Agde : le capitaine du "Romain Luca" encourt 4 ans de prison et 75 000 euros d'amende

On saura le 2 janvier 2023 à quelle peine sera condamné le patron-pêcheur du "Romain Luca". Le navire de pêche avait coulé dans la nuit du 29 au 30 novembre 2020, entraînant le décès par noyade de deux marins.

Photo d’illustration © Canva.

Dans la nuit du 29 au 30 novembre 2020, le navire de pêche Romain Luca avait coulé. Le capitaine, alors âgé de 61 ans, propriétaire du bateau, avait pu être secouru. Les deux marins qu’il employait, les frères Gil, âgés respectivement de 23 et 33 ans, n’avaient pas pu être sauvés, laissant derrière eux une famille éplorée.

De nombreux chefs d’accusations

Le 28 novembre 2022, le capitaine et employeur des 2 frères devait répondre devant le tribunal correctionnel de Béziers des accusations d’homicide involontaire par violation volontaire d’une obligation de sécurité dans le cadre du travail, de travail dissimulé, et enfin d’escroquerie à l’assurance pour avoir déclaré s’être tenu dans la zone réglementaire des 5 milles nautiques de la côte alors que c’était faux.

Les réquisitions du parquet

Au tribunal, le patron marin-pêcheur a reconnu avoir dissimulé aux pouvoirs publics qu’il employait un second homme sur son bateau. Il a néanmoins refusé d’endosser la responsabilité pénale des décès de ses deux marins et nié l’escroquerie à l’assurance.

À l’issue de l’audience du 28 novembre 2022, le parquet a requis sa condamnation à quatre années d’emprisonnement dont deux ans avec sursis et 75 000 € d’amende pour le double homicide involontaire et le travail dissimulé du plus jeune des deux marins. Il a également demandé que le pêcheur écope de cinq années d’interdiction d’exercer la profession de marin-pêcheur et que la somme de 25 580 € découverte dans son coffre-fort soit confisquée.

Le parquet a par ailleurs requis la relaxe du patron marin-pêcheur pour l’escroquerie à l’assurance, l’assureur ayant expliqué qu’il aurait indemnisé le capitaine même s’il avait reconnu avoir navigué hors du périmètre qui lui était assigné.

Les parties civiles convaincues que le capitaine voulait la mort des marins

Les avocats des familles des victimes ont demandé le renvoi du dossier à un juge d’instruction. Les familles sont en effet persuadées que le capitaine a profité du naufrage pour tuer volontairement les deux marins qui étaient à bord. En effet, selon eux, le fait que l’ancienne compagne du capitaine ait emménagé avec l’un des deux frères aurait pu provoquer la jalousie du capitaine, qui se serait vengé en ne portant pas secours aux marins. Le parquet a estimé qu’aucune preuve ne venait corroborer cette hypothèse.

À l’issue des débats, le tribunal correctionnel de Béziers a mis en délibéré sa décision, qui sera rendue le 2 janvier 2023 à 14h00.

Rappel : un dossier accablant contre le patron marin-pêcheur

Le patron-capitaine, qui possédait ce navire depuis huit ans, pratiquait la pêche professionnelle depuis 1978. Il était donc expérimenté. Mais l’enquête a révélé de nombreux dysfonctionnements qui, s’ils n’ont peut-être pas causé le naufrage, ont pu empêcher les frères Gil d’avoir la vie sauve.

Premier problème, le navire n’était conçu que pour accueillir 2 personnes à bord, or 3 hommes avaient pris la mer à son bord le soir du 29 novembre 2020. Ensuite, l’alarme du navire était déconnectée. En effet, elle présentait une anomalie, sonnant très régulièrement. Le capitaine avait donc décidé de la débrancher pour éviter cet inconvénient sonore. Par ailleurs, le canot de sauvetage n’était pas utilisable. De plus, les marins n’étaient pas équipés de gilets de sauvetage, et les gilets de sauvetage, s’ils les avaient utilisés, n’étaient de toute façon pas conformes, et leur utilisation n’avait pas été expliquée par le patron. En outre, si le marin le plus âgé était effectivement marin professionnel et déclaré par le capitaine, son jeune frère n’était pas encore formé au métier ni même déclaré. Enfin, le navire n’était autorisé à pêcher que dans les 5 milles nautiques du rivage, or il a été localisé à 10 milles nautiques de la rive, puis retrouvé à plus de 8 milles du Cap d’Agde, gisant à 56 mètres de profondeur.

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