AGGLO SETE - BREVES D'AGGLO COMPTE RENDU du Conseil communautaire du lundi 29 février 2016

 Conseil communautaire du 29 février 2016
Breves d’agglo

Des taxes qui n’augmentent pas

CET… Depuis 2011, la taxe professionnelle a été supprimée et les collectivités perçoivent en remplacement de cette dernière la Contribution Economique Territoriale (CET) composée d’une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Contrairement à la Taxe Professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière (locaux et terrains). La CFE est assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité. Pour 2016, le Conseil communautaire a fixé à 40,94 % le taux de CFE. Ce taux n’a pas été revalorisé par Thau agglo depuis 2012.

Taxe habitation et taxe foncière… Du fait de la réforme fiscale, les anciens EPCI à Taxe Professionnelle Unique (TPU) perçoivent d’office, depuis le 1er janvier 2011, une part de la Taxe d’Habitation (TH) et une part de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) acquittées par les ménages. Du fait de ces transferts de produits décidés par la loi, les anciens EPCI à Taxe Professionnelle Unique (dont fait partie Thau agglo) s’apparentent depuis cette réforme, aux EPCI à fiscalité mixte. En effet, le produit de leur fiscalité directe, qui était jusque-là supporté exclusivement par les entreprises, est désormais réparti entre les entreprises et les ménages. Pour 2016, le Conseil communautaire a fixé à 11,08 % le taux de la Taxe d’Habitation et à 3,81 % le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties. Des taux qui n’ont pas été augmentés par Thau agglo depuis leur transfert en 2011.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères… Le Budget Primitif 2016 a acté le principe d’équilibre financier du service déchets par le produit de la TEOM. Le montant des dépenses du service déchets a été budgétisé pour 24 856 500 € au budget primitif 2016. Compte tenu des recettes propres du service (participations reçues, redevance spéciale, produits de gestion…), le produit de TEOM nécessaire à l’équilibre du service est inscrit pour un montant de 22 130 000 € au budget 2016. Depuis 2012, ce taux unique est appliqué sur l’ensemble du territoire de Thau agglo. Le Conseil communautaire a décidé de le maintenir également en 2016 à 18,50 %. 

Fixation des tarifs pour les événements festifs de l’agglo (Oursinade, Estivales…)

Thau agglo organise des manifestations agritouristiques dans le cadre de sa compétence en matière de promotion touristique du territoire communautaire. Ces évènements ouverts au grand public permettent, à travers la présence de stands de producteurs locaux, d’assurer la promotion des produits gastronomiques locaux, à travers l’achat d’un lot de 3 tickets de dégustation. Pour les événements 2016, le Conseil communautaire a décidé de fixer les tarifs de participation aux frais des producteurs à ces évènements (90 € par stand et par événement), ainsi que les tarifs des tickets délivrés au public donnant droit à une prestation de dégustation comme suivant : le lot de 3 tickets de dégustation : 5 € et le ticket de dégustation à l’unité 2 €.

Contrat de gestion intégrée – Bassin versant du Poste Plagette à Sète

Thau agglo doit procéder à des travaux destinés à la réduction des eaux claires parasites sur le bassin versant du Poste de refoulement de la Plagette à Sète, pour un montant de 400.000€.

Suite à la réalisation des premiers travaux et des diagnostics des réseaux, le programme à réaliser s’avère plus important que les prévisions initiales et le montant des travaux doit être augmenté et porté à 1 M€ HT. Les crédits de paiement seront ainsi ajustés :

Concernant le futur Pôle d’échanges multimodal de Sète

Depuis plusieurs années, une réflexion est menée par l’ensemble des partenaires (l’Etat, RFF, SNCF, Région Languedoc-Roussillon, Département de l’Hérault, Ville de Sète et Thau agglo) afin de transformer la gare de Sète en Pôle d’Echanges Multimodal (PEM). En effet, au vu du fort potentiel du développement du trafic ferroviaire et des données actuelles tendant à prouver l’essor de la gare de Sète (+ de 1 300 000 voyageurs à l’horizon 2020), il convient de réaménager la gare en véritable Pôle d’Echanges Multimodal de Sète. Sa réalisation participera à la structuration du développement du territoire autour de systèmes de transports collectifs accessibles à tous, performants et cohérents entre eux.

