BESSAN - Conseil municipal : compte rendu officiel de la dernière séance du 18 mai 2016
Conseil municipal de Bessan : compte rendu de la séance du 18 mai 2016…
Conseil municipal de Bessan : compte rendu de la séance du 18 mai 2016
Au-delà de l’affichage obligatoire dont ils font l’objet en mairie, les comptes rendus officiels du conseil municipal de Bessan sont consultables sur le site internet de la ville et sur Hérault Tribune.
Voici, reproduit ci-dessous, le compte rendu de la dernière séance en date du 18 mai 2016.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 MAI 2016 – 18 heures 30 – SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Par suite d'une convocation en date du douze mai deux mille seize, les membres composant le Conseil Municipal de Bessan se sont réunis à la Mairie de Bessan, le dix-huit mai deux mille seize, à dix-huit heures et trente minutes, sous la présidence de Stéphane PEPIN-BONET, Maire.
Présents : MM et Mesdames Stephane PEPIN BONET Laurence THOMAS Helene GRENOUILLON
Andre ALBERTOS Celine CARMINATI Cyril GAUDY a partir de la question 1 Marc LLARI Atika NEGRE
Philippe MARIN Brigitte GIUSTINIANI Christophe FOULGAT Lucie GLOMOT David POURRAT Emilie
FELIU Marie Laure LLEDOS Rene TROUILLET Michele TEXIER Michel PREVOST Olivier GOUDOU
Claire LEVACHER Emmanuelle BRUN
Absents ayant donne procuration : Cyril GAUDY a Emilie FELIU Jusqu a la question 1 Ange MILLAN a
Andre ALBERTOS Gisele SOULIE LOGNOS a Celine CARMINATI Eric MILLAN a Lucie GLOMOT Luisella
BURLET a Stephane PEPIN BONET Ronny DESPATURES a Laurence THOMAS Yvette BOUTEILLER a
Claire LEVACHER
Secrétaire de seance : Mme Laurence THOMAS
Assistait également M Emmanuel LALANDE Directeur General des Services de la Commune
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.
Avant de débuter la séance Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'observer une minute de recueillement à la mémoire de Monsieur Jean-Louis PAPIN décédé le 4 mai 2016.
Comgte rendu de la séance du 11 avril 2016 :
Approbation du compte rendu à l'unanimité.
Question 1 : Demande de subvention au titre du Fonds de Soutien à l'investissement Public Local Salle
des fêtes
Monsieur le Maire rappelle que la salle des fêtes Aimé Péret constitue le seul lieu de rassemblement couvert susceptible d'accueillir des manifestations publiques importantes dans la commune.
Elle est de ce fait régulièrement occupée et joue un rôle important comme pôle de sociabilité au travers des animations communales ou des d'activités associatives. Sa présence en centre-ville contribue à l'animation du cœur de ville et à la fréquentation commerciale.
L'entretien régulier de ce bâtiment ne peut cependant masquer la vétusté de sa façade dont l'aspect gâche l'esthétique de la place de la Promenade, centre identitaire du village.
La rénovation de la salle des fêtes s'inscrit donc dans le projet plus général de réhabilitation du centre- ville qui a été initié par la délibération du 4 novembre 2015 et concrétisé par la signature d'une convention avec le CAUE.
La réhabilitation du centre-ville s'inscrit elle-même dans le contexte de l'évolution démographique de la commune prévue au PLU du 11 janvier 2013, et de la création de la zone d'activité portée par la communauté d'agglomération, qui doit s'accompagner d'une action déterminée en vue du maintien de l'attractivité du centre-ville et du développement du commerce de proximité.
Par ailleurs la salle des fêtes est inscrite dans l'AdaP communal approuvé par la DDTM, programme de mise en accessibilité des bâtiments publics.
Monsieur le maire rappelle que ce projet a déjà été présenté dans le cadre du débat d'orlentation budgétaire le 22 mars 2016 et propose d'arrèter le programme de travaux suivant :
› Rénovation esthétique de la façade avec un traitement spécifique de la face ouvrant sur la place de la Promenade prenant en compte son insertion dans cet environnement.
> Mise en accessibilité des locaux conformément à l'AdaP communal validé par la DDTM.
> Amélioration des performances thermiques en relation avec des objectifs de maîtrise de l'énergie.
