CHARTE DÉONTOLOGIQUE DE L’ELU signée par Fabrice MUR et l'équipe de REUSSIR AGDE ENSEBLE

CHARTE DÉONTOLOGIQUE DE L’ELU

Introduction

La charte déontologique de l’élu a pour objectif de porter à la connaissance des futurs élus municipaux et communautaires un certain nombre de règles de comportement et de fonctionnement  à  observer  dans  des  situations  concrètes  de  la  vie  d’élu  pour  le  bien commun. 

Cette  charte  s’appuie  sur  une  triple  exigence.  S’inscrire  localement  dans  l’action de moralisation de la vie politique, la volonté citoyenne de rapprocher l’élu de l’administré dont il est le représentant et le souci politique de clarifier les principes d’éthique et de bonne conduite à l’aube d’une nouvelle aventure collective.  

Ce  document  sera  paraphé  par  tous  les  candidat(e)s  qui  ont  choisi  de  rejoindre  la  liste conduite  par  Fabrice MUR.  C’est  un  engagement  de  transparence,  de  clarté  et  de devoir  vis à vis  de  tou(te)s  les  Agathois(es) et par extension, des habitants  du territoire.  

I. Principe général

1. Elu municipal ou communautaire, Agde est mon principal cadre de vie au quotidien.

2.  Etre  élu  n’est  pas  et  ne  saurait  être  une  profession.  Candidat  en  âge  de  travailler,  je justifie d’une activité professionnelle, fut elle à temps partiel, d’un détachement de celle-ci pour exercer le mandat d’élu, ou la recherche active d’un emploi.

3. Il n’est pas concevable  que l’élu puisse être salarié d’une structure ayant des liens directs ou indirects avec la ville d’Agde ou la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée. Chaque situation personnelle sera étudiée au cas par cas et toute évolution devra être portée par écrit à la connaissance du maire et du président de l’agglomération, du directeur de cabinet et du directeur général des services.

4. J’adhère à des valeurs : la recherche permanente de l’intérêt général, la représentation de chaque habitant dans  sa singularité et sans distinction, la prévalence des idéaux républicains, la loyauté, le respect du travail en équipe, de chaque élu et du personnel communal.

5. Je considère que le renouvellement de la classe politique est indispensable pour être en phase avec les aspirations des citoyens.

II. Vie municipale 

6.  Je  fais  preuve d’exemplarité. J’exclus d’embaucher ou de faciliter le recrutement d’un membre de ma famille par la collectivité.

7.  Je  fais  preuve  de  probité.  L’élu  dont  les  activités  professionnelles  ou  personnelles  sont susceptibles  d’interférer  directement  ou  indirectement  avec  l’intérêt  public  notamment dans les domaines de l’urbanisme, des finances publiques ou des marchés publics, devra s’il estime  se  trouver  dans  cette  situation,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  par  la  loi,  se faire  suppléer  par  un  autre  élu  ou  fonctionnaire  auquel  il  s’abstiendra  de  donner  des instructions. Dans cette situation, il s’abstiendra aussi d’user de sa délégation de fonction et /ou de signature. Si l’élu se trouve sous la responsabilité d’une autorité hiérarchique, il devra la  saisir  afin  que  soit  confiée  la  préparation  ou  l’élaboration  de  la  décision  susceptible  de générer un risque d’interférence avec ses fonctions publiques, à une autre personne. 

 8.  Je  fais  preuve  de  clarté.  Les  indemnités  associées  aux  diverses  attributions  au  sein  des assemblées délibérantes, à la Ville comme à l’Agglomération, seront rendues publiques dès l’installation de celles-ci. Elles doivent être connues de tous.  

 9.  Je  participe  à  des  formations.  L’action  publique  est  liée  pour  beaucoup  à  l’efficace collaboration entre élus locaux et agents territoriaux. Un mandat local ne peut être assumé pleinement sans une bonne connaissance des règles, des usages et des responsabilités. 

10.  Je  me  porte  garant  de  l’équité  dans  l’accès  à  tous  les  services  de  la  Ville  ou  de l’Agglomération  et  je  rejette  catégoriquement  toute  forme  de  clientélisme  et  de communautarisme. Je défends la dignité de l’être humain et je lutte contre toutes les formes de discrimination.   

11.  Je  fais  preuve  d’intégrité.  Je  refuse  systématiquement  les  voyages  qui  me  seraient proposés gracieusement en dehors de toute délégation officielle. Je n’accepte aucun don ou cadeau dont la valeur serait supérieure aux usages courants ou aux échanges protocolaires. Je  n’accepte  aucune  somme  ou  prêt  d’argent  en  contrepartie  de  mon  influence  pour favoriser les intérêts d’un tiers.   

12. Je fais preuve de transparence et de rigueur et je suis très vigilant au sujet de l’utilisation des deniers publics.  

13.  J’agis  avec  loyauté  envers  la  collectivité  pendant  et  après  mon  mandat.  Il  en  va  de l’image même de l’élu. Je m’interdis ainsi d’utiliser ou de rendre public des renseignements confidentiels pouvant porter atteinte ou rendre service à des tiers dont j’ai pris connaissance durant le mandat.    

III. Vie de l’élu 

14. Je considère que la gestion et le suivi des affaires municipales imposent une présence et une participation assidue de l’élu. Si l’implication dans la vie locale est une attention de tous les instants, l’élu doit régulièrement donner de son temps pour le bon fonctionnement de sa commune. 

