AGDE - Scandaleux : Sarkozy veut revenir au cumul des mandats !
Scandaleux : Sarkozy veut revenir au cumul des mandats ! Il a peu de temps, le…
Scandaleux : Sarkozy veut revenir au cumul des mandats !
Il a peu de temps, le cumul des mandats était une spécialité française, la plupart des autres démocraties interdisant cette pratique. Conséquences, le cumul des indemnités par beaucoup d’élus et surtout leur absentéisme, notamment à l’Assemblée nationale et au Sénat. Or Nicolas Sarkozy, applaudi par ses troupes*, le 24 septembre dernier à Reims aux journées parlementaires des Républicains (LR), a promis de rétablir la possibilité de cumuler les mandats et il a confirmé cette intention depuis !
Une première loi-anti cumul avait été votée en 2000, sous le gouvernement Jospin, par une majorité parlementaire socialiste : elle a empêché nos députés et sénateurs de cumuler un de ces postes avec celui de parlementaire européen. La même loi a interdit aux chefs d’un exécutif local (maire, président de conseil départemental, président de conseil régional) de cumuler avec un autre mandat de chef d’un des exécutifs locaux cités ci-dessus. La quasi-totalité des députés de droite avaient voté contre la loi de 2000….
Il restait à traiter la situation la plus fréquente, notamment chez les élus de droite : le cumul de la fonction de député ou de sénateur avec celle de maire. C’est pourquoi, la majorité parlementaire actuelle a voté la deuxième loi-clef, celle du 22 janvier 2014, qui s’appliquera le 31 mars 2017, donc dès les prochaines législatives (prévues en juin 2017). Elle interdit aux parlementaires de cumuler leur fonction avec celle de maire, adjoint, président ou vice-président d’un EPCI**, d’un conseil départemental, d’un conseil régional ou d’un syndicat mixte. La droite a voté contre et c’est cette loi que Sarkozy veut démolir, s’il redevient Président. Or tous les sondages montrent 80 à 90% des Français très hostiles au cumul des mandats ! Jugez vous-mêmes !
* sauf Bruno Le Maire
**établissement public de coopération publique intercommunale, comme le Sictom par exemple
Pierre Antonmattei
Secrétaire de la section d’Agde du parti socialiste