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Compte rendu d'interventions en Conseil Municipal de Florence DENESTEBE

1° PARTIE - FUSION d'AGGLO - EXONERATION de TAXE LOCALE d'EQUIPEMENT Délibération N° 3a :…

1° PARTIE – FUSION d’AGGLO – EXONERATION de TAXE LOCALE d’EQUIPEMENT

Délibération N° 3a : Fusion de la Communauté D’Agglomération Hérault Méditerranée –

Le 7 septembre 2009, dans l’enceinte de cette même salle du conseil municipal, je vous interpellais sur le sujet qui nous amène aujourd’hui.  C’était il y a bientôt deux ans… Je vous indiquais alors qu’en matière administrative, je préférais les mariages de raison aux mariages forcés.

Je vous  indiquais que c’était au delà des partis  que cette position devait être prise, en privilégiant non pas une cohésion politique mais bien une cohésion territoriale démocratiquement soutenue par tous les partenaires.
J’étais porteuse d’une proposition de référendum local initiée presque sur mesure par le législateur afin de soumettre aux électeurs, une proposition qui ne sera adoptée qu’en cas de réponse positive. L’article 72 de la loi indique, en effet, clairement la possibilité de consultation des électeurs lorsqu’on envisage de modifier l’organisation ou le statut d’une collectivité.

Ce référendum entrait pleinement dans le cadre de cette loi.

Cela nous offrait la certitude qu’avant le mariage, tous les partenaires étaient consentants et qu’il ne s’agissait pas d’un mariage arrangé en fonction d’intérêts ou d’ambitions politiques personnelles.
Je vous indiquais qu’une fois les données publiques proposées sous  la forme d’un référendum, il n’était pas impossible que nous puissions faire le même choix.  En un mot, je n’avais pas de choix «  clivé «  sur une option ou sur une autre.

Au lieu de ce choix… vous nous en proposez un autre : particulièrement attrayant sur le papier, avec une liste de corbeille de mariée presque plus longue qu’un catalogue de supermarché !

Corbeille de mariée qui, si je ne l’étais pas déjà, aurait bien pu me séduire ! Tout était parfait, à l exception du fait que vous ne nous présentez ce soir qu’un seul prétendant !

 – Où est l’étude qui aurait consistée à convoler avec le prétendant Biterrois ?

– Où sont présentés les économies d’échelles et les avantages de fusion avec l’autre prétendant potentiel ?

Vous nous proposez de prendre pour conjoint une autre communauté d’agglomération qui a refusé de nous rejoindre et qui fait actuellement la cour à grand renfort de communication à une autre communauté de commune .. d’où le vocable … Qui se ressemble s’assemble !

 Or dans notre société, Monsieur le Maire, et croyez moi j’en suis heureuse, les mariages forcés ou les mariages arrangés n’ont pas droit de cité .  je ne souhaite donc pas, que les principaux concernés que seront les contribuables ne se prononcent pas sur un choix qui engagera notre destin pour plusieurs générations.

Je ne souhaite pas que vous puissiez choisir au nom d’un clivage politique, une option dans le confort d’un état major qui décidera pour nous.

Pas plus, je ne suivrai le choix contraire proposé sans conviction et par opposition par l’Association AGDE A VENIR, à la suite d’un semblant de débat participatif ne réunissant quasi exclusivement que vos adversaires politiques de la circonscription.

Alors, parce que votre réussite commune aura été de diviser avant même le mariage, je ne partagerai pas le choix de la droite qui souhaite se marier sur sa gauche ou celui de la gauche qui par opposition souhaite se marier sur sa droite !
Mon choix sera celui du respect de l’électorat, il sera celui du choix accordé en toute conscience à un individu majeur qui sait en connaissance de cause mesurer les engagements et les devoirs de chacun..

Mon choix ne sera ni de droite ni de gauche mais simplement pour Agde.

Le projet que vous présentez à des atouts indéniables en matière de cohérence touristique et en termes d’image et je reste persuadée que s’il avait été présenté à toutes les populations concernées, il aurait eu des chances d’aboutir.

Vous avez choisi le passage en force en accentuant le clivage politique. Cela aboutira très vraisemblablement au statu quo, car malgré l’adoption de cette fusion par la Ville d’Agde ce soir, il devrait manquer deux à trois communes favorables à cette union. 

Pour porter le même NOM il vous manquera quelques OUI… Quelques OUI que vous auriez pu obtenir, à mon sens, au travers de cette proposition de référendums locaux dans les communes concernées.

Pour ma part ce ne sera donc pas un blanc-seing mais un bulletin blanc !

Délibération N° 9 : Exonération de la TLE

Cette décision va dans le bon sens et elle devrait nous aider à réduire notre déficit en logement sociaux . Je ne pense pas qu’une objection puisse exister au sein de notre assemblée.

J’aurais toutefois une suggestion d’extension de cette exonération que je vous saurais gré de bien vouloir prendre en compte, si ce n’est pas dans cette délibération, à minima, à l’occasion d’un prochain conseil municipal.

Deux précisions pour expliquer cette demande :

LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT dite TLE frappe la construction, la reconstruction et l’agrandissement des bâtiments de toute nature et non seulement les constructions nouvelles.

Il est un quartier de notre cœur de Ville qui se voit contraint d’être parfois réaménagé lorsque les surfaces sont trop exiguës ou doivent être modifiées au travers de la transformation de remises ou d’anciens entrepôts . Ces bâtiments sont alors concernés par cette TLE. 

La loi de finance de 2009 dans son article 52 permet aux communes d’exonérer les reconstructions de bâtiments présentant un intérêt patrimonial pour la collectivité.

La réhabilitation de notre cœur de ville mérite des incitations et celle-ci me paraît judicieuse à mettre en œuvre.
Contrairement aux autres exonérations elle n’est pas compensable par l‘état mais cela représenterait un signal fort en direction du centre ancien et des investisseurs privés sans être d’une large incidence fiscale sur nos ressources financières.

Florence DENESTEBE
 Conseillère Municipale non inscrite à un groupe – Agde

N’hésitez pas à demander à vos conseillers municipaux des précisions sur les détails des délibérations à l’ordre du Jour de ce conseil municipal, notamment la note de synthèse.

A titre personnel, je me tiens à la disposition de chaque administré, sans aucune considération d’appartenance politique, pour présenter les dossiers proposés à notre analyse avant le conseil municipal dans la plus grande transparence afin que vous puissiez me faire part de vos questions ou de vos inquiétudes, soit par mail soit par téléphone au 06 16 10 73 03 

Contact : florence.denestebe@laposte.net

 

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