AGDE - Un dispositif d’aides pour les copropriétaires du centre ancien

 Les propriétaires d'un logement dans un immeuble soumis au statut de la copropriété se…

 

Les propriétaires d'un logement dans un immeuble soumis au statut de la copropriété se situant dans le centre ancien d'Agde peuvent bénéficier d’un dispositif nommé « Allo Copro ? » mis en place par l’agglo Hérault Méditerranée. 

Ce dispositif permet aux copropriétaires qui rencontrent des difficultés de fonctionnement, de gestion, d'organisation (absence de syndic, absence de règlement de copropriété ou règlement inadapté, pas de budget prévisionnel…), d’être accompagnés dans leurs démarches. 

Des aides financières sont également proposées pour aider les copropriétaires à s’organiser avec par exemple l’octroi d’aides aux redressements à la gestion (en cas d’impayés de charges ou de procédures contentieuses).

➢ Les aides de l’Anah peuvent s’élever à 100 % des frais avec un plafond maximum de 5 000€ par bâtiment et par an. L’aide complémentaire de l’agglomération est de 100 € par logement.

 

 Un exemple pour mieux comprendre le dispositif d’aides octroyées aux copropriétaires : 

Aides au redressement pour gestion des impayés de charges d’une copropriété avec 11 logements 

– Dépenses : factures d’avocat et frais de procédures contentieuses : 8 844 € TTC 

– Aides Anah : 5 000 € 

– Aides CAHM : 100 € X 11 logements = 1 100 € 

– Reste à charge pour les copropriétaires : 2 744 € 

 

Une équipe aux compétences juridiques, administratives et techniques tient des permanences tous les 1ers et 3èmes mercredis de chaque mois, sur rendez-vous, afin de conseiller les copropriétaires. Elle organise des ateliers de formation gratuits environ tous les deux mois en fonction des attentes des copropriétaires. 

 

➢ L’équipe « Allo Copro » peut également aider les copropriétaires à s’immatriculer sur le site internet du registre national des copropriétés https://www.registre-copropriétés.gouv.fr. 

En effet, depuis le 31 décembre 2018, l’immatriculation au registre des copropriétaires est obligatoire. Le défaut d’immatriculation peut être sanctionné par une pénalité financière (à la charge de la copropriété dans le cadre d’une gestion bénévole) et de l’impossibilité d’obtenir des subventions pouvant être accordées au syndicat des copropriétaires. 

 

Contacts : 

Mission Coeur de Ville : 04 67 21 31 30 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h). 

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