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BORNE RETRACTABLE - A qui la responsabilité en cas d'accident ?

 Ces dernières années, de nombreuses communes se sont équipées de bornes rétractables permettant de…

 

Ces dernières années, de nombreuses communes se sont équipées de bornes rétractables permettant de réglementer l’accès aux zones piétonnes. Malheureusement, les accidents ne sont pas rares.

Des dispositifs pratiques au quotidien mais dangereux pour les automobilistes

«Vous n’êtes pas le premier et vous ne serez pas la dernier ! » entend t-on trop souvent après qu'une borne hydraulique se soit soulevée au passage d'un véhicule.

Ces bornes, programmées informatiquement, s’abaissent et se remontent sur certaines plages horaires et uniquement pour les automobilistes détenteurs d’un badge afin de limiter l'accès à certaines zones piétonnes.

Bien pratique au quotidien, ce dispositif se montre pourtant parfois perfectible et de trop nombreux accidents sont à déplorer.

Les automobilistes ne sont pas toujours au fait des horaires d'ouverture et de fermeture et quand ils voient un dispositif baissé, ils s'engagent naïvement, parfois en suivant un autre véhicule et c'est là que le sinistre arrive” témoigne une commerçante située en face d'une borne hydraulique.

Et bien souvent, le véhicule touché au moteur et au train avant est bon pour la casse.

A qui la faute en cas de sinistre ?

Juridiquement, ces dispositifs constituent des ouvrages publics, ce qui conduit à l’application d’un régime favorable aux usagers en cas de dysfonctionnements. Mais attention, en cas d’accident, cela ne signifie pas ipso facto une indemnisation !

Les règles applicables à ce type de faits 

Le principe est en effet le suivant : l’usager de la voie publique doit démontrer la réalité de son préjudice, et le lien de causalité entre l’ouvrage et le dommage.

Pour se défendre, dans l’objectif d’être exonérée totalement ou partiellement de sa responsabilité, l’administration peut utiliser plusieurs types d’arguments :

  • Elle peut renverser la présomption en démontrant que l’ouvrage était normalement entretenu,
  • Elle peut invoquer une faute de la victime. 

Pas d’indemnisation pour les conducteurs imprudents

Un jugement récent a notamment rappelé que l'emplacement d'une borne devait être signalé par un panneau de signalisation et que le fonctionnement du dispositif devait faire l'objet d'un contrôle régulier.

Dés lors, l’imprudence d'un conducteur s'étant engagé sur la zone sans autorisation n'ouvre à aucune indemnisation.

Des pistes de réflexions et du civisme

Du coté de la ville d'Agde, une réflexion est en cours afin d'améliorer la signalisation sur certains points jugés trop accidentogènes.  Il parait également judicieux que les conducteurs autorisés qui abaissent la borne marquent un temps d'arrêt juste derrière eux afin d'empêcher un autre véhicule de s'engager le temps que la borne remonte.   Un geste civique préventif qui sauverait bien des calandres … 

 

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