BESSAN - Conseil Municipal : Réponse à la question orale de l'opposition

Réponse de M. Robert RALUY, Maire de Bessan, à la question orale de M. Olivier Goudou, conseiller municipal de l’opposition en séance du Conseil Municipal du 30 mars 2012

Vous pensez, une fois de plus, que le sujet est alléchant pour favoriser vos ambitions politiques. De fait, vous vous attribuez sans qu’on vous le demande  le rôle de « conseil » auprès de la famille concernée dans cette affaire.
Vous utilisez sans aucune retenue votre statut de Conseiller Municipal pour y donner une désagréable publicité à partir de vos interprétations douteuses, lesquelles ne peuvent qu’altérer la réputation des personnes concernées et aller à l’encontre de leurs propres intérêts.

Sachez que pour apporter la plus grande clarté et dénoncer la malhonnêteté de vos commentaires tendancieux, j’accepte volontiers, comme vous me le demandez, d’inclure votre intervention au compte rendu de la séance du Conseil Municipal de ce 30 mars 2012. Je ne reprendrai pas point par point les questions et les réponses de votre exposé qui n’a de but, comme toujours, qu’à vous mettre en exergue et de noyer une situation très simple.

Cette affaire est la suivante. Afin de réaliser un grand projet à connotation historique, patrimonial et touristique qui pourrait radicalement changer l’image de notre commune, notre municipalité s’est portée acquéreur, en 2008, d’une parcelle de 4,8 hectares, plantée de pêchers, située route de Marseillan. Le montant du prix étant accepté par les deux parties, la transaction a été effectuée.

L’exploitant étant âgé,  a souhaité bénéficier de quelques années encore de la vente des fruits du verger. La mairie, de son côté, pour des raisons administratives et techniques liées aux exigences du projet n’a pas l’utilité de disposer de ce bien avant 2018. L’exploitant et la mairie ont alors accepté d’un commun accord de laisser sans contre partie l’usufruit de cette parcelle à l’exploitant jusqu’à cette  échéance.

Aujourd’hui, à 6 ans de l’échéance, l’exploitant (appelé usufruitier) ne souhaite plus poursuivre l’exploitation et a envisagé d’abandonner le verger ou de l’arracher afin que personne ne puisse en profiter. La mairie (propriétaire de la parcelle) s’est opposée à cette solution. Le rôle de notre municipalité est de préserver à tout prix la dynamique économique et environnemental de notre commune. Elle ne pouvait ainsi accepter l’abandon ou l’arrachage.

A mi-mars, les pêchers n’étaient toujours pas taillés. A l’initiative de la mairie, une entente a été trouvée, à savoir : la commune prenait à sa charge l’intégralité des impôts fonciers, le remboursement des frais déjà engagés, ainsi que les frais d’acte notarié d’abandon de l’usufruit. Sachant que la commune ne peut pas, ni ne sait elle-même exploiter un verger, elle a dans l’urgence engagé des recherches pour trouver un exploitant susceptible d’intervenir. Dans le même temps, deux personnes étonnées de voir les pêchers non taillés à cette époque de l’année se sont rapprochées de la mairie pour mieux comprendre cette situation. L’un des deux s’est même proposé de prendre la suite de l’exploitation.

Une négociation s’est donc engagée et à la demande de la municipalité, le nouvel exploitant apportait une aide financière équitable à usufruitier et proposait une location à la commune comme la loi l’impose. Il se chargeait de reprendre l’exploitation du verger malgré la dépréciation causée par la taille non effectuée. De plus, ce nouvel exploitant a proposé de  fournir quelques fruits gracieusement à notre maison de retraite ainsi qu’aux enfants des écoles et du service jeunesse. Cette opération lui permettait aussi de commercialiser ses produits, en gros, auprès de notre prestataire de cuisine centrale qui gère plusieurs établissements dans le département. Cette solution avait été acceptée par toutes les parties. Un entretien a eu lieu avec le Notaire de l’usufruitier et un rendez-vous a été fixé pour signer l’acte d’abandon d’usufruit. Chacune des parties était alors satisfaite de la solution trouvée.
   
Pour signer cet acte, une délibération du Conseil Municipal devenait nécessaire. Compte tenu de l’urgence, cette délibération a été proposée lors du Conseil Municipal du 14 mars 2012. Lors de cette séance, l’ensemble des élus présents ou représentés ont accepté ces nouvelles dispositions dont vous M. Goudou. Vous l’avez voté. Suite à vos questions et comme je vous l’avais indiqué en séance, la commune ne peu pas justifier de la nécessité de récupérer le bien avant l’échéance, et de ce fait, n’a pas le droit de proposer ou d’accepter de donner un quelconque dédommagement. Vous auriez d’ailleurs contesté très facilement un engagement  de ce type et tenté, comme d’habitude,  de me mettre en cause.

D’une manière irresponsable, dès le lendemain de la séance, vous êtes allé personnellement faire croire à l’ancien exploitant du verger qu’il pouvait tirer un certain profit de cet abandon au détriment de la commune. Moyennant quoi, si la commune ne payait pas, le verger serait laissé à l’abandon voire même arraché, ce que l’usufruitier est aujourd’hui prêt à faire.

Si je ne peux pas prévoir l’avenir de cette affaire, sachez que vous en supporterez toute la responsabilité. En qualité de responsable des biens de la commune, je vais saisir notre cabinet juridique pour le consulter sur cette situation. En ce qui me concerne, je prendrai toutes les dispositions pour préserver l’état du patrimoine communal. Votre comportement dans cette affaire, comme dans d’autres d’ailleurs, n’honore pas le poste d’élu que vous exercez.

Vous m’avez précédemment accusé de fallacieux, aujourd’hui d’opportunisme, et d’abuser. Ce n’est pas vous M. Goudou qui, par vos interprétations tendancieuses  m’entrainerez sur un chemin que ma morale ne m’autorise pas.

Ville de Bessan.