Immobilier — l'Agglo Hérault Méditerranée

Agglo Hérault Méditerranée : le permis de louer, un dispositif simple et gratuit contre l'habitat indigne

Ce dispositif vise à encadrer la mise en location des logements situés dans des zones à risque, notamment les centres-villes d'Agde, Bessan, Florensac, Montagnac, Pézenas, Saint-Thibéry et Vias.

Pour combattre efficacement l’habitat indigne et garantir la sécurité des occupants, l’Agglo Hérault Méditerranée a instauré le permis de louer, une démarche simple et gratuite.

Selon Stéphane Pépin-Bonet, maire de Bessan et responsable de l’habitat, « le but est de louer un bien qui soit conforme en termes de bâti, d’énergies, et plus généralement d’inciter les propriétaires à faire des travaux dans les centres-villes afin d’améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants. Pour le locataire, c’est une sécurité. L’autorisation délivrée lui atteste que son logement est décent ». Il poursuit : « pour le propriétaire, c’est aussi un plus car ce document garantit la qualité du logement qu’il met en location, cela le protège tout autant. Ce qui a l’origine pouvait être vu comme une contrainte, est devenu un avantage, c’est un dispositif gagnant-gagnant »

Le processus est simple : après le dépôt du dossier et la visite de diagnostic effectuée par le service habitat de l’Agglo, l’autorisation est délivrée. Cette dernière doit être annexée au contrat de bail lors de chaque nouvelle location. Dans le cas où le logement ne répond pas aux critères requis, des recommandations d’aménagement sont fournies au propriétaire afin de garantir la sécurité et le bien-être des futurs locataires.

Pour transmettre les dossiers et obtenir des informations sur le permis de louer, il est possible de contacter le service compétent au 04 99 47 48 79 ou par e-mail à permisdelouer@agglohm.net.

Permis de louer Agglo HM
Permis de louer Agglo HM
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