COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS LES DERIVES DU FUTUR PLAN DEPARTEMENTAL

COLLECTE  ET  TRAITEMENT  DES  DECHETS  LES  DERIVES   DU  FUTUR  PLAN  DEPARTEMENTAL

Rappel

La loi a confié le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers aux mairies (non aux communautés de communes ou aux agglos). Il faut sans cesse le rappeler car sans cesse on l’oublie. Or les élus municipaux n’aiment pas cette mission qu’ils jugent ingrate, trop compliquée. Pour faciliter la tâche des mairies, un plan départemental leur mâche la besogne, indique les objectifs à atteindre, les moyens à mettre en œuvre et va jusqu’à coordonner l’action des collectivités locales. Malgré cette aide les mairies de l’Hérault se sont toutes dérobées devant leur devoir et même les plus grandes (Montpellier, Béziers) ont délégué la compétence déchets à un organisme supracommunal. Les conséquences sont désastreuses.

Zonage du  plan  départemental

A la fin du 20^ème siècle en élaborant le plan initial la préfecture avait divisé l’Hérault en 3 zones étanches. Chacune devait traiter elle-même ses déchets. La 1^ère révision de ce plan en 2002  a malheureusement réduit les 3 zones à 2 . Nous redoutions que la 2^ème révision du plan (à présent terminée et qui entrera en vigueur en 2014) réduise ces 2 zones à une seule, sous la pression des élus locaux qui au lieu de traiter eux-mêmes leurs déchets préfèrent les exporter. Nous avons mobilisé contre ce risque. En apparence on nous accorde satisfaction puisque 2 zones (Est et Ouest) seront formellement maintenues. Le principe de proximité (traiter les déchets au plus près du lieu où ils ont été produits), qui est à la fois  écologique et légal, est souvent cité mais en contradiction avec ce principe le plan préconise la mutualisation des installations,  le regroupement des collectivités et il n’est écrit nulle part que les 2 zones seront étanches. Elles pourront donc échanger autant qu’elles voudront et fonctionneront donc comme une zone unique. Conséquences ?

L’agglo de Montpellier, qui ne sait où trouver une décharge, pourra, grâce au futur plan, exporter ses ordures dans le Biterrois.

La loi exige la limitation des transports de déchets en distance et en volume. En contradiction avec la loi les déchets héraultais pourront se promener d’un bout à l’autre du département, accroissant les gaz à effet de serre et contribuant  à engorger un réseau routier déjà saturé.

D’autre part pour une zone unique de plus d’un million d’habitants on pourra financer, construire et amortir des installations industrielles gigantesques, donc onéreuses et dangereuses, alors que ce sont les techniques artisanales qui, à tout point de vue, sont les meilleures pour le tri et le traitement des déchets. Ainsi la grosse usine de méthanisation de Montpellier appelée Amétyst, malgré une grande complexité et un coût pharaonique (105 millions d’euros) est un échec complet dans tous les domaines. En revanche la petite plate-forme artisanale et rustique de compostage d’Aspiran, près de Clermont l’Hérault, qui traite le même type de déchets qu’Amétyst, n’a coûté qu’un million d’euros, produit sans aucune nuisance pour les riverains un excellent compost labellisé pour agriculture biologique et est devenue une référence nationale.  Autre exemple : dans une chaîne de tri automatique, les robots sont incapables de distinguer papiers, cartons et plastiques recyclables de ceux qui ne le sont pas. Seul le tri manuel peut le faire …tout en créant des emplois.

La part de l’incinération élargie

La directive cadre européenne de novembre 2008, pour la première fois, classe par ordre de préférence les 5 modalités de gestion des déchets : 1- la prévention  2- le réemploi  3- la valorisation par  recyclage et compostage  4- l’incinération  5- la décharge.

La taxe générale sur les activités polluantes est désormais appliquée aux décharges et à l’incinération. Le but est de faire reculer ces 2 traitements officiellement considérés comme polluants et non souhaitables.  Or le futur plan, au lieu de réduire la part de l’incinération, l’élargit au contraire : d’une part, l’incinération, limitée jusqu’ici à la zone Est (un incinérateur à Sète et un autre à Lunel viel) sera autorisée aussi pour la zone Ouest. D’autre part, alors que jusqu’ici les boues issues de l’épuration des eaux d’égout étaient valorisées comme fertilisant agricole, le plan, à la demande de l’agglo biterroise,  recommande l’incinération des boues des 4 grandes stations d’épuration (Montpellier, Sète, Agde et Béziers). Le plan incite donc à violer la hiérarchie légale des traitements en remplaçant la valorisation agricole par de l’incinération.

