Bassin de Thau : la décentralisation au coeur des ateliers du Conseil de la Refondation sur le logement

La question du logement est une équation combinant des enjeux parfois contradictoires sur le territoire. “L’objectif est d’assurer l’équilibre entre, d’une part, les besoins de logements permanents et, d’autre part, les besoins en hébergements nécessaires à l’économie touristique (31,44% de l’emploi du territoire dont 54,64% de salariés en 2018) et les résidences secondaires (26% en 2018)”, rappelle François Commeinhes, maire de Sète et président de Sète Agglopôle. Le tout en veillant à la préservation des espaces et de l’environnement. Pas simple.

Ce mardi 11 avril au matin, des ateliers ont ainsi été organisés sur le sujet au Conservatoire à rayonnement intercommunal de Sète dans le cadre du Conseil national de la Refondation lancé par Emmanuel Macron le 8 septembre 2022⁽¹⁾. Professionnels de l’immobilier, techniciens de l’Agglo et élus concernés par cette thématique du logement se sont réunis pour apporter des éléments de réponse à ce casse-tête consistant à combiner environnement et besoins humains.

Le but : tracer une feuille de route combinant volontés et desiderata pour faire émerger des solutions concrètes que la préfecture de l’Hérault s’est engagée au ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu.

La restitution de ces ateliers s’est faite selon trois grands axes : le foncier, la production et la rénovation des logements, ainsi que le parcours résidentiel. Côté foncier, premièrement, le constat est unanime : “Nous vivons sous perfusion car il y a de nombreux outils d’aide mis en place aujourd’hui. Le soucis que nous avons est financier, le foncier est rare et cher”, indique sous le ton de l’évidence Yves Michel, vice-président à l’Agglo et président du Syndicat mixte du bassin de Thau en charge de l’aménagement du territoire.

Une rareté accentuée notamment par “la limitation de la consommation d’espaces”, qui doit déboucher sur une réflexion concernant “la régulation des coûts du foncier”. “Ce qui est ressorti de plus important, c’est une volonté de réguler la création de logements de manière à ce qu’on ne se retrouve plus avec des logements massifs et nombreux qui dérèglent le marché “, souligne l’élu.

Autre sujet fréquemment évoqué autour du foncier : la volonté d’adapter le législatif aux problématiques locales et donc “d’accentuer la décentralisation”, rapporte Yves Michel. Un avis également partagé par les intervenants qui se sont penchés sur les deux autres thématiques, à savoir le logement et le parcours résidentiel. “Décentraliser pour innover, c’est revenu constamment pendant les ateliers, rapporte Gérard Canovas, vice-président délégué au logement de Sète Agglopôle Méditerranée et maire de Balaruc-les-Bains, avec un contrôle de l’Etat adapté aux enjeux locaux.”

Ce dernier va même plus loin, en rapportant le souhait formulé par les participants de “peut être inverser une tendance qui est d’imposer une loi uniforme à tout le monde et qui ne convient pas toujours aux différents territoires, qui ont leurs spécificités. C’est à dire qu’il faudrait territorialiser les règles nationales et ne plus aligner les politiques locales sur les politiques nationales”. Une révolution législative, en somme.

Dernier point aborder pendant cette restitution : comment assurer les parcours résidentiel sur le territoire ? “La nécessité de l’adapter aux réalité de notre époque est apparue durant la matinée, souligne Loïc Linares, vice-président délégué à la transition écologique et à l’aménagement durable de l’Agglo, aux réalités du territoire, aux enjeux climatiques avec le recul du trait de côte et donc, au final, assurer l’accessibilité à un cout modéré si on arrive à faire bouger quelques curseurs.”

Plusieurs notions sont ressortis des ateliers menés sur ce sujet, comme celle de la prise en compte de “l’intergénérationnel et de la mixité dans les logements” ou le renforcement de dispositifs déjà existants du type “Habitat senior service“. “La nécessité d’avoir une politique foncière globale aussi, insiste Loïc Linares. Sur la question du foncier, il faudrait prendre en compte, aujourd’hui, les bassins de vie élargis avec une coordination plus globale pour favoriser le parcours résidentiel et son équilibre global avec les territoires voisins”, explique le conseiller municipal de Frontignan, évoquant également la pertinence de créer un “observatoire du foncier”.

Problème, les volontés locales ne correspondent pas toujours aux prérogatives nationales. “La question du législateur a également était évoquée, notamment la question du dépoussiérage des lois comme la loi SRU ⁽²⁾, qui a été citée”. Avec, la encore, le souhait de voir les textes législatifs adaptés aux spécificités des territoires.

Une nécessaire – ou du moins souhaitable – décentralisation abordée par Bruno Arbouet, président du conseil de développement Sète Agglopôle, dans sa conclusion en forme d’interrogation : “Pourquoi ne pas confier aux autorités locales le pilotage organisationnel et à l’Etat le régalien ? Je pense que ce sujet là est un sujet clef.” Essentiel, donc, pour entrer de plain-pied dans une politique du logement adaptée au territoire et à son époque.

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(1) Le CNR a été lancé par le président de la République. Il vise à mettre en œuvre une nouvelle méthode pour construire les solutions concrètes sur les grandes transformations à venir. Il comprend neuf grandes thématiques : climat et biodiversité, bien vieillir, souveraineté économique, futur du travail, santé, éducation, logement, jeunesse et numérique. Plusieurs rencontres avec des professionnels sont organisées partout en France, comme ce mardi 11 avril à Sète, pour le bassin de Thau.

(2) La loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbain (SRU) de décembre 2000, fixe un seuil de 20% de logements sociaux pour les villes de plus de 3 500 habitants.