Aménagement de Vias Plage - Droit de réponse du Président de la SEBLI Monsieur Couderc

Monsieur Couderc le Président de la SEBLI a adressé a tous les élus Viassois ce jour un droitde réponse au Maire de Vias Michel Saint Blancat; Ce courrier nous a été transmis et nous en avons vérifié l’authenticité.
Vous le trouverez ci aprés retranscrit en avant première

Dans son numéro 27 de septembre 2006, le maire de Vias énonce un certain nombre de contrevérités à propos de l’arrêt de l’opération d’aménagement de la ZAC de Vias, initialement confiée à la SEBLI, société dont Monsieur SAINT BLANCAT a été administrateur jusqu’en 2005.

En brûlant ce qu’ils ont adoré, certains pensent que la fumée sera suffisante pour masquer les responsabilités, mais les faits sont têtus … et simples.

1) la mission de la SEBLI n’a pas pris fin par décision du Tribunal, mais par décision du maire qui dans une lettre du 27 juin 2005 précisait ne plus vouloir poursuivre l’opération avec notre société.
2) Le Tribunal Administratif a annulé 4 délibérations de la Commune et deux arrêtés préfectoraux …. rien d’autre.
3) Il a condamné la Commune de Vias et l’Etat à verser 6 000 € et 3 000 € à l’association APRPV……pas la SEBLI.
4) La Commune ayant décidé de ne pas faire appel de cette décision et ayant notifié à la SEBLI sa décision de tout arrêter, l’heure des comptes a sonné.
5) Le pré-bilan financier de reddition des comptes est connu de la Commune depuis de nombreux mois…, mais la Commune, à qui revient tous les terrains achetés par la SEBLI pour son seul compte, ne veut pas les payer …, alors que le prix est fixé par les domaines en fonction de la réglementation d’urbanisme actuellement en vigueur sur la Commune (retour à l’ancien POS de 1998).
6) Contrairement à ce qu’affirme la Commune, tous les terrains acquis par la SEBLI pour le compte de l’opération, sont en zone NA, c’est-à-dire constructibles après aménagement et équipement.
7) La Commune a demandé au tribunal Administratif de désigner un expert pour analyser l’arrêt des comptes présentés par la SEBLI : la réponse est une ordonnance signée par la Présidente du tribunal le 8 septembre 2006 : rejet de la demande de la Commune de Vias.
8) De même manière, le Président du Tribunal de Béziers a rejeté les demandes de remboursement des acomptes versés par certaines sociétés de construction réclamées à la SEBLI en précisant qu’elles ne pouvaient concerner que la Commune de Vias.
9) En décidant de mettre fin aux relations avec la SEBLI, par lettre du 27 juin 2005, la Commune a contraint la SEBLI à fermer le robinet des participations dont la Commune a largement profité pendant des années (montant 2,1 millions d’Euros), ce qui a évité d’aggraver la pression fiscale. A priori, le maire n’a pas informé le receveur municipal de l’arrêt de l’opération, ce dernier continue à nous exiger le paiement par voie de titres exécutoires. La SEBLI a contesté l’exigibilité de ces participations devant le tribunal Administratif et a appelé la commune dans la cause.

Sans préjuger des décisions qui seront ultérieurement rendues par les tribunaux , il paraît inéluctable que, tôt ou tard, l’entêtement actuel de Monsieur le Maire de Vias se traduira, à court terme, par des augmentations d’impôts locaux conséquents qui auraient pu être évitées si les préconisations de relance de l’opération qui avaient été établies par la SEBLI avaient été retenues et mises en œuvre rapidement.

Quant aux conclusions de cabinet conseil spécialisé en urbanisme mandaté par le mairie, nous ne pouvons préjuger de leur pertinence , faute d’en avoir eu connaissance, et ce d’autant que les surfaces initialement urbanisables avaient été définies en liaison avec la Commission des Sites et les services de l’Etat et en complet accord avec la municipalité.

La mairie est en droit de ne plus vouloir utiliser la SEBLI comme outil technique . Ce n’est pas pour autant que « la SEBLI est finie ». Nous souhaitons bonne chance à son successeur quel qu’il soit. Espérons qu’il sera autant à l’écoute des viassois comme la SEBLI l’a été depuis 1987.

Néanmoins, la SEBLI ne peut accepter sans réagir que la population viassoise soit désinformée par les propos et les manœuvres hasardeuses de son maire. Elle confirme que, si les montants énoncés dans la lettre municipale de septembre 2006 sont ceux figurant dans le projet de reddition des comptes, ils étaient connus de tous les élus (majorité et opposition) depuis l’engagement de la procédure d’extension de la ZAC initiale au travers des bilans financiers qui ont été présentés depuis 2002 au conseil municipal.

