AGGLO DE SETE - Brèves d'agglo du Conseil communautaire du 1er février 2018

SAM aide l’accession des primo-accédants à la propriété

Sète agglopôle méditerranée a mis en place des aides à destination des particuliers, primo-accédants à la propriété, qui souhaitent acquérir un logement neuf ou ancien, ou un terrain en vue d’une construction. Celles-ci sont complémentaires au Prêt à Taux Zéro et cumulable avec les aides à la réhabilitation des logements du parc ancien privé. Leurs conditions d’octroi et de versement sont précisées dans le règlement d’intervention en faveur de l’accession sociale à la propriété. Enfin, elles visent à soutenir la primo-accession sociale aidée et la primo-accession sociale intermédiaire, enjeu fort de la politique communautaire de l’Habitat de SAM. Au terme d’une année d’expérimentation, le dispositif a été pérennisé dans la limite des crédits inscrits annuellement au budget et des adaptations au règlement ont été apportées.

L’agglo soutient la construction de nouveaux logements sociaux

SAM a attribué à Thau Habitat Sète, une subvention globale de 489 000 € sur ses fonds propres pour l’opération « Bleu Platine » sis 934, boulevard de Verdun à Sète, pour la construction de 49 logements locatifs sociaux. Le coût de  cette opération s’élève à 5 019 776 € TTC dont 1 505 933 € TTC de charge foncière. Au titre de la délégation des aides à la pierre, une subvention de 120 000 € sera également versée à Thau Habitat Les travaux devraient démarrer au 1er trimestre 2018 pour une livraison prévue au 2ème semestre 2019.

Un territoire pour l’insertion économique et sociale

Au regard de sa compétence en matière de politique de la ville, Sète agglopôle Méditerranée est un interlocuteur privilégié dans la mise en œuvre du Pacte Territorial pour l'Insertion (P.T.I.) déployé par le Département. Elle intervient plus spécifiquement au titre de l’insertion économique et sociale. Le Pacte Territorial d’Insertion (PTI) définit, pour l’ensemble des parties signataires, un cadre commun d’intervention, en matière d’insertion sociale et professionnelle des personnes exclues et en risque de disqualification sociale. Le PTI concerne tous les publics en difficultés d’emploi dont les allocataires RSA, mais également les chômeurs de longue durée et les jeunes. Il est le cadre stratégique du Fond Social Européen (FSE) Inclusion sur le territoire de l’Hérault. Les termes du Pacte Territorial d’Insertion 2017-2020 (voir annexe) ont été adoptés par les élus communautaires.

De nouveaux tarifs pour les packs de visibilité de l’OT

Au titre de sa compétence en matière de promotion touristique, Sète agglopôle méditerranée met en œuvre un Office de tourisme intercommunal, qui a pour mission d’accueillir, informer et conseiller les visiteurs, de promouvoir, valoriser et commercialiser la destination, ainsi que de coordonner l’offre et fédérer les acteurs du tourisme local autour d’actions de promotion et de développement. Dans ce cadre, l’Office de tourisme propose aux acteurs locaux de devenir partenaires en souscrivant des packs de visibilité. Selon la formule choisie, ces derniers permettent de mettre en avant l’offre du partenaire sur les supports de communication imprimés et web édités par l’office, de diffuser sa documentation dans les locaux de l’office, de bénéficier de traductions gratuites ou encore de tarifs négociés sur certaines prestations. Les élus ont voté la tarification des packs de visibilité en vigueur depuis le 1^er février.

Accompagner l’assainissement de notre territoire

Les élus communautaires ont déclaré d’intérêt général une opération de renforcement de la capacité de traitement de la STEP intercommunale des Eaux Blanches à Sète, qui passera bientôt à 165 000 Equivalents habitants. Ils ont parallèlement décidé de diligenter des études complémentaires relatives à la réhabilitation de l’émissaire afin de pouvoir entreprendre au plus tôt tous les travaux confortatifs qui seront définis ; ainsi que celles relatives à la définition des conditions techniques et administratives du remplacement de cet ouvrage, s’il s’avérait nécessaire.

Parallèlement, dans le cadre de la révision du PLU de la commune de Frontignan, mais également celui du PLU des communes de Balaruc-le-Vieux, Montbazin, Poussan et Villeveyrac, il devient nécessaire d’actualiser le zonage d’assainissement collectif et non collectif prenant en compte les nouveaux secteurs urbanisables de ces communes. Ces zonages d’assainissement collectif et non collectif feront l’objet d’enquêtes publiques.