L’aménagement de la gare de Sète en un Pôle d’Echanges Multimodal, consiste à :

• Aménager un parvis Nord avec notamment une zone intermodale (parking, arrêts de bus,…),
• Aménager le parvis Sud  en créant notamment une véritable gare routière,
• Mettre en accessibilité les quais,
• Créer une passerelle au-dessus du faisceau ferroviaire permettant d’assurer la liaison entre le Nord et le Sud

A ce jour, le projet est estimé à 15 301 746€ HT soit 18 362 095€ TTC. La mise aux normes des quais étant réalisée sous maitrise d’ouvrage de la SNCF, il est proposé de soustraire de l’Autorisation de programme / Crédit de Paiement, le montant de ce poste et les recettes associées (Etat) portant alors le montant total de l’opération à 16 682 100 € TTC.

Le CC a approuvé la mise en place de l’autorisation de programme selon l’échéancier ci-dessous :

« Entrée Est- Partie Nord », une convention tripartite d’anticipation foncière entre l’EPF LR, Thau agglo et la commune de Sète

En 2014, Thau agglo et la ville de Sète ont confié à l’EPF-LR une mission d’anticipation foncière sur le site dit de « l’entrée Est partie Nord ». Ce site de développement prévu par le SCOT et par le Plan Local de l’Habitat est susceptible d’accueillir sur le moyen et le long terme une ou des opérations d’aménagement à vocations mixtes, de logements et d’activités économiques comprenant au moins 30 % de logements locatifs sociaux. Le montant de l’engagement financier de L’EPF LR est fixé à 20 M€. En 2015, l’EPF-LR a réalisé l’acquisition du site Flexsys, dont la jouissance effective interviendra en mars 2016. Il convient dès à présent d’anticiper sur les modalités de gestion des biens acquis pour éviter notamment tout risque d’occupations illégales. Il est proposé que Thau agglo, maître d’ouvrage du projet d’ensemble, puisse assurer la gestion des biens acquis dans le cadre de cette convention (travaux de conservation, d’entretien, de nettoyage, visites régulières, gardiennage…).                      

L’agglo soutient l’Initiative…

Thau agglo a décidé d’attribuer en 2016 une subvention à Initiative Thau de 48 478 €. Cette plateforme initiative locale soutient le créateur ou le repreneur d’entreprise par l’octroi d’un prêt d’honneur sans garantie et sans intérêt, à titre personnel. En 2015, Initiative Thau a financièrement soutenu 45 entreprises, dans le cadre de ce prêt « classique » (activités commerciales, artisanales et de service) : 21 créations et 24 reprises d’entreprises, (sur la base de 525 000 € de prêts injectés), représentant 100 emplois créés ou maintenus.

…  Et la culture

En 2016, Thau agglo soutiendra la Scène Nationale de Sète et du Bassin de Thau à hauteur de 1 456 700 €.

Le C.R.I. sera réalisé par l’architecte Rudy Ricciotti

Suite à une procédure de concours, Thau agglo a officiellement acté la désignation de Rudy Ricciotti comme  Maitre d’œuvre du futur conservatoire intercommunal. L'ambition de Thau agglo est de se doter d'un conservatoire à rayonnement intercommunal, d'infrastructures renouvelées et modernes, permettant une meilleure qualité d'enseignement artistique. Le site central du Conservatoire sera établi à l'entrée Est de Sète, dans un ensemble de chais constitutifs du patrimoine industriel et maritime du territoire. Il constituera un élément clé du projet de requalification de cette ancienne zone industrielle, principal projet de développement prévu par le SCOT du bassin de Thau. Ce nouvel établissement à rayonnement intercommunal établira des liens et collaboration avec les écoles associatives ou autre existant sur le territoire, qui permettront le maintien d'un enseignement de proximité indispensable au maillage du territoire. Les travaux de sa réalisation représentent 12 M€.

Plans de gestion Etang de Vic et Massif de la Gardiole

Thau agglo doit gérer les sites naturels faisant parti du périmètre voté. Des plans de gestion définissent ainsi les enjeux de protection, les programmes d’entretien, les travaux de réhabilitation à engager ainsi que les modalités de mise en œuvre pour ces sites. Le Conseil communautaire a adopté le plan de gestion du site de l’étang de Vic qui englobe les entités suivantes : l’étang de Vic et ses berges ; L’étang de Pierre Blanche ; La lagune de Gâchon ; Le Lido des Aresquiers. Il a été réalisé sous l’égide du Conservatoire du Littoral. Les élus communautaires ont également adopté le plan de gestion du Massif de la Gardiole dont la rédaction a été accompagnée d’une large concertation.

