Au conseil municipal de Vias: Deuxième partie
Au conseil municipal de Vias: le vent, une nouvelle fois, a-t-il soufflé les redites…
Au conseil municipal de Vias: le vent, une nouvelle fois, a-t-il soufflé les redites d’un refrain de campagne ?
Une trentaine d’auditeurs était au rendez-vous fixé, pour l’assemblée municipale, le 20 septembre. Un auditoire prêt à écouter sereinement des débats constructifs. D’autant que la dizaine de points inscrite à l’ordre du jour portait sur l’urbanisme, les finances et l’administration générale. Des sujets, donc, importants, qui engageaient directement la commune. Certains furent ponctués de questions interpellant les membres du groupe majoritaire. Parmi ces échanges, certaines apostrophes rappelaient des invectives de campagne. Un souffle de retour venait, pourtant, entonner l’air du large. Heureusement, le modérateur veillait au grain !
—– Deuxième partie —–
3) Finances
b) transfert de subvention à l’association ‘’Patrimoine de Vias terre D’oc’’ PAVIDOC
c) avenant à la convention de partenariat du 22 juin 2006 entre la commune et le Conseil général de l’Hérault
4) Administration générale
a) Modification du tableau des effectifs
b) Vacations d’entretien des locaux municipaux
c) Projet d’éoliennes offshore
d) Vœu en soutien à la mobilisation pour la libération des otages en Afghanistan
Transfert de subvention à l’association PAVIDOC
Lors du vote du BP, une subvention de 300 € a été attribuée à l’association AAH (Association Archéologique et Historique de Vias). Cette association ayant été dissoute, une autre association ‘’Patrimoine de Vias Terre d’Oc’’ (PAVIDOC) a pris sa suite en élargissant son objet. Ce qui a eu pour conséquence le dépôt légal de nouveaux statuts. Le Maire précise que l’AAH a été dissoute parce que son Président a démissionné. Le CM est donc appelé à se prononcer sur le transfert de ladite subvention à l’endroit de PAVIDOC. Proposition votée à l’unanimité.
Avenant à la convention de partenariat Commune/Conseil général
L’assemblée départementale a décidé, par délibération du 14 décembre 2009, d’accorder une subvention de 26 400 € à la commune dans le cadre du financement du dossier de création de la ZAC Nord. Il est demandé au CM d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat entre Commune et Département. Contrat relatif à l’étude et à la réalisation d’une opération d’aménagement de 40 ha au Nord de la voie ferrée. Quant audit avenant, il fixe les modalités d’octroi de la subvention en question. André Roque demande la parole. Il aurait souhaité que cette question passe avant les décisions modificatives relatives au BP. Gérard Mouralis relève la superficie de 40 ha d’aménagement sous forme d’interrogation. Le Maire lui répond qu’effectivement la première tranche ne porte que sur 7 ha qu’il faudra commercialiser. « Et ce n’est qu’une fois que les garanties de vente de ses lots seront assurées, que nous pourrons envisager de réaliser les autres tranches de cette ZAC. Le CM est donc appelé à se prononcer sur la signature de l’avenant dont il est question. Proposition votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’abstient.
Modification du tableau des effectifs
Nelly Puig, Adjointe en charge du personnel et des finances, propose au CM de « créer un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps non complet. Précisément de trente heures par semaine, dans le cadre d’une modification du temps de travail d’un agent ». Proposition votée à l’unanimité.
Vacations d’entretien des locaux municipaux
« La commune souhaite recruter », précise-t-elle, « un agent vacataire chargé de l’entretiendes locaux municipaux lorsque, ponctuellement, le personnel ad hoc ne peut faire face. Sa rémunération serait d’un montant de 8,86 € de l’heure ». Il est proposé au CM d’autoriser le Maire à signer le contrat correspondant. Proposition votée à l’unanimité.
Projet d’éoliennes offshore
Ci-dessous le texte littéral rédigé, et présenté en CM, par la Municipalité.
