Analyse et Rapport de la Chambre Régionale des Comptes - Ville d'Agde

Cette analyse en conseil municipal du 25 Septembre dernier fait suite au rapport rendu par…

Cette analyse en conseil municipal du 25 Septembre dernier fait suite au rapport rendu par la Chambre Régionale des comptes sur la gestion de la Ville d’Agde durant les années 2006 à 2010Il est disponible ci dessous dans  son  intégralité en lecture libre accompagné des réponses de la municipalité et de la SODEAL.


ANALYSE DU  RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES


Même s’il ressemble à s’y méprendre à un recueil des interventions que j’ai pu faire dans cette assemblée, j’ai du mal, Monsieur le maire, à éprouver de la satisfaction à la lecture de ce rapport de la Chambre régionale des comptes.

Cette chambre Régionale des comptes indépendante, composée de magistrats indépendants, a contrôlé la régularité mais également la qualité de la gestion de notre Ville d’Agde.

Son constat est sans appel ! Et si la chambre régionale des comptes n’a pas vocation à juger de vos choix politiques, elle s’est attachée à mettre en exergue les manquements, les légèretés et les erreurs sur le fond et sur la forme. De plus, je regrette que les mêmes alertes, répétées ici à plusieurs reprises, n’aient pas été entendues.

Je n’entrerai pas dans le détail, chacun pourra dans les jours qui viennent juger sur pièces de ce rapport. Il sera publié dans son intégralité sur le site internet de la chambre régionale des comptes et repris sur les sites d’informations locaux auxquels je l’adresserai, afin que dans la transparence chaque agathoises et chaque agathois puissent l’apprécier et en tirer ses propres conclusions.

La situation financière est jugée pudiquement comme étant « contrainte » .
Elle porte sur les années 2006 à 2009. Trois de ces quatre budgets ont été réalisés sous la délégation de votre adjoint aux finances Henri COUQUET et le quatrième sous la vôtre, puisque cette délégation n’a pas été attribuée depuis cette date.
La chambre n’est pas tendre en évoquant la gestion communale.
Elle évoque une manière de procéder, qui a pour conséquence d’altérer la sincérité des résultats en ce qui concerne les reports des recettes.

Pour ce qui est des dépenses de personnel et de l’annuité de la dette, elle souligne la nécessité de maîtriser des dépenses de fonctionnement qui représentent désormais 58 % des dépenses.

En ce qui concerne les impôts et taxes durant la période de 2006 à 2009, période durant laquelle la communication municipale s’efforçait de signaler la décrue fiscale à grands renforts de graphiques élogieux sur les sucettes et magazines locaux.

La chambre des comptes relève une augmentation de 22.75 % sur le bâti foncier, de 11,50 % sur les taxes d’habitation soit 16,5 % de moyenne sur la Ville. Si une décrue a bien eu lieu, c’est dans le pouvoir d’achat du contribuable mais pas au niveau de la fiscalité locale.

Le rapport révèle également, un point que j’évoquais avec insistance lors du dernier Conseil municipal du Mois de Juin.

Ce rapport indique que les résultats de l’opération de restauration immobilière engagée dans le cœur historique sont si modestes que la commune doit s’interroger sur l’efficacité de l’outil utilisé au regard des besoins, notamment en besoin locatifs sociaux.
A une ou deux virgules prés c’est ce que je mentionnais en Juin dernier… et la Chambre des Comptes le confirme !

L’opérateur choisi est INCAPABLE de répondre à notre attente ! Il est INEFFICACE dans son action ! 

J’ose espérer, Monsieur le Maire, que fort de ce nouveau constat vous n’attendrez plus : Se tromper est admissible, persévérer ne l’est pas ! Prenons d’urgence les dispositions pour que la SEBLI déjà déficiente dans une ville voisine de la nôtre soit écartée d’une gestion qu’elle n’assume pas à la hauteur de nos attentes et de nos besoins.

En ce qui concerne le montage du dossier de réhabilitation du Moulin des Évêques : la chambre Régionale souligne que vous avez fait abstraction du Plan de Prévention des Risques, et que la salle polyvalente recevant du public et les appartements ont été réalisés malgré la ZPPAUP en zone inondable.

Elle souligne également que compte tenu du prix de revient de l’aménagement public nous aurions pu réaliser l’opération par l intermédiaire d’un aménageur en recourant à la préemption. 
La minorité précédente vous avez alerté… sans réaction de votre part ! Ce rapport corrobore le bien fondé de ces alertes.
Je partage néanmoins avec vous, l’avis, qu’il valait mieux réaliser une opération que de ne rien faire au Moulin des Évêques, devenu une verrue à l’entrée de la Ville. 

Il n’est pas évident pour autant, que la destination choisie pour ce qui devait être une salle des fêtes soit la bonne. Cette salle polyvalente ne peut en aucun cas se substituer à une Salle des Fêtes, l’expérience nous le démontre.

Je note également que 20 mois après l’ouverture, le problème du parking de cette salle polyvalente est loin d’être réglé. Notre mission est de prévoir et d’anticiper ! Nous avons supprimé des places de parkings vitales en ce cœur de ville, sans prévoir leur remplacement et la création de places nécessaires en regard du nouvel aménagement dans des délais.

Monsieur le maire, où en sont la procédure et l’état d’avancement de cette création de places de parkings indispensables à la réhabilitation du cœur de Ville ?

Pour ne pas manquer d’objectivité, je n’abonderai pas dans le sens de la chambre des comptes, qui semble ne pas appréhender les problèmes spécifiques en matière d’investissement sur nos plages.
Elle n’a peut être pas mesurer sur le terrain la qualité de nos plages privées dans leur majorité.

