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Droit

BESSAN - Séance publique du conseil municipal le premier octobre prochain

La prochaine séance publique du conseil municipal de la ville de Bessan se tiendra le lundi 1er octobre 2018, à 18h30, en mairie (rez-de-chaussée). L’ordre du jour sera le suivant : reprise de provision pour risques ; rénovation de l’éclairage des terrains de sport (stade Casalta et courts de tennis) ; demande de subvention pour des travaux d’amélioration acoustique de la […]

La prochaine séance publique du conseil municipal de la ville de Bessan se tiendra le lundi 1er octobre 2018, à 18h30, en mairie (rez-de-chaussée). L’ordre du jour sera le suivant : reprise de provision pour risques ; rénovation de l’éclairage des terrains de sport (stade Casalta et courts de tennis) ; demande de subvention pour des travaux d’amélioration acoustique de la cantine auprès de la Caf ; tarifs des concessions du cimetière ; acquisition d’une parcelle pour élargissement de voirie au chemin de Tiraquiouls ; conventions d’occupation précaire ; adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires pour le personnel territorial ; modification de règlement intérieur du personnel de la ville ; modification du tableau des effectifs ; adhésion à une mutuelle santé pour les agents communaux avec participation communale ; orientations stratégiques en matière d’attribution des logements sociaux dans le cadre de la convention intercommunale d’attribution ; avis sur le plan partenarial de la gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs dans le cadre de la conférence intercommunale du logement Hérault Méditerranée ; rapport d’activités du Sivom du canton d’Agde ; décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations.

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