Droit

Aux registres, Citoyens!

  Durant prés de deux ans, le projet «Ecopôle de la Vallasse» qui est…

 

Durant prés de deux ans, le projet «Ecopôle de la Vallasse» qui est le regain (en une version différente) du sempiternel sujet de la décharge de Montblanc avance. Dés le 26 octobre et durant un mois, le public est appelé à consigner ses observations sur les registres prévus à cet effet.

Au demeurant très formaliste, ce temps d’enquête publique est le moment privilégié d’action et d’expression citoyenne.

Au même moment, il y a plusieurs enquêtes publiques sur le même sujet :

· sur la demande formulée par la SARL «biométhanisation prés les Oliviers», il est demandé une autorisation «d’exploiter la fraction fermentescible des déchets non dangereux».

· sur la demande formulée par la SAS «Valorys prés les Oliviers», il est demandé une autorisation «d’exploiter un centre de tri et de stockage des déchets non dangereux».

Ces deux enquêtes publiques relatives au même projet débutent respectivement le lundi 26 octobre et s’achèvent le vendredi 27 novembre 2009.

Les registres sont consultables tant en mairie de Bessan qu’en mairie de Montblanc.

Les commissaires enquêteurs assurent des permanences aux dates et lieux suivants :

– en mairie de Bessan :

– lundi 26 octobre de 14h à 17h

– mardi 17 novembre de 14h à 17h

– vendredi 27 novembre de 9h à 12h

en mairie de Montblanc :

  lundi 26 octobre de 9h à 12h

  mercredi 4 novembre de 9h à 12h

  jeudi 12 novembre de 14 à 17h

  vendredi 27 novembre de 14h à 17h

Cela étant, les registres d’enquêtes publiques sont en accès libre tous les jours ouvrables dans chacune des deux mairies. Nous attirons l’attention sur une troisième enquête publique elle aussi relative au projet de décharge qui a lieu aux mêmes dates. Il s’agit de l’enquête sur la révision simplifiée du PLU (Plan local d’urbanisme) de Montblanc. Cette troisième enquête publique est indispensable à la réalisation du projet de décharge. Cette révision en est le corollaire. Toutefois, concernant seulement Montblanc, c’est uniquement dans cette commune que cette troisième enquête est réalisée.

Au cours du printemps, une réunion de concertation -obligatoire selon la procédure- s’est tenue à Montblanc en la présence du Sous-Préfet. Cette réunion de concertation concernait la seule révision du PLU de Montblanc et c’est seulement sur ce point que cette réunion a un caractère obligatoire.

Concernant les enquêtes publiques sur les installations classées, la ou les réunions(s) ne sont que facultatives. Leur tenue est laissée à la libre appréciation des trois commissaires enquêteurs.

Puisque le temps des enquêtes publiques est un moment privilégié d’expression et d’information citoyennes, nous sollicitons M. Patrick Geneste, président des commissions d’enquêtes sur les installations classées, de bien vouloir procéder à une réunion contradictoire d’information et d’échanges sur le projet. La concertation sert la démocratie.

Cette demande est justifiée : le public est bien plus réceptif aux questions qui le concernent que ce que l’on peut croire. Sur un sujet si important, la concertation doit être large pour être sincère.

Pourquoi donc limiter ladite concertation aux seules obligations de la Loi?

Ce qui est facultatif ne saurait être prohibé.

Roland Fontaine  – Olivier Goudou

Co-président de Bessan-Environnement Co-président du CIAD

Président de Cassiopée   Collectif Inter-communal anti-décharges

 

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