AGGLO SETE - Lettre ouverte des élus minoritaires concernant la facturation des déchets verts

Sète, le 20 février 2019

Monsieur François Commeinhes

Président

Sète Aglopôle Méditerranée

Hôtel d’Agglomération

4 avenue d’Aigües

BP 600

34110 Frontignan

Objet : problématique des déchets verts

Monsieur le Président,

Depuis 2017, à l’occasion de la réorganisation des compétences lors de la création de Sète agglopôle Méditerranée, le traitement des dépôts des déchets verts a changé concernant l’habitat en copropriétés. En effet, celles-ci, à l’instar de la CDC Château Vert à Sète, ont vu leurs dépôts facturés comme apport professionnel alors que depuis toujours, les dépôts pour la copropriété étaient gratuits.

Pourquoi a-t-on assimilé les copropriétés d’habitations à des entreprises ? Les copropriétés ne sont pas des entreprises et les apports qu’ils sont amenés à faire n’ont pas trait à une activité commerciale.

De plus, ces déchets collectés par la copropriété, sont déjà comptabilisés dans les charges de cette dernière, pour chaque résident, qu’il soit locataire ou propriétaire. La facturation par l’agglo vient donc s’y ajouter.

De fait, cela instaure un traitement inégalitaire entre les résidents, qui à titre individuel, bénéficient de la gratuité et les résidents en copropriété, pour qui l’apport en déchetterie serait payant.

Nous pensons qu’il est nécessaire de revoir cette réglementation inappropriée.

Restant à votre disposition et dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations les meilleures.