Hérault tribune : L'actu au quotidien dans tout l'Hérault

BEZIERS - L'ADN : Nouvel ami légal...mais " disproportionné " de la Police Municipale Biterroise !

L'arrêté municipal de Béziers, qui permet l'identification génétique des chiens pour lutter contre les…

L'arrêté municipal de Béziers, qui permet l'identification génétique des chiens pour lutter contre les déjections canines est bien légal .  Ainsi en a décidé la  cour administrative d'appel de Marseille estimant que ce procédé s'inscrivait “dans le cadre des pouvoirs de police” du maire.

Le texte de Robert Ménard stipulait  que chaque propriétaire de chien de sa commune devrait faire recenser son chien.  Les agents municipaux pourront alors avoir recours à ce fichier pour retrouver les indélicats qui oublient de ramasser les déjections canines et établir un procès verbal qui peut aller jusqu’à 450 euros.

La mesure concernerait entre 1300 et 1500 chiens bitérrois

Saisi dans un premier temps par le préfet de l’Hérault, le juge des référés avait estimé que l'arrêté contesté “n’avait pas pour but de préserver l’ordre public ou de prévenir les infractions, mais possède un caractère purement répressif” et “en avait déduit que la mesure n’entrait pas dans le champ des pouvoirs de police administrative générale du maire”.

Le juge avait donc “enjoint  à la commune de Béziers de surseoir à la mise en place opérationnelle des mesures prévues, jusqu’à ce que le tribunal statue sur le fond de l’affaire”.

Robert Ménard fait appel et il est conforté dans une décision  : Légale ..Mais disproportionnée ! 

La justice a donné en partie raison au maire proche du Front national ce mercredi 30 Novembre  

Un bémol de forme , la  cour administrative d'appel de Marseille a jugé que ” les mesures prises par le maire de Béziers “, étaient “disproportionnées au regard des exigences de la sécurité et de la salubrité publiques”.

Cependant  contrairement au tribunal administratif de Montpellier, qui avait décidé en première instance de suspendre l'arrêté municipal, la juridiction marseillaise a estimé que cette mesure entrait toutefois bien “dans le cadre des pouvoirs de police administrative générale du maire”. 

La municipalité à réagi en indiquant : ”  La cour a considéré que le projet, bien que légal par principe, nécessite des adaptations pour être conforme aux objectifs de sécurité et de salubrité fixés par le maire”,

“Prenant acte de cette décision”, Robert Ménard a indiqueé qu'il  “prendra prochainement contact avec les services de la préfecture afin d'élaborer ensemble un dispositif répondant aux prescriptions du juge tout en permettant la mise en place d'un système indispensable à la lutte contre les déjections, les morsures et les abandons de chiens”. 

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Jeux concours
Météo de l'Hérault
Hérault Tribune Pro Hérault Tribune Reportages

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

logo hje

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.