Commission départementale de la coopération intercommunale de vendredi

Vendredi 17 décembre à 9h00, se déroulera dans la salle Erignac de la préfecture…

Vendredi 17 décembre à 9h00, se déroulera dans la salle Erignac de la préfecture de l’Hérault, la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).

La loi de réforme des collectivités territoriales, adoptée par le Parlement, confie aux préfets l’élaboration d’un projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Ce schéma sera arrêté avant le 31 décembre 2011. Il devra prévoir une couverture intégrale du territoire par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, ainsi que les modalités de rationalisation des périmètres de ces EPCI, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes.
Sans attendre la publication de la loi et afin de préparer le projet de schéma, le préfet de l’Hérault a engagé une discussion avec les membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) actuelle, composée de 45 élus représentant les communes, les EPCI, le Département et la Région. Les différents membres de la commission seront présents à cette occasion aux côtés de Monsieur Claude BALAND, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault.

Elle s’est déjà réunie le 7 octobre 2010 et le débat, au sein de cette commission, va se poursuivre le 17 décembre 2010.

Il concernera le rattachement des 5 communes encore isolées à des communautés de communes et plus globalement la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre.

Par ailleurs, la question de la simplification et de la rationalisation de la carte des syndicats intercommunaux et mixtes sera abordée.

 

 

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