15. La participation  de l’élu aux séances des assemblées délibérantes (conseils municipal et communautaire)  est  obligatoire.  Toute  absence  doit  être  justifiée  et  ce  quel  que  soit  le motif. Sauf  raisons de santé avérées, je m’expose à des sanctions financières lorsque trois absences  consécutives  sont  constatées.  

Je  m’engage  à  reverser  sur  un  fonds  social spécialement  créé  à  cet  effet  une  somme  correspondant  à  la  moitié  de  mes  indemnités mensuelles. Ce versement interviendra après chaque constat de trois absences non justifiées pour  raison  médicale.  Chaque  fin  d’année  les  sommes  qui  seraient  versées  sur  ce  fonds seront redistribuées à des associations locales qui oeuvrent dans le secteur de la solidarité.  

16. Je fais preuve d’assiduité au sein des différentes commissions où je suis appelé à siéger et dans toutes les structures en lien avec la collectivité où je la représente. 

17. Je dois répondre favorablement aux demandes de représentation du maire de la ville ou du président de l’agglomération. Quels que soient le lieu, l’objet et l’heure, représenter le maire est un honneur.  

18. Afin  d’éviter  les  abus,  je  prends  acte  que  les  frais  de  bouche  et  de  transports  seront réduits de  moitié  et  encadrés. Une note  explicite  sera  adressée aux  élus dès  leur  prise de fonction. 

19. Je dois être à l’écoute de la vie associative. En tant que citoyen, j’ai le droit d’adhérer à toute association de mon choix.  Si celle-ci perçoit une aide financière ou en nature de la ville d’Agde, de  la Communauté  d’Agglomération Hérault Méditérannée ou de  tout organisme public  ou  privé  dépendant  de  ces  deux  personnes  publiques,  je  renonce  à  participer directement ou indirectement, au titre de mes fonctions d’élu, à toute décision concernant les associations auxquelles j’adhère.  

20. Je suis à jour dans le traitement de mon courrier et je veille à ce qu’il en soit de même dans les services ou directions liés à ma délégation. Je réponds dans un délai raisonnable à chacune des correspondances écrite ou électronique. De même, j’honore les demandes de rendez-vous  dument motivées.  Le  lien  avec  les  administrés  doit  reposer  sur  la  proximité, l’écoute et la réactivité.  

 21.  Je  m’engage  à  respecter  l’opposition,  ses  membres  et  son  expression.  Elle  est  une minorité élue et constitue à ce titre un élément essentiel de la vie municipale et du débat démocratique. 

IV. L’élu et le citoyen 

22. Les citoyens sont de véritables acteurs de la démocratie locale. Je considère la relation avec  les  administrés  dans  leur  diversité  comme  un  des  fondements  de  mon  action.  Je m’engage  à  faire  preuve  auprès  d’eux  d’écoute  et  de  disponibilité  pour  connaître  leurs besoins  et  leurs  attentes  et  de  respecter  toutes  leurs  opinions  de  façon  continue  et régulière.  

23. Je favorise autant que possible à chaque étape du processus municipal de décision la consultation et la concertation. Cet engagement d’écoute et de partage guide mon action en direction des administrés.   

24.  J’ai  un  devoir  d’information  et  de  transparence  auprès  des  citoyens  sur  les  actions réalisées  et  les  projets en  cours.  Régulièrement,  je m’engage à rendre compte du  travail effectué au sein de ma délégation. Il m’appartiendra de présenter un bilan annuel de mon action sous la forme la plus appropriée et dans un langage compréhensible par tous.  

25.  Je m’engage à respecter ma feuille de route concernant ma délégation et à confronter  l’action que  je porte au nom de  la  collectivité à  l’expertise citoyenne. Je peux être amené à en débattre de façon contradictoire devant des structures établies  ou  des  associations  représentatives  qui  en  formuleraient  explicitement  la demande.

26. Je m’engage à n’écarter d’aucune procédure de recrutement ou d’accès à un stage et à ne pas  discriminer,  sanctionner ou  licencier  toute personne ayant  relaté ou témoigné de bonne  foi  des  faits  relatifs  à  des  situations  de  conflits  d’intérêt  concernant  la  ville  d’Agde  ou  l’agglomération  Hérault Méditerranée  ou  toute  personne  morale  avec  qui  elle serait liée.   

27.  Je  m’engage  à  lutter  contre  toute  attitude,  propos  et  stéréotypes,  sexistes, discriminants  et  à  participer  activement  à  toute  action  de  promotion  de  l’égalité  réelle entre femmes et hommes concernant l’exercice local et national de la politique, aux plans familial et professionnel et plus généralement concernant toutes les relations sociales. 

Conclusion 

Si  le  candidat  Fabrice MUR  devient  maire  de  la  Ville  d’Agde ,  cette  charte  déontologique qui constitue un véritable engagement moral pour chaque élu fera l’objet d’une délibération du  conseil  municipal  de  la  ville  d’Agde. Cette délibération sera mise au vote et viendra compléter le règlement intérieur de la collectivité.  

Cette  charte  déontologique  de  l’élu  a  vocation  à  être  appliquée. A  ce  titre,  elle  doit  faire l’objet d’un contrôle régulier durant toute la durée du mandat. Ceci passe notamment par un  rapport  annuel  avec  une  grille  d’évaluation,  un  élu  référent  chargé  du  suivi  et  d’un compte rendu au maire ou au président de l’Agglomération.