L'actu au quotiden dans tout l'Hérault.
Droit

AGDE POLITIQUE - Le recours en annulation des élections municipales étudié en janvier

Le contexte pandémique pouvait laisser craindre une explosion de recours en annulation des élections municipales qui se sont déroulées lors du printemps 2020, en pleine crise sanitaire. Pour autant, le Conseil d'Etat a enregistré 4 833 demandes d'annulation au niveau national, un chiffre légèrement en recul par rapport aux dernières élections municipales de 2104 où […]

Le contexte pandémique pouvait laisser craindre une explosion de recours en annulation des élections municipales qui se sont déroulées lors du printemps 2020, en pleine crise sanitaire.

Pour autant, le Conseil d'Etat a enregistré 4 833 demandes d'annulation au niveau national, un chiffre légèrement en recul par rapport aux dernières élections municipales de 2104 où 4 897 recours avaient été déposés.

Cinq recours déposés dans l'Hérault

Comme toujours, ce sont dans les communes où les scores ont été les plus serrés que les résultats sont les plus contestés. Dans l'Hérault, cinq communes ont fait l'objet d'un recours en annulation des élections. Le taux d’abstention particulièrement élevé ainsi que le faible écart de voix sont bien souvent des motifs soulevés dans les requêtes en annulation. 

Les cas de Pinet ( 1 voix d'écart entre les deux candidats Gérad Barrau et Nicolas Isern), Lodève ( 16 voix d'écart entre Gaëlle Lévêque et Claude Laateb), Mudaison ( 90 voix entre Philippe Py-Clément et Michel Roux), Juvignac ( 437 voix entre Jean-Luc Savy et Patricia Weber) ont déjà été étudiés par le tribunal administratif de Montpellier.

Au final, seule l'élection de Pinet, la plus serrée, a été annulée. Depuis cette décision, la commune est administrée par une délégation spéciale instituée par le préfet. Elle est chargée de gérer les affaires courantes jusqu’ç ka tenue de nouvelles élections. Initialement prévues les 13 et 20 décembre, elles ont du être reportées à une date ultérieure pour cause de seconde vague du coronavirus.

Reste à trancher le cas de l'élection agathoise qui est contestée malgré un très fort écart de voix.

Le candidat RN à l'initiative du recours

Jean-Louis Cousin n'en démord pas. Le candidat RN malheureux, arrivé en 3eme position à l'issue du second tour avec 9,80 % des suffrages exprimés, conteste la régularité du scrutin agathois. ” La démocratie a parlé mais il y a eu des irrégularités, j'ai souhaité en informer la justice, nous verrons bien le résultat, j'ai confiance en la Justice de mon pays ” indique ce cadre historique du RN héraultais.

Une plainte au pénal et un recours administratif

Pour mener à bien sa démonstration, Jean-Louis Cousin a intenté deux procédures distinctes, l'une au pénal et l'autre sur le plan administratif.

Entre les deux tours, Jean-Louis Cousin a déposé plainte au pénal pour ” achats de voix ” et ” abus de faiblesse ” comme l'indique son courrier adressé au Procureur de la République le 17 juin 2020 dans lequel il dénonce des ” pratiques dignes d’une république bananière“.

Son argumentation porte sur plusieurs points. En premier lieu, il pointe un pourcentage de procurations “anormalement élevé“. ” Il y a en a eu à Agde 1 097 pour 24 552 inscrits et seulement 400 à Sète pour 33 171 inscrits. Comment expliquer un tel écart ? La justice doit s'intéresser à ce sujet. D'autre part, nous avons, dans le centre-ville d'Agde, une famille qui a donné pas moins de 53 procurations, cela interpelle. Certains membres de cette famille peuvent être dans un état de précarité, nous soupçonnons alors un abus de faiblesse“.

Selon nos informations, le Procureur de la République aurait chargé le SRPJ de Montpellier de faire la lumière sur ces accusations.

Parallèlement à cette procédure judiciaire, Jean-Louis Cousin a déposé un recours en annulation des élections municipales agathoises auprès du tribunal administratif de Montpellier. Là aussi, l'homme politique a étayé son argumentation en soulignant le nombre excessif de procurations et l'utilisation soupçonnée de moyens municipaux lors de la campagne menée par le maire candidat à sa réélection.

Est ce que ces arguments seront suffisants à faire annuler l'élection de Gilles d'Ettore, réélu avec 55 % des voix ?

Les juges vont examiner les motifs du recours mais vont également s’appuyer sur la différence de voix entre le vainqueur de l’élection et le contestataire pour savoir si cela a pu faire basculer la sincérité du scrutin. Sur ce terrain là, Gilles d'Ettore semble hors de portée. Avec plus de 2 200 voix d'avance sur la liste de Thierry Nadal et plus de 5 000 sur la liste de Jean-Louis Cousin, le recours semble concrètement avoir peu de chance d'aboutir, surtout si l'on considère que ce même tribunal a déjà confirmé l'élection de Lodève et Mudaison avec un écart de suffrages respectivement de 16 et  90 voix.

Un baroud d'honneur pour Jean-Louis Cousin ?

Utopiste pour certains, porteur d'espoir pour d'autres, le recours de Jean-Louis Cousin sera en tout cas examiné ce mardi 19 janvier 2021 par le tribunal administratif de Montpellier. Lors de l'audience, le tribunal entendra les arguments des parties ainsi que les conclusions du rapporteur public. Il devrait rendre sa décision publique au cours du mois de février.

En tout cas, de quoi alimenter le débat politique local encore quelques semaines dans la cité agathoise….

 

 

 

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Météo de l'Hérault
Jeux concours

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

logo hje

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.