Campagne de contrôle des pompes à essence en Languedoc Roussillon

La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Languedoc Roussillon (DIRECCTE LR) a réalisé au second semestre 2010 une campagne de contrôle de la fiabilité des pompes à essence. Cette campagne s’inscrit dans une opération nationale souhaitée par Christine LAGARDE, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, afin de s’assurer de l’exactitude des quantités délivrées aux consommateurs.

Un total de 90 stations-service, soit environ une station sur cinq sur l’ensemble de la région, a ainsi été contrôlé de manière inopinée par les agents de la DIRECCTE LR.

Ces contrôles ont porté sur tous les types de stations: stations de pétroliers, stations indépendantes, stations de supermarchés, stations sans personnel et stations sur autoroute.

Sur les 572 pompes à essence contrôlées, dont 147 ont fait l’objet d’essais, 78 % se sont révélées totalement conformes.

La principale non-conformité constatée est l’absence de scellements empêchant l’accès aux dispositifs assurant l’intégrité de l’instrument.

Tous ces instruments ont fait l’objet d’essais qui ont montré qu’ils respectaient les erreurs maximales tolérées par la réglementation. Le résultat de l’ensemble des essais réalisés est très satisfaisant puisque l’erreur moyenne constatée des instruments est inférieure à 1 centilitre pour 30 litres, identique à celle constatée au niveau national.

Les stations-service sont tenues de faire vérifier leurs pompes à essence tous les ans par un organisme spécialisé agréé par la DIRECCTE. Cette vérification se matérialise par une vignette verte apposée de manière visible sur la pompe et indiquant la date de validité des réglages de l’appareil.

En plus des pompes à essence, la DIRECCTE procède régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure utilisés dans les échanges commerciaux, comme les balances, les taximètres ou les compteurs de fioul sur les camions de livraison à domicile. Elle surveille également l’action des organismes agréés effectuant les contrôles techniques de ces instruments. Toute cette chaîne de contrôle contribue à assurer la sécurité et la loyauté des transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

La DIRECCTE Languedoc-Roussillon, un service de l’Etat, ancré dans les régions, au service des entreprises et des acteurs socio-économiques

Evolution du contexte social, mutations économiques, crise financière … De nouveaux dispositifs de régulation et d’animation sont nécessaires pour favoriser le développement des entreprises et de l’emploi, améliorer la qualité du travail et des relations sociales, assurer la loyauté des marchés et la sécurité des consommateurs.

Tel est le sens de la création de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Languedoc- Roussillon (DIRECCTE LR) qui s’inscrit dans le droit fil de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat.

Ses missions :

–   Contrôle l’application de la législation du travail en s’assurant notamment de la protection de la santé et de la sécurité des salariés, favorise la qualité de l’emploi et le dialogue social, veille à la garantie des droits des salariés dans les entreprises ;

–   Encourage le développement des entreprises et de l’emploi, notamment dans les domaines de l’innovation et de la compétitivité, en France et à l’étranger. Anticipe et accompagne les mutations économiques ;

–   Mène des actions pour la modernisation du marché du travail et le développement des qualifications des salariés et publics fragiles, et en faveur de la formation professionnelle continue ;

–   Veille à la régulation concurrentielle des marchés, à la protection économique et à la sécurité des consommateurs, elle assure les contrôles et les enquêtes en ces domaines, y compris ceux de la métrologie et des organismes de formation ;

–   Participe à la connaissance et à la dynamisation du tissu économique local en particulier du tourisme, de l’industrie, des services, du commerce et de l’artisanat, en favorisant l’émergence de nouvelles activités ;

–   Contribue à l’intelligence et à la sécurité économiques.

La DIRECCTE LR est structurée autour de 3 grands pôles et 5 unités territoriales :

–   Un pôle Politique du Travail : Pôle T ;

–   Un pôle Entreprises, Economie, Emploi : Pôle 3 E ;

–   Un pôle Concurrence, Consommation, Métrologie et Répression des Fraudes : Pôle C ;

–   Un service Performance et Ressources à vocation interne chargé des fonctions supports ;

–   Cinq unités territoriales implantées au niveau départemental.

Le directeur régional et les chefs de pôles, en lien permanent avec les directions d’administration centrale, régionalisent les orientations nationales, pilotent et évaluent l’action en région et en département, sous l’autorité du préfet de région.

Les chefs des unités territoriales mettent en œuvre les actions liées aux politiques publiques à l’échelon territorial. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des préfets de département, des partenaires et des bénéficiaires départementaux.