AGDE - SETE - Lettre ouverte à Sébastien Denaja, député de la 7ème circonscription

Lettre ouverte à Sébastien Denaja,  député de la 7ème circonscription
 
Dans peu de temps, l’Assemblée Nationale va avoir à débattre du projet de loi de réforme bancaire censé remettre la finance au service de l’économie.
Le texte,  présenté par Pierre Moscovici courant décembre, veut répondre à l’engagement pris par François Hollande durant la campagne présidentielle d’obliger les établissements bancaires à séparer leurs activités de crédit de leurs opérations spéculatives : Ce serait ainsi la fin de la « banque universelle » à la française.

L’intérêt de cette réforme réside dans le fait que l’Etat n’aurait plus d’obligation morale à soutenir les établissements bancaires lorsque ces derniers se mettraient en difficulté en se lançant dans des opérations de pure spéculation.
Seraient ainsi différenciés, dans une éventuelle intervention, la défense des intérêts du citoyen usager et le soutien à une banque qui se serait fourvoyée.
Rappelons au passage que la détention d’un compte bancaire est une obligation de la vie sociale d’aujourd’hui ( versement de salaires, règlement de factures commerciales…) à laquelle le citoyen ne peut se soustraire. Il est anormal qu’il subisse les conséquences d’agissements de banquiers qui vont au-delà des services qu’il est en droit d’attendre.
Rappelons encore que les banques qu’il a fallu « sauver » récemment affichent en 2013 des résultats qui n’ont pas l’air d’être affectés par la crise : BNP 6 milliards de profits, BPCE 2 milliards, SG 1 milliard.

Le Crédit Agricole va vouloir nous tirer une larme en rappelant qu’il vient de perdre 2 milliards dans la revente de sa filiale grecque Emporiki, mais en oubliant que ses administrateurs se gargarisaient dans les années 1990 de prendre (contre l’avis des syndicats) des participations excessives et injustifiées (sauf pour leur ego) dans des banques italiennes, grecques, espagnoles, portugaises voire d’Amérique du Sud.
Ceci dit, il semblerait que la proposition de loi ne soit pas à la hauteur des attentes : Le projet du gouvernement, au lieu d’isoler les activités de marché à risque des activités classiques de crédit aux particuliers et aux entreprises, se contenterait de demander aux banques de cantonner dans une filiale dédiée une toute petite partie de leur activité « casino » (1% du produit net bancaire). Les banquiers pourraient continuer à spéculer en jouant avec les mêmes produits sophistiqués qui ont été à l’origine de la crise.
Pire, les banques qui sont obligées de conserver une masse de capitaux inemployée pour pouvoir faire face , sur le court terme, à des retraits massifs de la part des déposants (observation d‘un ratio dit de liquidité), pourront « bourrer » cet « airbag » de prêts immobiliers résidentiels titrisés, les fameux « subprimes » ( décision du Comité de Bâle du 7.1.2013). L’objectif de réduire la vulnérabilité des banques est ainsi passé à la trappe; si les spéculateurs replongent, devinez qui va à nouveau régler la note.
Il est désormais du ressort des parlementaires dont vous faites partie de veiller au grain.
 
Accessoirement, il est deux autres points qui devraient retenir votre attention :

– L’évolution constante des frais bancaires : bien que quelques efforts aient été entrepris en la matière, les hausses de tarif et les nouveaux motifs de tarification l’emportent sur les quelques baisses enregistrées.

– Le maintien de taux de prêts à la consommation insupportables pratiqués par des officines filiales des gros établissements bancaires : ces taux totalement injustifiés (entre 13 et 20 % alors que l’inflation est au plus bas) touchent a priori ceux qui n’ont ni les moyens de discuter, ni la possibilité d’emprunter sous d’autres formes. Ils sont une des causes premières du surendettement des ménages en difficulté.

Telle qu’elle est définie aujourd’hui la notion d’usure qui interdisait dans le temps de pratiquer des taux abusifs ne veut plus rien dire.
Il est temps, là aussi, de légiférer pour une juste protection du consommateur.
 
Vous remerciant de votre attention et comptant sur votre vigilance
 Antoine Allemand