Le suivi du BRGM sur le lido de Sète à Marseillan

Le BRGM étudie, au moyen de caméras et de mesures, l’efficacité des ouvrages mis en place sur le lido de Sète à Marseillan pour renforcer la plage. D’une part, l’ouvrage atténuateur de houle qui vient de prouver son efficacité : il casse la houle dès qu’elle atteint un mètre de haut, limitant ainsi l’impact des houles sur l’érosion, et a permis un engraissement de la plage. Le dispositif Ecoplage (drains enfouis sous le sable) d’autre part, se révèle peu probant. Les conclusions de cette évaluation ont conduit les partenaires du projet à valider le déploiement de l’atténuateur de houle et l’arrêt de l’exploitation du système Ecoplage. Thau agglo a donc engagé les études environnementales et réglementaires en vue de solliciter l’autorisation de travaux pour le déploiement de l’atténuateur de houle sur 1,4 km supplémentaires, ce qui permettra de protéger le littoral sur 2,4 km une fois le déploiement achevé. Le Conseil communautaire a voté son accord pour une nouvelle convention de recherche et de développement partagé avec le BRGM. D’une durée de 40 mois.  La contribution de Thau agglo est de 207 235,50 € HT (248 682,60 € TTC), soit 75 % du montant total.

Transport des personnes handicapées

Le Conseil communautaire a renouvelé son soutien au Groupement pour l’insertion des personnes Handicapés Physiques Languedoc-Roussillon (GiHP-LR) à travers une convention pluriannuelle 2016-2018, pour le transport adapté des personnes à mobilité réduite. Une prise en charge de porte à porte est ainsi assurée par du personnel spécialisé à l’aide de véhicules adaptés. En 2016, une subvention de 140 000 € sera ainsi accordée au GIHP par Thau agglo.

MLIJ

Depuis plusieurs années, Thau agglo et la MLIJ du Bassin de Thau poursuivent un partenariat pour permettre l’insertion des jeunes 18/25 ans des 8 communes de Thau agglo. Ce partenariat s’inscrit également dans le cadre du contrat de ville en faveur des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. La convention d’objectifs passée avec la MLIJ définit ses missions et objectifs pour une durée de  trois ans de 2016  à 2018. Chaque année une convention d’application est élaborée à partir des bilans des actions conduites. Cette convention annuelle fixe le montant de la subvention et définit le programme d’actions pour l’année. Les bilans qualitatifs et quantitatifs 2015 font état de résultats très satisfaisants. Les missions développées visent l’insertion socio professionnelle, l’accès vers l’autonomie des jeunes. Les actions menées s’articulent avec le développement de l’économie et de l’emploi, la cohésion sociale, la santé et le logement. Elles ciblent également les publics des quartiers politiques de la ville. En 2016, Thau agglo subventionnera la MLIJ à hauteur de  520 000 €.

Chantier d’insertion sur les Salins de Frontignan

L’association Passerelles Chantiers en partenariat avec l’Etat (DIRECCTE), le Conseil Départemental de l’Hérault, le Conservatoire du Littoral et Thau agglo, assure la réalisation et le suivi d’un chantier d’insertion sur le site des salins de Frontignan dont Thau agglo assure la co-gestion avec le Conservatoire du Littoral. L’activité de ce chantier consistera à améliorer les conditions d’accueil et permettre une valorisation touristique du patrimoine naturel et culturel des salins de Frontignan. Cet aménagement sera réalisé via un débroussaillage des espèces invasives, un nettoyage, le déplacement et/ou la réhabilitation de maçonneries afin de sécuriser mais aussi valoriser les lieux. Il s’agira également de fluidifier et de sécuriser la circulation des personnes et des véhicules par la pose de chicanes, de balisages et de signalisations diverses. D’une durée de quatre mois, ce chantier est réalisé par douze personnes issues du territoire de Thau agglo et en parcours d’insertion professionnelle. Dans le cadre de la dite convention de partenariat précisant les engagements réciproques de Passerelle Chantiers et de Thau agglo, l’agglo interviendra à hauteur de 22 422.19 € sur l’opération développée ci-dessus (pour un coût total de 324 895 €).

MJC

Après la convention pluriannuelle de partenariat 2015-2018 entre Thau agglo et la MJC de Sète, une nouvelle convention d’objectifs pour l’année 2016 doit fixer le montant de la subvention octroyée par Thau agglo à la MJC pour soutenir les actions de l’association et établir un véritable partenariat pour la mise en œuvre d’orientations précises. Le Conseil communautaire a ainsi approuvé la signature de cette convention d’objectifs entre Thau agglo et la MJC pour cette année 2016. Dans ce cadre, l’agglo subventionnera la MJC à hauteur de 125 000 €.