> Amélioration des performances acoustiques afin de répondre aux exigences réglementaires et de confort acoustique en fonction de l'usage de la salle.
> Création d'un local de stockage du mobilier.
> Rénovation peintures intérieures.
> Remplacement des menuiseries impactées par les objectifs de performance thermique ou d'accesslbilité.
> Rénovation et équipement de I'espace scénique. Dispositif d'occuitation des fenêtres
Monsieur Coudray, architecte domicilié à Agde, a été sollicité pour engager les etudes.
> Le coût des travaux est évalué à 446 177 euros HT.
> Le coût des honoraires et frais divers est évalue à 62 464 euros HT.
> Soit un coût global d'opération de 508 642 euros HT (610 370 euros TTC]
Pour financer ces travaux, la commune doit faire appel à ses partenaires institutionnels que sont I'Etat, le syndicat mixte Hérault Energies et le Conseil Départemental.
=:› La loi de finance pour 2016 a créé dans son article 159 le fonds de soutien à |'investissement local (FSIPL) dont la gestion est confiée au préfet de région. La réhabilitation de la salle des fêtes s'inscrit parfaitement dans les objectifs fixés par le gouvernement.
=> Le syndicat Hérault Energies soutient les actions des communes dans le cadre de son programme de maîtrise de Fénergie, cofinancé par I'ADEME.
=> Le Conseil Départemental soutient les investissements des communes favorisant les activités socio-éducatives et sportives.
Monsieur le Maire demande à Fassemblée :
> D'approuver le programme de travaux de réhabilitation de la salle des fêtes pour un montant global évalué à S08 642 euros HT.
> De l'autoríser à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat, de Hérault Energies et du Conseil Départemental,
> De I'autoriser à déposer le permis de construire.
> De l'autoriser à poursuivre les études et engager les travaux dans le cadre de marchés à procédure adaptée.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
> Approuve le programme de travaux de réhabilitation de la salle des fêtes pour un montant global évalué à 508 642 euros HT.
> Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat, de Hérault Energies et du Conseil Départemental,
> Autorise Monsieur le Maire à déposer le permis de construire.
> Autorise Monsieur le Maire à poursuivre les études et engager les travaux dans le cadre de marchés à procédure adapée
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents et représentés : 27
Votes : 27 pour
Monsieur le Maire rappelle que la lol du 22 juillet 1983 modifiée a fixe le principe général d'une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.
Celui-ci s'appliquera :
– Soit d'offlce dans les cas prévus par les textes et notamment lorsqu'un enfant a fait l'objet d'une décision spéciale d'affectatlon prévue par la lol du 30 juin 1975. Ainsi, une classe pour l'inclusion scolaire (CLIS) est affectée à l'école de Bessan par Vacademle de Montpellier.
– Soit après accord préalable du maire de la commune de résidence.
– En cas de défaut d'accord du maire de la commune de residence ou si la capacité d'aocueil ne le permet pas, le maire de la oommune d'accueil n'est pas tenu d'accepter l'inscription de l'enfant.
– La répartition des charges de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de residence. La circulaire n'89-273 du 15 aout 1989 précise les modalités de calcul de la participation.
Le montant des charges de fonctionnement des écoles de Bessan pour l'annee soolaire 2015/2016 s'élève à :
> Ecole élémentaire 374.00 Curos par enfant
> Ecole maternelle 1 424.00 Curos par enfant
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
Le Conseil Municipal,
Approuve à l'unanimité le principe de la participation des communes extérieures dans les conditions fixées par les textes, ainsi que les montants des participations pour l'année scolaire 2014/2015, soit :
> Ecole élémentaire 374.00 euros par enfant
> Ecole maternelle 1 424 00€ euros par enfant
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents et représentés : 27
Votes : 27 pour
Question 3 : Projet école maternelle – Composition du jury – Procédure d'admission à concourir
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 22 mars 2016, le Conseil Municipal
– A autorisé Monsieur le Maire à lancer un concours de maitrise d'œuvre suivant les modalités qui lui ont été décrites relatives à l'objet, aux compétences et missions et à la procédu re de sélection,
– A validé le montant de la prime remise aux candidats ayant remis une ESQUISSE conforme au règlement du concours conformément aux propositions du jury.
– A fixé la composition du jury du concours.
Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est venu modifier certaines règles relatives à la désignation du jury. L'article 89 du décret prévoit que les membres de la commission d'appel d'offres de la collectivité, telle que désignée par délibération du 20 novembre 2014, sont obligatoirement membres du jury.
