CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée du 13 décembre 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

du MERCREDI 13 DECEMBRE 2017 à 18 h 00

sur la commune de SAINT-THIBERY

ORDRE DU JOUR

N°1. INSTALLATION DE MME VÉRONIQUE MOULIERES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN QUALITÉ DE CONSEILLÈRE SUPPLÉANTE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LOUIS FRANCON (ADISSAN)

N°2. MOTION DE SOUTIEN A L’AGENCE DE L’EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE & CORSE DANS LE CADRE DU PROJET DE LA LOI FINANCES 2018

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Politiques contractuelles

N°3. PROGRAMMATION FINANCIÈRE 2017 DANS LE CADRE DU CONTRAT TRIENNAL REGION OCCITANIE/CAHM Programmation 2017 jointe à la convocation via Fast-Elus

Finances, Observatoire fiscal

N°4 BUDGET ANNEXE « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANÉE » – EXERCICE 2017 : Décision Modificative n°2 Budget joint à la convocation via Fast-Elus

N°5.BUDGET ANNEXE « EAU » – EXERCICE 2017 : Décision Modificative n°1  Budget joint à la convocation via Fast-Elus

N°6. BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » – EXERCICE 2017 : Décision Modificative n°2  Budget joint à la convocation via Fast-Elus

N°7. MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2018 DU BUDGET PRINCIPAL, DU BUDGET ANNEXE « TRANSPORT », DU BUDGET ANNEXE « EAU », DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

N°8 REPRISE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2016 AFFECTÉS PAR LES COMMUNES MEMBRES DES BUDGETS ANNEXES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »

N°9.BUDGETS ANNEXES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » : fixation des durées d’amortissements (nomenclature M49)

N°10.TAXE ET PRODUITS IRRÉCOUVRABLES : approbation des états de non-valeur

N°11.ASSOCIATION « AU SERVICE DE L’ENFANCE » – OPERATION DE RESTRUCTURATION DE L’IMPRO SAINT- HILAIRE A FLORENSAC : modification de la garantie d’emprunt immobilier de la CAHM passage de 75 % maximum à 50 % maximum pour un coût d’opération de 6 012 852 €

N°12. INJONCTIONS DU TRIBUNAL – PROCEDURE DE PÉRIL IMMINENT 10, RUE SAINT SEVER A AGDE : paiement des factures d’honoraires d’expertise

N°13. INJONCTIONS DU TRIBUNAL – PROCEDURE DE PÉRIL 11, RUE HENRI REBOUL A PÉZENAS : paiement des factures d’honoraires d’expertise
Ordre du Jour – CC du mercredi 13 décembre 2017 1/4

N°14. ASSOCIATION « ROUTE DES VIGNERONS ET DES PECHEURS » : acompte de subvention de 30 000,00 €

N°15.CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE « L’ARCHIPEL » – EXERCICE 2017 : modification grilles tarifaires

tarifs joints à la convocation via Fast-Elus Informatique et systèmes d’information

N°16. TRAVAUX FIBRE OPTIQUE SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL – RACCORDEMENT SITES AVEC LA COMMUNE DE LÉZIGNAN LA CÈBE : fonds de concours de la commune de Lézignan La Cèbe

N°17. PROCEDURE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS : approbation du rapport du Président pour le choix du concessionnaire et de la convention de concession de service public liant la CAHM et le concessionnaire et autorisation du Président à signer

N°18. MISE A JOUR DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA TARIFICATION SOCIALE DU RESEAU CAP’BUS (CAP’SOL) DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU RESEAU CAP’BUS (1ER MARS 2018 – 28 FEVRIER 2025)

N°19.REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVE A LA PROPRETE DES VOIES ET ESPACES DU DOMAINE COMMUNAL DES VILLES D’AGDE ET DE VIAS : avenant n°1, prolongation de la durée d’affermissement de la tranche optionnelle N°1

N°20.REALISATION DE LA ZAC « LA CAPUCIERE » : mission de maîtrise d’œuvre attribuée au Cabinet GAXIEU

N°21. ACCORD CADRE POUR L’ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS DE MOINS DE 3,5 TONNES : lancement de la

consultation et autorisation de signature des accords-cadres

N°22.TRANSFERT DES COMPETENCES « EAU ET ASSAINISSEMENT » : avenant n°1 de scission du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des réseaux humides avenue de la Méditerranée et boulevard Gambetta à Vias

Tourisme

N°23. LABEL NATIONAL OENOTOURISTIQUE « VIGNOBLES ET DÉCOUVERTES » – DÉPÔT DE LA CANDIDATURE DE LA DESTINATION « THAU EN MÉDITERRANÉE » ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION PARTENARIALE

AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

N°24. SYNDICAT MIXTE « PORT FLUVIAL HERAULT MÉDITERRANÉE » : mise à disposition de biens de la CAHM et transfert de la convention d’occupation précaire avec la Sté « Les Canalous » au SMO

Conservation des patrimoines

N°25. ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE A LA RESTAURATION DU PETIT PATRIMOINE 2017 POUR LES COMMUNES DE CAUX, NIZAS, LÉZIGNAN LA CÈBE, FLORENSAC, CASTELNAU DE GUERS ET VIAS

Territoires ruraux

N°26.AGROPASTORALISME SUR LES GARRIGUES DE CASTELNAU DE GUERS ET FLORENSAC : bail de location du bâtiment d’élevage

Environnement, espaces naturels

N°27.CHENAL DU CLÔT DE VIAS : lancement d’une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de désensablement et demande de subvention auprès du Département de l’Hérault