Néanmoins, la présentation des comptes de clôture qui en est faite par le maire dénature totalement la réalité.

Nous confirmons que les terrains acquis par la SEBLI à l’intérieur des la ZAC initiale et dans les extensions appartiennent de plein droit à la commune.
La SEBLI n’en a été que le propriétaire temporaire durant sa mission de concessionnaire et ne pouvant juridiquement les céder à des constructeurs, doit les rétrocéder obligatoirement à la commune à leur prix de revient.

La commune peut, après quelques travaux de viabilisation, les vendre à des constructeurs au prix du marché et dégager une marge significative.

En ce qui concerne la participation d’équilibre , son montant correspond aux sommes que la SEBLI a d’ores et déjà versées par anticipation au titre des fonds de concours aux équipements publics qui ont profité à tous les viassois (collecteur d’eaux usées, station d’épuration, office de tourisme, protection des plages, etc …). En réalité, l’opération de Vias plage est intrinsèquement équilibrée en bilan.

Dès l’annulation de la ZAC et nonobstant la décision de résiliation du contrat de concession par le maire de Vias, la SEBLI a procédé à des études complexes, à la demande du maire, en vue d’organiser la relance de l’opération.

Dès le quinze juin 2005 , la SEBLI a transmis le compte rendu de l’opération arrêté au 31 mai 2005, ainsi qu’une note de conjoncture dont les principes avaient été préalablement exposés aux élus le 22 avril 2005. Ce compte rendu devait être obligatoirement soumis au vote du conseil municipal. Monsieur le Maire s’y est opposé catégoriquement.

Le 15 juillet 2005, le Président de la SEBLI, M. Raymond COUDREC, est venu exposer au bureau municipal les modalités d’une relance de l’opération en partenariat avec la SEBLI. Les propositions énoncées par le Président de la SEBLI ont été jugées « lucides » par le maire de Vias qui a engagé ses colistiers à poursuivre « une étroite et confiante coopération »avec la SEBLI.

Lors des réunions de travail les 24 août et 30 septembre 2005, la SEBLI a apporté à la mairie les précisions complémentaires qui lui étaient réclamées dans les domaines de l’urbanisme, du juridique et du financier. Dans le cadre d’une mise en oeuvre rapide, cette relance n’avait aucun impact sur les finances communales, la SEBLI s’y engageant expressément.

Les mesures proposées devaient être soumises à la concertation dans les meilleurs délais (voir lettre municipale de septembre 2005). Cela n’a pas été fait car Monsieur le Maire a souhaité couper définitivement tous les ponts avec la SEBLI en confiant les études de relance de l’opération à une autre société.

Devant cette situation et compte tenu du refus de la commune d’honorer ses obligations contractuelles de plein gré : envois de titres exécutoires du receveur municipal, refus de transfert d’emprunt, refus de remboursement des acomptes versés aux constructeurs, etc … la SEBLI a poursuivi la mise au point de la reddition des comptes et, dès l’obtention de l’avis des Domaines, a présenté début juillet un pré-bilan de clôture (un an avant le délai contractuel).

L’heure est donc maintenant aux additions puisque cela nous est imposé. Deux plus deux font quatre et non trois, comme voudrait le faire croire le Maire. Compte tenu que la sortie amiable de la situation que nous a imposée le tribunal Administratif et impossible, la SEBLI, démontrera que les comptes de l’opération ne souffrent d’aucune contestation et que « l’illisibilité persistante » dont fait état Monsieur le Maire résulte plus d’un mal politique qui frappe surtout ceux qui ne veulent pas voir la réalité.

Nous approchons d’échéances électorales. Cela explique le comportement irréfléchi du maire de Vias qui veut se donner une virginité et se déresponsabiliser des décisions qu’il a imposé à la SEBLI, telles que création du Parc de Loisirs, refus d’urbanisation de secteurs de la ZAC initiale, etc …

Sans ces décisions, outre l’excédent d’opération versé par la SEBLI sous forme de fonds de concours à la ville, le bilan de clôture aurait présenté une marge supplémentaire d’au moins 2 millions d’Euros.

Pour conclure, la SEBLI rappelle que le dépôt de plainte contre X pour prise illégale d’intérêts a été décidé au conseil municipal de 18 août 2004. Malgré les multiples auditions effectuées (qui n’ont pas concerné la SEBLI), rien n’en est sorti ce jour.

Michel Saint Blancat
Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap : https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=460