Il convient donc de redéfinir la composition du jury en fonction de cette nouvelle réglementation :
Comgosition du jury :
Le Maire président de droit.
Les membres dela commission d'appeI d'offres :
Membres titulaires :
– M. Ange MILLAN
– M. André ALBERTOS
– M. Marc LLARI
– Mme Céline CARMINATI
– M. Olivier GOUDOU
Membres suppléants :
– M. René TROUILLET
– Mme Laurence THOMAS
– M. Christophe FOULGAT
– M. David POURRAT
– Mme Emmanuelle BRUN
Personnalités qualifiées avec voix délibérative : architectes désignés par l'aCheteur
Personnalités qualifiées avec voix consultative :
Madame Hélène GRENOUILLON :
– Adjointe aux affaires scolaires
– Administration communale.
Le décret a également précisé que c'est l'acheteur qui fixe la liste des candidats admis à concourir après avis motivé du Jury.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour :
– Approuver la modification de la composition du jury.
– Autoriser Monsieur le Maire à fixer la liste des candidats admis à concourir après avis motivé du jury.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
– Approuve la modification de la composition du jury
– Autorise Monsieur le Maire à fixer la liste des candidats admis å concourir après avis motivé du jury.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents et représentés : 27
Votes : 27 pour
Question 4 : Projet école maternelle – Indemnisation des membres professionnels du jury
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il paraît légitime de définir le principe d'une indemnisation des membres qualifiés du jury intervenant au titre de leur compétence professionnelle (architectes…) notamment au regard des conseils et avis techniques attendus des personnalités et du temps consacré y afférent.
Il est proposé de se référer au rôle et à la rémunération des architectes-conseils et paysagistes-conseils tels qu'en disposent les articles A 614.1 à 614.4 du code de l'urbanisme.
Concernant les modalités de la rémunération, il est proposé d'indemniser forfaitairement à la demi-journée et à la journée, sur la base du montant fixé à l'article A 614.2 du code de l'urbanisrne, soit pour la vacation journalière à un centième du traitement brut annuel correspondant å I'indice brut 944.
Pour information, ce montant correspond actuellement (sous réserve de révolution des textes) à 524,51€ pour une vacation journalière, soit 262,25€ pour une vacation à la demi-journée.
Les éventuels frais de déplacement seront remboursés sur présentation des justificatifs correspondants du transport en commun le mieux adapté au déplacement.
En cas d'utilisation d'un véhicule personnel, le remboursement de ces frais se fera sur la base des
modalités applicables aux agents de la Commune de Bessan.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver les modalités dïndemnisation des membres qualifiés du jury.
Le Conseil Municipal,
Approuve à l'unanimlté, les modalités d'indemnisation des membres qualifiés du jury intervenant au titre de leur compétence professionnelle telles que présentées par Monsieur le Maire
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents et représentés : 27
Votes : 27 pour
Question 5 : Vente d'une parcelle
Monsleur le Maire expose qu'il a été contacté par Monsieur Roger BRESSAC, locataire depuis 2001 d'un bâtiment artisanal appartenant à la Commune situe Rue du vent Grec à Bessan.
Monsieur BR ESSAC est désireux de pérenniser son activité professionnelle et souhaiterait aménager et agrandir ce bâtiment.
ll propose à la Commune d'acheter cet immeuble afin de pouvoir réaliser son projet d'extension.
Devant cette intention d'achat, la Commune a demandé une estimation au service des Domaines.
L'estimation en date du 11 mai 2016 pour la parcelle AO.55 s'est élevée à 143 000 €.
Monsieur Roger BRESSAC par un courrier daté du 11 mai 2016 a validé cette proposition d'achat.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de vendre å Monsieur Roger BRESSAC la parcelle appartenant à la Commune à savoir :
– Parcelle A0.S5, Rue du Vent Grec, d'une superficie de 1 200 m2 comportant une construction de 186 m2 au prix de 143 000 €.
Un acte notarié sera rédigé et les frais afférents seront pris en charge par l'acquéreur.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette vente et de fautoriser à signer tous les documents nécessaires.
Le Conseil Municipal,
Autorise à l'unanimité la vente de la parcelle AO.55 rue du vent grec d'une superficie de 1 200m2 au prix de 143 000 euros à Monsieur Roger BRESSAC.