Elle conteste la durée excessive des concessions et suggère que les loyers seraient insuffisamment élevés. Je ne crois pas en ce diagnostic qui pourrait engendrer des effets secondaires nuisibles.
En effet, si nous augmentions les redevances en réduisant les durée d’exploitation, les plages privées n’auraient peut être plus, comme l’indique la chambre des comptes, de rente de situation mais n’auraient pas non plus, les capacités d’investir dans des établissements de qualité.

Je crois par contre, Monsieur le maire, sur ce sujet, que trop d’autorisations ont été délivrées particulièrement sur la Plage Richelieu où la densité est trop importante en terme d’esthétisme et où l’usage de véhicules 4X4 de livraison devrait être proscrit.
Pour cette même raison, je suis en accord avec ce rapport qui préconise un respect plus strict des superficies d’exploitation.

En ce qui concerne LA SODEAL , la chambre estime que la Société arrive difficilement à assumer ses charges en faisant état d’une dégradation du résultat d exploitation.

Au niveau comptable, c’est indéniable ! Aussi, je préfère que les comptes soient équilibrés, voire tendus comme ils le sont actuellement, plutôt que largement bénéficiaires comme ils l’étaient au début de votre mandature et où 33 % des bénéfices partaient en imposition dans les caisses de l’état, plutôt qu’en investissement d’intérêt général.

Afin d’éviter l’imposition, nous avons augmenté la redevance reversée à la Ville et c’était une bonne chose ! Peut être avez vous trop chargé la barque en augmentant la redevance et les obligations contractuelles.
Qu’on ne se voile tout de même pas la face ! il vaut quand mieux que ce soit la SODEAL qui assume les charges des plaisanciers en les répercutant sur leurs usagers que la Ville d’Agde en les répercutant sur la population.  

En ce qui concerne les droits de terrasses portuaires, la chambre annonce ce qui n’était connu que de quelques uns jusqu’ici : Que la SODEAL pratiquait deux tarifs distincts selon la qualité des emplacements. La Chambre  préconise de régulariser en appliquant qu’un seul tarif, plus équitable, comme le fait la Ville d’Agde.

Je suis en accord total avec cette recommandation, le fait qu’il y ait trois tarifs distincts sur la ville créé des disparités. Nous n’avons pas à être l’arbitre commercial d’un quartier au détriment d’un autre !

Aujourd’hui, par exemple, il existe trois tarifications : une pour le Quai de la Trinquette ! une pour le Quai jean Miquel ! et une troisième sur le Mail de Rochelongue ! Il faut uniformiser les tarifs, en prenant pour base la moins élevée des trois tarifications. La crise économique touche au premier chef les entreprises et il ne serait pas judicieux d’augmenter encore leurs charges.

Je ne partage pas l’avis de ceux qui veulent qu’ Agde à (l’)à Venir sorte du cadre touristique, pour se replier sur les traditions !
Notre économie est essentiellement touristique, s’il faut intégrer au tourisme les activités de la pêche et de la viticulture, elles ne seront jamais plus celles qui nourriront une population de 25 000 habitants !
Jouer sur ce registre de la confrontation entre l’économie réelle et la culture de la tradition, c’est de la démagogie politicienne, plus populiste que perspicace.

En ce qui concerne le partenariat public privé pour l’éclairage public, je rappellerai que ce choix a été effectué avant la dernière élection municipale et que curieusement personne dans la majorité n’avait émis la moindre objection.
Seuls deux élus de la minorité s’étaient abstenus ou opposés  ! 
Pour un contrat, comme le rappelle la chambre, souscrit sur une offre spontanée de l’entreprise de l’ordre de 49 Millions 210 737euros .. C’est peu commun !

Vous avez fait ce choix, la chambre évoque qu’il a été fait sans évaluation suffisante, en contradiction avec les préconisations ministérielles et avec un manque de protection patent des intérêts de la commune.

Je vous engage donc, Monsieur le maire, à suivre les recommandations de la chambre sur ce sujet et à surveiller avec une vigilance particulière l’avancement des travaux inscrits à ce contrat ainsi que le calcul des actualisations complexes qui nous lie à ce groupement d’entreprises.

En résumé, Monsieur le maire, ce rapport de la Chambre Régionale des comptes doit être pour nous tous un aiguillon et un fil de recommandations judicieuses.

Il doit être un enrichissement qui doit nous permettre d’être plus rigoureux dans notre gestion, plus respectueux des cadres réglementaires.  Ses avertissements n’ont pas été systématiquement critiques , nous devons nous enrichir de ces conseils et de ces avis.

Ce rapport doit mettre en perspective ce qui doit être amélioré dans notre gestion, et non  pas être la salle de jeux de joutes, de revanches aux noms d’oiseaux…

Il doit nous servir non pas à nous battre sur le passé mais à mieux gérer l’avenir de notre Commune.

Florence DENESTEBE
 Conseillère Municipale non inscrite à un groupe – Agde


LE RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES


  


LA REPONSE DE GILLES D’ETTORE AUX OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE


  


MEMOIRE EN REPONDE DE LA SODEAL ( Sébastien FREY )


 


N’hésitez pas à demander à vos conseillers municipaux des précisions sur les détails des délibérations à l’ordre du Jour de ce conseil municipal, notamment la note de synthèse.

A titre personnel, je me tiens à la disposition de chaque administré, sans aucune considération d’appartenance politique, pour présenter les dossiers proposés à notre analyse avant le conseil municipal dans la plus grande transparence afin que vous puissiez me faire part de vos questions ou de vos inquiétudes, soit par mail soit par téléphone au 06 16 10 73 03 

Contact : florence.denestebe@laposte.net

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