Droit

Bessan : séance du conseil municipal le 20 avril 2011

 La prochaine séance publique du conseil municipal de Bessan aura lieu le mercredi 20…

 La prochaine séance publique du conseil municipal de Bessan aura lieu le mercredi 20 avril 2011, à 18h30, en mairie. L’ordre du jour sera le suivant :
 
–          Budget principal : affectation du résultat 2010
–          Budget eau : affectation du résultat 2010
–          Budget assainissement : affectation du résultat 2010
–          Crédit annuel 2011 du régime indemnitaire en faveur du personnel municipal
–          Subvention au CCAS
–          Vote du taux 2011 des taxes fiscales
–          Budget principal : Budget primitif 2011
–          Budget du service de l’eau : Budget primitif 2011
–          Budget du service de l’assainissement : Budget primitif 2011
–          Modification de l’attribution des indemnités de fonction suite au retrait d’une délégation d’adjoint
–          Information sur contentieux : affaire d’urbanisme devant le tribunal administratif de Montpellier
 
Ville de Bessan.

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