L’agglo biterroise va-t-elle construire un incinérateur à boues tout près de sa station d’épuration plaine Saint-Pierre et enfumer le voisinage avec des gaz délétères ? Nous nous y opposerons avec toute la population.

Redéfinition des déchets ultimes

La France n’étant pas un Etat de droit,  on n’y respecte même pas la Constitution, loi suprême placée au sommet de la hiérarchie du droit. Pourquoi respecterait-on les lois ordinaires comme celle du 13/07/93 qui définit les déchets ultimes ? Celle-ci interdit de mettre en décharge tout autre résidu que les déchets ultimes qui sont ainsi définis : « Est ultime…un déchet qui n’est plus susceptible d’être réutilisé ou valorisé dans les conditions techniques et économiques du moment… ».  Un plan départemental doit respecter la loi. Il n’a pas compétence pour modifier une définition légale. Mais comme nous ne sommes pas dans un Etat de droit le futur plan modifie la définition légale en remplaçant les conditions du moment par les conditions locales. La définition précise du déchet ultime sera fonction des installations locales . Les conséquences de cette entourloupe sont désastreuses. Ainsi en 2013 il est techniquement facile et économiquement bon marché de valoriser les fermentescibles par compostage et il est donc illégal de les enfouir. Le plan encore en  vigueur en 2013 interdit donc « l’enfouissement de tout déchet organique ». Mais de nombreuses collectivités, à commencer par le SICTOM de Pézenas et l’agglo biterroise, au mépris de leurs obligations légales, envoient à l’incinérateur ou à la décharge de grosses quantités de fermentescibles qui auraient pu être compostés. Ce gaspillage, illégal et contraire au plan actuel, sera désormais autorisé par le futur plan. En effet dans les conditions locales de l’Ouest Hérault,  on est incapable de valoriser des résidus qu’on valorise très bien ailleurs par des techniques artisanales simples, inoffensives, bon marché et créatrices d’emplois. Les collectivités coupables pourront donc persister dans leurs errements et carences.

Autre conséquence très grave : les décharges de l’Hérault pourront,  sans violer le plan, recevoir en grande quantité toxiques et fermentescibles. Elles généreront donc des pollutions et nuisances qui les rendront encore plus impopulaires et il sera donc impossible d’ouvrir de nouvelles décharges sans provoquer une irréductible opposition des riverains. Le risque est grand que se poursuive l’exportation illégale des ordures héraultaises vers d’autres départements…

Desserrer les contraintes

L’élaboration des plans départementaux, en passant des préfectures aux conseils généraux, est passée de l’Etat à des élus. Les préfectures avaient naguère mission de surveiller et contrôler les élus locaux. C’est pourquoi le plan actuel, fait par la préfecture, comporte des obligations et des interdits. Mais les élus n’ont aucune envie de s’imposer à eux-mêmes des limites ou des carcans. Leur souci dominant est de supprimer les contraintes contenues dans le plan actuel. Aussi les divers articles du futur plan ne contiennent jamais les mots obligation ou interdiction. Même dans les cas où la loi oblige ou interdit, le futur plan, adoucissant la loi, se borne à « encourager », à « recommander », à « inciter », à « inviter », etc. D’ailleurs, avec la zone unique et la nouvelle définition des ultimes, les gestionnaires chargés des déchets pourront faire n’importe quoi. Certes le plan comporte des objectifs chiffrés à atteindre mais ces objectifs sont totalement dépourvus d’ambition. Ainsi en matière de prévention (priorité légale absolue des plans !) l’objectif du futur plan est que la production de déchets ménagers et assimilés, entre 2010 et 2025 donc en 15 ans, régresse de 555 kg par an et par habitant à … 540 kg!!! D’ailleurs si des cancres ne parviennent pas à atteindre ces objectifs si limités, ils ne risquent aucune sanction. Les objectifs chiffrés sont purement indicatifs. Le futur plan sera sans obligation ni sanction.

Pour finir

Ajoutons pour finir que le plan actuellement en vigueur ne comporte qu’une douzaine de pages compréhensibles par toute personne moyennement intelligente et cultivée. Le futur plan, lui, occupe 120 pages (sans compter les annexes) à quoi s’ajoute une évaluation environnementale d’environ 130 pages. Soit en tout environ 250 pages souvent très techniques et donc peu accessibles non seulement aux citoyens mais aussi  aux élus qui auront la charge de le mettre en oeuvre. Incapables d’élaborer un plan mobilisateur, stimulant, efficace, les auteurs du document ont masqué cette incapacité derrière un déluge de tableaux chiffrés et d’élucubrations techniques qui auront pour effet d’en imposer au lecteur peu averti.

Pour le collectif interassociatif « déchets » de l’Hérault

Robert CLAVIJO