Dit qu'un acte notarié sera rédigé et les frais afférents seront pris en charge par l'acquéreur.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents et représentés : 27
Votes : 27 pour
Question 6 : Règlement de la salle Raymond DEVOS
Monsieur le Maire rappelle que la municipalité a procédé à la réhabilitation de son centre social et notamment à la modernisation de de l'ancienne véranda devenue la salle Raymond Devos. Cette salle
a vocation à être un lieu de rassemblement en vue de vaincre l'isolement des personnes qu'il s'agisse
de la jeunesse ou de personnes plus âgées de la commune.
Il est donc envisagé de la réserver principalement à cet objectif, et notamment d'y réaliser un espace ludothèque, des mises à disposition à l'année au bénéfice d'associations, mais également d'en faire un lieu de rendez-vous ponctuel ouvert à tous par l'organisation de manifestations culturelles, telles que des expositions ou des conférences dans le cadre des animations communales.
Il est également prévu des mises à dispositions temporaires à titre exceptionnel pour d'autres évènements, comme des réunions associatives ou des prêts à des particuliers en cas de disponibilité de la salle.
Les mises à dispositions dans le cadre des animations communales seront régies par convention personnalisées entre les artistes, auteurs ou interprètes et la commune.
Les mises à disposition exceptionnelles pour des évènements non-initiés par la commune seront régies par un contrat de location définissant les tarifs et conditions d'utilisation.
En prévision de ces usages divers, il est envisage de modifier la régie de recettes des tables et des chaises pour permettre la prise d'une caution en cas de prêt en dehors des initiatives communales, ainsi que de modifier la régie des festivités afin de permettre rencaissement éventuel de billets d'entrée.
Concernant les mises à dispositions temporaires qui ne seraient pas à l'initiative de la municipalité, sous réserve d'acceptation de la demande par le Maire ou son Adjoint délégué, il est prévu les tarifs suivants :
1 Associations domiciliées sur la commune : Gratuit
2 Associations domiciliées hors commune : 100 euros pour une joumée, 150 € pour un le weekend
3 Particuliers : 100 euros pour une joumée, 150 € pour un le weekend
4 Organisme / entreprise Privé : 200 € la journee, 300€ pour un weekend
5 Caution : 500 euros
Il est également prévu des pénalités financières en cas de non-respect du règlement d'utiIisation de la salle :
– un forfait de 125 € à payer par l'utilisateur cas de restitution sans que le ménage ait été réalisé
– un forfait de 150 € à payer par l'utilisateur, en cas d'utilisation abusive des extincteurs
Les frais liés à des dégradations de mobilier seront comptabilisés comme suit :
– Chaise cassée ou manquante : 30,00€ – Table cassée ou manquante : 90,00€
– Perte de la clé de la salle ou du badge de I'alarme : 200,00€
– Perte de la clé du local de stockage matériel : 50,00€
Il est donc propose au conseil :
– de prendre acte du projet de modification de la régie de recettes des festivités,
– de prendre acte de la modification de la régie de recettes des tables et chaises
– d'approuver les tarifs de mise à disposition occasionnels tels que :
1 Associations domiciliées sur la commune : Gratuit
2 Associations domiciliées hors commune : 100 euros pour une joumée. 150 € pour un le weekend
3 Particuliers : 100 euros pour une joumée, 150 € pour un le weekend
4 Organisme / entreprise Privé : 200 € la journée, 300 € pour un weekend
5 Caution : 500 euros
Il est également prévu des pénalités financières en cas de non-respect du règlement :
– un forfait de 125 € à payer par l'utilisateur en cas de restitution sans que le ménage ait été réalisé
– un forfait de 150 € à payer par I'utilisateur, en cas d'utilisation abusive des extincteur
Les frais liés à des dégradations de mobilier seront comptabilisés comme suit :
– Chaise cassée ou manquante : 30,00€ – Table cassée ou manquante : 90,00€
– Perte de la clé de la salle ou du badge de I'alarme : 200,00€
– Perte de la clé du local de stockage matériel : 50,00€
Et d'autoriser Monsieur le Maire à rédiger et à signer des contrats de prêts définissant les conditions particulières d'occupation et de mise à disposition de la salle.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur ces dispositions.
