurait un double danger, celui de voir votre opération déficitaire tout en étranglant sur le terrain les acteurs économiques qui sont la base de la revitalisation de notre cœur de ville.
Étant donné que nous votons aujourd’hui sur des réalisations en gestation dont les bilans n’apparaîtront qu’une fois l’élection passée, le coût de cette réalisation et les incidences financières sur chacun des acteurs économiques doivent être précisés avec le plus grand sérieux.

Pour terminer la politique que vous poursuivez pour le cœur de ville est toujours aussi floue.

En ce qui concerne le PRI Plan de ré novation immobilière : Fin 2007, soit après 5 exercices budgétaires, la participation de la ville pour
cette opération s’élèvera à 720 000 € soit à peine moins de 20 % du coût prévisionnel. Encore une fois comme pour toutes vos réalisations en gestation, elles restent majoritairement au chapitre des promesses et des effets de manche.

De façon anecdotique, La SEBLI annonce aujourd’hui que les procédures de Déclarations d’Utilité publique de travaux mises en place au second semestre 2006 vont faire l’objet d’une concertation avec la population. (Vous conviendrez qu’il serait temps alors que les appels d ‘offres sont déjà lancé )
Par ailleurs vous écrivez que les programmes visant à revitaliser le Centre ancien ont été établis en concertation avec cette même population.

Cette concertation a été si discrète que je ne peux que m’abstenir sur vôtre délibération.

Didier Denestebe – Conseiller Municipal de la Ville d’Agde Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap : https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=4

Je me tiens à la disposition de chaque administré, sans aucune considération d’appartenance politique, pour présenter les dossiers proposés à notre analyse avant et aprés le conseil municipal dans la plus grande transparence afin que vous puissiez me faire me part de vos questions ou de vos inquiétudes.
Toutes les documents cités ici, sont également à la disposition de tout administrés sur smple demande.
Contact : denestebe@wanadoo.fr
Vous retrouverez toutes les interventions lors des conseils municipaux depuis le début de la mandature (2002) sur le site du Parti Agathois : http://www.parti-agathois.com/

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