Castelnau-le-Lez : la nouvelle composition de la commission d'appel d'offres est validée, François Brothier et Fabien Gutierrez déboutés

Le maire de Castelnau-le-Lez, Frédéric Lafforgue © Virginie Moreau

Lors du conseil municipal du 5 décembre 2022, le maire de Castelnau-le-Lez Frédéric Lafforgue avait mis au vote une délibération entérinant la composition de la Commission d’Appels d’Offres (CAO). L’objectif : mettre à l’écart des conseillers municipaux proches de Julien Miro, jugés en opposition systématique. 

Voté par la majorité, ce renouvellement anticipé avait rapidement fait l’objet de contestations de la part de François Brothier et Fabien Gutierrez. Aidés d’un avocat, ils avaient décidé d’attaquer la décision du maire afin d’obtenir l’annulation de la délibération du Conseil municipal. 

Par une ordonnance en date du 7 février 2023, le tribunal administratif de Montpellier a finalement rejeté la protestation de François Brothier et Fabien Gutierrez, considérant qu’ils “se sont désolidarisés des orientations politiques du maire et de la majorité municipale par une démarche d’opposition de nature à présenter un caractère préjudiciable pour la bonne administration des affaires de la commune”. Le tribunal a considéré que de telles prises de position justifiaient un renouvellement de la CAO, “compte tenu de la perte de représentation de la majorité municipale en son sein.”

Une décision saluée par le maire et la majorité municipale, qui soulignent : “cette décision du tribunal administratif de Montpellier valide juridiquement que messieurs Julien Miro, François Brothier et Fabien Guttierez rejoignent le groupe d’opposition à la majorité municipale, dans lequel se trouve l’alliance d’extrême-gauche NUPES.” François Brothier et Fabien Gutierrez souhaiteraient saisir le Conseil d’Etat afin de contester cette décision.