BATIR LE CONSENSUS - Question d'urbanisme opérationnel

  Question orale pour la séance du Conseil municipal du mercredi 16 décembre 2009…

 

Question orale pour la séance du Conseil municipal du mercredi 16 décembre 2009
par
Olivier Goudou

BATIR LE CONSENSUS

Question d’urbanisme opérationnel

Rarement une enquête publique (surtout en matière d’urbanisme hors celle sur les installations classées) n’aura suscité autant de passions. En l’espace d’à peine un mois, ce sont pas moins de 5 registres qui ont été nécessaires pour recueillir les positions de chacun. Sur les 161 observations,

82 d’entre elles appelaient (au moins) une modification. C’est + de 50%.

Dans l’examen des observations, le Commissaire enquêteur précise le caractère important de la contestation et termine l’exposé de ses conclusions apportant un «avis favorable» par ces termes :

«Je fais toutefois deux recommandations :

– 1 -le classement en Espace boisé classé (EBC) de la zone ND subsistante

– 2 – une meilleure communication sur les intentions du développement démographique de la population de Bessan.

Ceci afin de rassurer une partie importante qui s’est mobilisée au cours de cette enquête sur ces deux points manifestant ainsi une inquiétude qu’il serait regrettable de négliger».

Ce rappel étant fait, l’objet de cette intervention ne consiste pas à commenter l’avis du commissaire enquêteur mais à faire le point sur vos intentions en matière d’urbanisme opérationnel et votre dessein sur le plan démographique.

1 – le Commissaire enquêteur recommande le classement en EBC de la zone ND subsistante (c’est à dire les 13 hectares environ du Mont Saint-Claude) : il s’agit là d’une revendication portée par la précédente question orale par notre groupe. Cette revendication portée par nous, partagée par bien d’autres bessanais (toutes tendances électorales confondues) et recommandée par le commissaire enquêteur est une nécessité. Le classement EBC apportera une garantie supplémentaire que le simple zonage ND ne garantie pas puisqu’il peut être facilement déclassé (preuve en est faite sur E1191) Au précédent Conseil, vous étiez resté très vague et imprécis. Vous répondiez, je cite : «Quand à la calotte (boule) de St Claude, d’une superficie de 133 971 m2 l’avis des élus est unanime pour classer cette zone non constructible d’où son appellation ND ou EBC». Or, répétons-le ND (zone protégée) n’est pas toujours EBC .Dans votre réponse, le «ND ou EBC»suscite la confusion entre un zonage existant et un zonage supplémentaire et recommandé car plus protecteur.

Aussi, par la présente question orale, il vous est proposé de suivre la recommandation du Commissaire enquêteur : pour passer du «ou»au «et», pourquoi attendre plus puisque vous dites que nous sommes unanimes. Donc, ici et maintenant, acceptez-vous de rajouter deux questions au présent ordre du jour : il s’agirait du rajout d’un point à délibérer d’une part et de formaliser l’intention du classement EBC recommandé d’autre part. Pourquoi attendre puisque cette revendication va dans le sens de la recommandation émise par le Commissaire enquêteur?

2 – Un quart d’heure avant la fin de l’enquête, je vous ai demandé si vous comptiez réaliser ce projet dans le cadre d’un Programme d’Améngement d’Ensemble (PAE). Vous m’avez répondu «je ne sais pas». Or vous deviez le savoir puisque le Commissaire enquêteur fonde une large part de ses conclusions sur vos dires . Non seulement , vous lui avez exprimé votre désir d’urbaniser ce secteur en PAE mais vous lui avez dit aussi que l’éventuel refus de déclasser la part ND (zone protégée) de la parcelle E1191 impliquerait l’ajournement aux motifs que l’emprise foncière serait insuffisante.

Aussi, au nom d’une «meilleure communication sur les intentions» -comme le dit le Commissaire enquêteur- il vous est demandé d’en dire plus sur le choix opérationnel :

-en quoi urbaniser en PAE serait-il mieux qu’urbaniser en ZAC ?

(Zone d’aménagement concerté)

-en cas de PAE, existe-t-il une surface minimale et si oui à combien le minimum de surfaces est-il exigé par rapport à l’opération projetée?

-Pourquoi ne pas penser intégrer à une éventuelle ZAC ou au PAE (si PAE il y a) les parcelles voisines cadastrées E321 et 1746 et cela afin de compenser la partie ND de E1191?

En effet, ces parcelles E321 et E1746 sont actuellement classées en VNA1 (vocation touristique). Vu qu’à la précédente séance, votre majorité exprimait sa préférence pour l’urbanisation en 2NAa (urbanisation future à court terme avec habitat permanent) plutôt qu’en VNA1 (habitat saisonnier sur zone touristique), il serait de la même veine d’accéder à cette proposition. L’argument de votre majorité était de dire «c’est mieux d’avoir de l’habitat à l’année(2NAa)que de l’habitat pour touristes (VNA1)». Il vous revient d’appliquer votre préférence ce qui permettrait de compenser l’hectare et demi de E1191 car cet espace relève physiquement d’une entité réelle qui est celle de la boule (ou «calotte») du Mont St Claude.

Vous remerciant pour votre attention,

Olivier Goudou

Conseiller municipal à Bessan,

Pièce jointe : plan

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