Le Conseil Municipal,
A I'unanimité,
Prend acte du projet de modification dela régie de recettes des festivités,
Prend acte de la modification de la régie de recettes des tables et chaises
Approuve les tarifs de mise à disposition occasionnels tels que :
1 Associations domiciliées sur la commune : Gratuit
2 Associations domiciliées hors commune : 100 euros pour une journée, 150 € pour un le weekend
3 Particuliers : 100 euros pour une journée, 150 € pour un le weekend
4 Organisme/ entreprise Privé : 200 € la iournée, 300 € pour un weekend
5 Caution : 500 euros
Approuve le montant des pénalités financières en cas de non-respect du règlement :
– un forfait de 125 € à payer par l'utilisateur en cas de restitution sans que le ménage ait été réalisé
– un forfait de 150€ à payer par I'utilisateur, en cas d'utiIisation abusive des extincteurs :
Approuve le montant des frais liés à des dégradations de mobilier qui seront comptabilisés comme suit :
– Chaise cassée ou manquante : 30,00€ – Table cassée ou manquante : 90,00€
– Perte de la clé de la salle ou du badge de l'alarme : 200.00€
– Perte de la clé du local de stockage materiel : 50,00€
Autorise Monsieur le Maire à rédiger et à signer des contrats de prêts définissant les conditions particulières d'occupation et de mise à disposition de la salle.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents et représentés : 27
Votes : 27 pour
Question 7 : Schéma intercommunal de mutualisation
Monsieur le Maire rappelle les textes législatifs et réglementaires de l'encadrement et de la mutualisation des services,
La loi de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 qui a donné un cadre juridique au dispositif de la mutualisation des services,
La loi MAPTAM de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014 venue ajouter à ce cadre une incitation financière avec la réaction d'un coefficient de mutualisation applicable au calcul de la dotation globale de fonctionnement versée aux établissements publics de coopération intercommunale qui n'a pas encore d'application à ce jour,
La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) du 7 aout 2015 qui introduit l'obligation pour les Présidents des EPCl d'établir un rapport sur la mutualisation des services à mettre en œuvre sur la durée du mandat. Ce rapport contient un état des lieux et un schema de mutualisation des services qui peut être modifié chaque année.
Les membres du conseil d'Agglomération ont pris acte dans la séance du 4 avril 2016 du rapport présenté par le Président ainsi que du projet initial de schéma de mutualisation tel que prévoit Particle L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est à ce jour demandé aux collectivités membres de la CAHM d'émettre un avis sur ce rapport et sur ce projet de schéma de mutualisation.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette vente et de l'autoriser à signer tous les documents nécessaires.
Le Conseil Municipal,
Prend acte du rapport du Président de la CAHM et du projet initial du schéma de mutualisation, tel que prévu à l'article L.5211-39-1 du CGCT,
Charge Monsieur le Président de la CAHM de transmettre le rapport comprenant le schéma de mutualisation pour avis aux communes membres qui devront se prononcer dans un délai de trois mois à l'issue de ce délai, l'absence de délibération valant avis favorable.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents et représentés : 27
Votes : 27 pour
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à19 heures 30.
Hommage à Jean-Louis PAPIN
L'artisan du don de soi
Le départ de Jean-Louis Papin éprouve.
Contre la maladie, son courage et sa vitalité interpellent.
Ses actions et engagements sa vie durant, témoignent de son implication pour autrui.
Sa générosité et sajoie étaient communicatives. Son esprit débrouillard et volontaire l'amenait à toujours trouver la solution. Sa simplicité d'homme de I'action fait signes et sens pour les personnes qui le connaissent.
Jean-Louis était sage, généreux, honnête, pragmatique, battant et courageux.
Sous un beau soleil de mai, pour son dernier voyage, il a rassemblé ses amis de tous âges.
Quelles que soient, ses croyances, sa couleur, convictions, chacun était là, ému, triste, orphelin.
<< I l will survice ›› fut la chanson hommage-hommage, et c'est vrai, ses amis ne l'oublieront pas !
Celui qui nous quitte est un homme qui a beaucoup oeuvré, beaucoup lutté, beaucoup donné.
Gardons de Jean-Louis le souvenir de tout ce qu'il est.
Sincères condoléances à sa famille.
Adieu l'Ami !
Les conseillers municipaux de Besan avec Audace
en lien avec I'Association EDB (Entente Démocratique Bessanaise)
