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Bessan : informations du service urbanisme

Bessan : informations du service urbanisme   Plan d’occupation des sols Conformément au code…

Bessan : informations du service urbanisme
 
Plan d’occupation des sols
Conformément au code de l’urbanisme, la mairie de Bessan a décidé de lancer une procédure de modification simplifiée du Plan d’Occupations des Sols devenu Plan Local d’Urbanisme. L’objet de cette modification porte sur la rectification d’une erreur matérielle au niveau du règlement de la zone ND pour l’extension de la station d’épuration. A cet effet, le dossier de modification simplifiée ainsi qu’un registre d’observations sont mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture jusqu’au mercredi 26 janvier 2011 inclus et seront consultables à l’accueil de la mairie.
 
Enquête publique

Suite à une récente décision du conseil municipal, il est procédé à une enquête publique portant sur le déclassement et la cession des chemins ruraux de la Capucière, du Causse et de deux chemins sans dénomination parallèles aux précédents. Cette enquête aura lieu du mardi 25 janvier au jeudi 10 février 2011 sous la responsabilité de Serge Ottawy, ingénieur Sncf retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier et le registre d’enquête seront déposés en mairie et tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels, pendant toute la durée de l’enquête publique. Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie. Celui-ci recevra le public les jours suivants : mardi 25 janvier de 9h à 12h ; mardi 1er février de 9h à 12h ; jeudi 10 février de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à partir du 10 mars 2011.
 
  Pour tous renseignements complémentaires, contacter le service urbanisme
au 04 67 00 81 80.

Ville de Bessan.

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