Le PLU de Frontignan approuvé mais en débat pour l’avenir

Les élus communautaires ont émis un avis favorable en tant que Personne Publique Associée sur le projet de révision du PLU de la commune de Frontignan, en conformité avec les orientations prises par la commune en matière de transport avec le Plan de Déplacement Urbain (PDU) de Sète agglopôle Méditerranée, d’habitat avec le Plan Local de l’Habitat (PLH) de Sète agglopôle Méditerranée, d’assainissement, de pluvial et de gestion des déchets, de politique de la ville, et de développement économique. Sète agglopôle souhaite toutefois attirer l’attention de la ville de Frontignan sur les zonages 1AUE a et b situés aux abords immédiats de la RD600, d’une part entre le quartier de la Peyrade et le port de Sète Frontignan, d’autre part en bordure de la ZAE des Eaux Blanches. Ces espaces bénéficient d’une situation stratégique (entrée de port, irrigation immédiate par le RD600, cœur d’agglomération). Cet espace économique reste bloqué par le PLU et ne sera urbanisable qu’à l'issue d'une révision ou d'une modification préalable du document d’urbanisme. Il apparaît que ce choix ne permet pas de répondre de façon réactive à tout projet d’implantation d’entreprises, dans un contexte où les terrains sont pourtant maîtrisés par les collectivités. Le PLU arrêté va permettre un développement maîtrisé de la commune où les enjeux environnementaux prédominent. Il va permettre une protection efficiente des espaces naturels dont un certain nombre seront à terme gérés par l’agglo.

L’agglo acquiert des parcelles supplémentaires sur l’espace Lafarge-Montgolfier

En 2015, l’agglo a confié à l’EPF d’Occitanie une mission d’anticipation foncière sur le site dit de « Lafarge-Montgolfier ». La collectivité ambitionne d’y créer une centralité à vocation économique et récréative d’envergure communautaire visant également la préservation et la valorisation de son intérêt écologique et paysager. Depuis 2016, l’EPF d’Occitanie a entamé les négociations avec les propriétaires fonciers du secteur et a trouvé un accord avec l’industriel Lafarge pour l’acquisition des terrains lui appartenant. Cependant, Lafarge propose d’inclure dans cette vente 4 parcelles dont il est propriétaire à proximité immédiate du site, mais qui n’étaient pas inclues dans le périmètre initial d’intervention de l’EPF d’Occitanie. Ces 4 parcelles représentent environ 1936 m². Les élus ont adopté un avenant proposant d’étendre le périmètre d’intervention de l’EPF d’Occitanie à ces 4 parcelles et également de prendre en compte les changements de noms intervenus suite à la fusion des régions pour l’EPF d’Occitanie et à la fusion des intercommunalités pour Sète agglopôle Méditerranée.

Intervention de Monsieur François Liberti – Conseiller Communautaire

Nous approuvons l’intérêt général  et la nécessité de renforcer la capacité de la STEP, à l’équivalent des 165000 habitants, comme nous l ’avons défendu devant le conseil d’agglomération afin que le projet initial largement surdimensionné à 210 000 EH soit ramené au 165000 dûment validés.

L’action publique menée par le comité des usagers…. Et le Cabinet Chleaué qui sera auditionné le 21 février lors d’une tenue exceptionnelle de la commission cycle de l’eau, a été déterminante.

Bien-sûr nous confirmons notre désaccord quant au choix de gestion déléguée  au groupe SUEZ, or le renforcement de la STEP aurait pu être réalisé en régie publique avec autonomie financière, sur la base d’un marché public – mentionnant  au passage que la durée d’amortissement pour l’actionnaire défie toute concurrence….

Le commissaire enquêteur évoque dans son rapport les travaux nécessaires sur les réseaux qui sont déjà projetés. C’est une priorité qui implique une action urgente en terme de calendrier et un objectif beaucoup plus élevé que celui prévu dans le dossier de la concession concernant la rénovation du réseau.

La question du lieu du rejet des eaux traitées et des investissements à réaliser doit être tranchée : la mer ou le canal à proximité de la STEP ?

Le commissaire enquêteur rappelle à cet effet que le traitement prévu par la future STEP, en l’état, ne permet pas d’envisager un tel rejet. Donc, redimensionnement de l’émissaire actuel ou nouvel émissaire ?

Enfin, pour le traitement des boues et le procédé par méthanisation, pouvez-vous nous indiquer la date de l’enquête publique ?