« Un projet d’implantation d’un parc éolien offshore sur le littoral agathois et biterrois a été présenté à la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée par EDF Energies Nouvelles. Il s’agit d’un parc s’étendant sur 250 Km2, comprenant 20 à 30 éoliennes, entre 5 et 10 km de la côte. Pour que cet investissement soit rentable, la construction doit s’effectuer sur des fonds inférieurs à trente mètres. Ce qui explique cette proximité du rivage. Gruissan, Port-la-Nouvelle et Valras sont opposées à cette implantation. Les autres communes littorales concernées doivent prendre position. Nous reconnaissons que l’éolien est, à l’évidence, une source d’énergie propre, fondée sur une ressource pérenne et sans déchet menaçant la santé. Vias n’est donc pas foncièrement opposée à l’éolien. Vias, au même titre que d’autres villes littorales, s’inscrit dans une zone qualifiée de moins défavorable par le document de planification du développement de l’énergie éolienne en mer de février 2010.
L’analyse de ce dossier fait cependant apparaître un certain nombre de points négatifs qu’il convient de prendre en considération :
· La proximité de l’implantation crée une nuisance visuelle évidente pour tous les habitants du littoral viassois.
· Les richesses patrimoniales et environnementales (Natura 2000, directive oiseaux et directive habitats relative aux rebords du plateau de Golfe du Lion et têtes de canyons) sont des enjeux majeurs, anormalement négligés par le porteur du projet et fortement impactés.
· L’organisation professionnelle de la pêche sera inévitablement perturbée, d’autant qu’aucune règle relative à la navigation et à la circulation dans le parc, ne sera établie préalablement à la validation du projet.
· Un tel sujet engendre des infrastructures conséquentes en termes de lignes électriques à haute tension, de base logistique et de postes transformateurs qui auront un impact sur la zone littorale et rétro littorale viassoise.
· L’ampleur et la durée, non connues, des travaux en mer et sur la partie terrestre généreront des nuisances importantes pour l’activité touristique et agricole de la commune.
· L’attrait touristique d’un parc éolien est discutable, au regard d’autres pôles touristiques existants ou à développer.
· Aucune évaluation n’a été faite quant aux impacts sur la flore, la faune, la nappe astienne, l’évolution du trait de côte, …
· La « manne financière » promise, après calcul de la répartition des produits fiscaux entre les collectivités, se réduit à sa portion congrue pour les communes de petite taille.
· Les communes concernées n’ont pas été associées à la concertation, contrairement au porteur du projet, EDF Energies Nouvelles, associé, quant à lui, à l’un des trois groupes de travail.
Le CM est appelé à se prononcer contre ce projet. A l’unanimité, les conseillers des deux groupes approuvent le contenu du texte proposé, et se prononcent contre ce projet.
Vœu en soutien à la mobilisation pour la libération des otages en Afghanistan
Les deux journalistes de France 3 et leurs trois accompagnateurs ont été enlevés le 30 décembre 2009 dans l’Est de l’Afghanistan. Aguerris depuis vingt ans au grand reportage, Hervé Ghesquière, Stéphane Taponier et leur équipe, terminaient une enquête dans une partie de ce pays en guerre dans laquelle la France est engagée. Ce travail d’information et de témoignage, dans des conditions de haut risque, est néanmoins indispensable. Le CM est appelé à se prononcer sur cette démarche de soutien à leur libération. Gérard Mouralis prend la parole pour exprimer le vote de son groupe en faveur de cette démarche de soutien. Cependant il pose la question du rôle d’un CM et de sa compétence à s’exprimer sur ce type de question. Par ailleurs, il souhaite qu’une telle nature de démarche s’adresse à toutes les victimes de kidnapping, d’enlèvement, de prise d’otage dans le Monde. Propos que le Maire acquiesce parce qu’il partage la même opinion, bien évidemment.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.
