Autoconsommation d’électricité
La ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargée des relations internationales…
La ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat, a présenté en conseil des ministres du 27 juillet 2016 une ordonnance relative à l’autoconsommation d’électricité.
Alors que le déploiement des petites installations renouvelables était porté depuis 2006 quasi intégralement par les tarifs d’achat, le développement d’offres commerciales en autoconsommation s’accélère. Prise sur le fondement de l’article 119 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette ordonnance vise à faciliter le développement de l’autoconsommation. Elle prévoit la définition des opérations d’autoconsommation, qui consistent dans le fait, pour un producteur, de consommer lui-même tout ou partie de l’électricité produite par son installation, mais aussi plus largement, pour un groupe de producteurs et de consommateurs, de consommer eux-mêmes tout ou partie de l’électricité qu’ils produisent.
Elle prévoit aussi l’obligation pour les gestionnaires de réseau de faciliter les opérations d’autoconsommation ; l’établissement, par la Commission de régulation de l’énergie, d’une tarification d’usage du réseau adaptée aux installations en autoconsommation pour tenir compte des réductions des coûts d’utilisation des réseaux que peuvent apporter ces opérations ; la
dérogation, pour les installations de petite taille en autoconsommation avec injection du surplus, à l’obligation d’être rattachées à un périmètre d’équilibre, le surplus de production pouvant être affecté sans frais aux pertes réseau, afin de faciliter la réalisation des projets. Un nouvel appel d’offres à venir…
La ministre a également annoncé que le premier appel d’offres pour des installations en autoconsommation serait publié tout prochainement, à destination des consommateurs des secteurs industriel, tertiaire et agricole, et en particulier des centres commerciaux, acteurs économiques pour lesquels l’autoconsommation peut apporter les bénéfices les plus importants.
Toutes les technologies de production d’énergies renouvelables sont admises (solaire, petite hydro, moulins…). L’appel d’offres portera sur des installations de 100 à 500 kW, pour un volume alloué de 40 MW (soit 100 à 400 projets lauréats). Les lauréats bénéficieront d’une valorisation financière pour l’électricité autoconsommée, selon les modalités permises par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