Commande publique

Ordre du Jour – CC du mercredi 13 décembre 2017 2/4

N°28.DIGUE DE SAINT-THIBERY : convention de mise à disposition et de gestion des batardeaux entre la CAHM et la commune de Saint-Thibéry

N°29. DIGUE DE BESSAN : validation de la démarche et poursuite de l’étude du projet de protection rapprochée contre les inondations et demande de financement

N°30.SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU : avis de l’Assemblée délibérante sur la modification des statuts du SMBT  statuts joints à la convocation via Fast-Elus

N°31. SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU FLEUVE HERAULT : approbation du Contrat de prestation pour la réalisation d’un dossier DIG (Déclaration d’Intérêt Général DIG) la gestion du Fleuve Hérault

Cohésion urbaine et sociale

N°32.MAISON DES PROJETS : acquisition au 30, rue Jean Roger et au 19, rue de l’Amour à Agde des locaux cadastrés LI73 lots n°1 à n°5 et LI74 lots n°1 et n°3 à la Société Civile Immobilière DLC (modification de la délibération n°1953 du 19/09/2017)

N°33.ORGANISATION DE LA FÊTE DU FLEUVE « AGDE LA CITÉ A LA CROISÉE DES EAUX » DU 30/06 AU 02/07 2017 : demande et acceptation de subventions sollicitées auprès du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET), de la DRAC Occitanie, de la Région Occitanie et du Département de l’Hérault

N°34. « COORDINATION DE LA PARTIE ANIMATIONS MUSICALES ET CONCERTS DE LA FÊTE DU FLEUVE 2017 » : subvention complémentaire à hauteur de 5 000 Euros versée à la ville d’Agde

N°35. GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL PERMANENT DES GENS DU VOYAGE D’AGDE 2017 – AIDE AU LOGEMENT TEMPORAIRE (ALT 2) : convention entre l’Etat et la CAHM

Politique d’action en matière d’habitat

N°36.DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE : Avenant n°3 fin de gestion 2017 à la convention de délégation de compétence

N°37. CONVENTIONS D’OPERATIONS AVEC L’ANAH 2018-2023 : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain multi-sites et Programme d’Intérêt Général Hérault Méditerranée

N°38. INTERVENTION FONCIERE POUR L’HABITAT : Avenant à la convention tripartite opérationnelle et d’anticipation foncière entre l’Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon, la commune de Bessan et la CAHM sur le « Quartier Namérique AU2 »

N°39. INTERVENTION FONCIERE POUR L’HABITAT : convention tripartite opérationnelle entre l’Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon, la commune de Pézenas et la CAHM sur le secteur « ancienne Distillerie »

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI

Accueil et aide aux entreprises

N°40.  ACCOMPAGNEMENT ET FINANCEMENT DES ENTREPRISES : Budget prévisionnel 2018 et demandes de subventions

N°41. AUTORISATION D’OUVERTURE DES COMMERCES DE DETAIL SUR LA COMMUNE DE PEZENAS : avis du Conseil Communautaire sur les dérogations au repos dominical pour l’année 2018 pour Leader Price et Beauty Success

Développement des zones d’activités

N°42. PAEHM « LE PUECH » A PORTIRAGNES : cession du lot n°19 d’une superficie de 1 622 m2, section AR n° cadastral 256 (annule et remplace la délibération n°1311 du 03/02/2014) et du lot n°20 d’une superficie de 1 778 m2, section AR n° cadastral 257 (annule et remplace la délibération n°2185 du 27/03/2017 à la S.a.r.l. S.V.I.S. représentée par monsieur ROUANET

Ordre du Jour – CC du mercredi 13 décembre 2017 3/4

N°43. SYNDICAT MIXTE DE LA FILIERE VIANDE DE L’HERAULT : participation financière 2018 de la CAHM à l’animation de la filière viande

N°44. SYNDICAT MIXTE DE LA FILIERE VIANDE DE L’HERAULT : adoption de financement final de la modernisation industrielle de l’Abattoir de Pézenas

N°45. SYNDICAT MIXTE DE LA FILIERE VIANDE DE L’HERAULT : approbation du rapport d’activités de l’année 2016 Rapport d’activités SMFVH joint à la convocation via Fast-Elus

SERVICES TECHNIQUES

Eau et assainissement

N°46. HARMONISATION DE LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC) SUR LE TERRITOIRE DE LA CAHM

N°47.ADOPTION DU REGLEMENT DE SERVICE UNIQUE D’ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAHMRèglement joint à la convocation via Fast-Elus

N°48.ADOPTION DU REGLEMENT DE SERVICE UNIQUE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA CAHMRèglement joint à la convocation via Fast-Elus

N°49.EAU ET ASSAINISSEMENT – PROJET URBAIN PARTENARIAL : approbation de la convention entre FDI Habitat, la ville d’Agde et la CAHM

N°50.REHABILITATION DES RESEAUX D’EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAHM : demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau RM&C

N°51.REHABILITATION DES FORAGES DE LÉZIGNAN LA CÈBE : demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau RM&C

N°52.AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE AUX USAGERS DE LA COMMUNE DE PORTIRAGNES : lancement de l’opération estimée à 80 000 € HT et demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau RM&C

Administration générale

N°53.SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DE PÉZENAS-AGDE : approbation par l’Assemblée délibérante du rapport d’activités 2016 présenté par le SICTOM PEZENAS- AGDERapport d’activités joint à la convocation via Fast-Elus

N°54.DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE