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BEZIERS - BCR : LE CONSEIL D'ETAT REFUSE LE POURVOI DE LA VILLE

Le pourvoi que la Ville de Béziers avait introduit devant le Conseil d’État, afin…

Le pourvoi que la Ville de Béziers avait introduit devant le Conseil d’État, afin de contester la décision du juge des référés d'accorder une salle à l'ABCR (Association Biterroise Contre le Racisme), n'a pas été admis.

Cette décision de pure forme, dont la Ville prend acte, ne met pas un terme à la procédure contentieuse qui oppose la municipalité à l'association. Le tribunal administratif de Montpellier reste en effet saisi de l'affaire au fond et aura l'occasion de se prononcer sur les griefs reprochés à l'association.

Une décision qui est par ailleurs sans portée pratique puisque la Ville a déjà accordé une salle à l’association.

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