AGDE - LES AVIS DE LA CDAC - COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
1. Le projet de création d’un magasin à l’enseigne « NOZ » de 899,42 m² de surface de…
1. Le projet de création d’un magasin à l’enseigne « NOZ » de 899,42 m² de surface de vente spécialisé dans la vente de produits majoritairement non alimentaires provenant de lots, de surstocks ou de magasins ayant subi un sinistre, situé sur la commune d’Agde, Z.I des Sept Fonts, 1 rue du Père Jean-Baptiste Salles, a recueilli un avis favorable.
Depuis le décret 2008-1212, la CDAC, dont le secrétariat est assuré par le bureau de la réglementation générale de la préfecture, est chargée d’étudier les demandes d’implantation ou d’extension des surfaces commerciales.
Elle est composée de 7 élus locaux et de 4 personnes qualifiées dont 2 en matière de consommation et 2 en matière de développement durable et d’aménagement du territoire.