Conseil de prud’hommes de Montpellier : entre bons chiffres et manque de moyens, optimisme et incertitudes s’invitent en audience solennelle

Les discours de l’audience solennelle ont été volontairement synthétiques par respect des contraintes sanitaires qui s’imposent, afin de limiter le temps de présence dans la salle d’audience. Et sans verre de l’amitié, s’entend. « Cette impensable année 2020, qui sonne dorénavant dans tous les esprits comme une année terrible, une année que l’on voudrait rapidement oublier, une de ces pages que l’on souhaiterait voir définitivement tournée (…) et des circonstances contraintes et si particulières qui rythment nos vies et notre fonctionnement depuis un an bientôt », a analysé, le « nouveau » président de l’instance juridictionnelle, Yann Fortunato.

Nouveau, pas réellement, puisque depuis plusieurs années, Yann Fortunato et Jean-Paul Luce se relaient à la tête de la juridiction. Le vice-président Jean-Paul Luce, qui succède à Franck Mary Montlaur, réintègre en effet cette année le binôme présidentiel de l’institution. « Je suis certain que nous produirons ensemble un travail de qualité toujours guidé par l’intérêt général et le sens des responsabilités. Nous nous connaissons bien, puisque nous nous retrouvons pour une quatrième année en responsabilité du conseil de prud’hommes de Montpellier » a indiqué le président du CPH. Le signe d’un faible renouvellement – par manque de candidatures – mais également d’une compétence renforcée par les années, dans les décisions prises par le CPH de Montpellier.

Parmi les arrivées à la juridiction, Caroline Houriez a rejoint le greffe du CPH le 1er septembre dernier en remplacement de Jean-François Dau, parti à la retraite après cinq années passées à la tête du conseil et après trente-neuf années de bons et loyaux services au profit de la justice prud’homale. Mme Houriez assure temporairement la double mission de directrice des services de greffe du tribunal de proximité de Sète et de directrice des services de greffe du CPH de Montpellier.

Des chiffres impressionnants

Yann Fortunato a eu le plaisir de commenter les bonnes performances de la juridiction : « Montpellier reste le 10e plus gros conseil de France par la somme des affaires traitées (…) Le taux de départage de 16 % à Montpellier est deux fois moindre…

…que celui des deux autres « gros » conseils du ressort de la Cour et ceux des CPH de Marseille, Lyon ou Bordeaux (…) Nous nous plaçons sur ce plan au 3^e rang des gros CPH de France ». Avec une durée de 19,8 mois des affaires terminées et un âge moyen du stock de 16,8 mois, Montpellier se classe respectivement 4^e et 3^e meilleur des plus gros conseils de France. Le taux d’appel d’affaires jugées n’est que de 31,6 %, soit la moitié de la moyenne nationale. « Oui, vous avez bien entendu, je le répète, la moitié de la moyenne nationale » s’est satisfait le président, soulignant que cet « écart colossal à notre profit est à mettre au bénéfice de la qualité de notre action collective ».

Le stock, toujours

Mais pour le CPH montpelliérain, il faudra surtout régler le problème du stock excessif en situation de départage. « Malgré des taux très bas de départage, le stock est anormalement haut. Il s’élève dorénavant à une durée de trente mois après un accroissement de douze mois dans les seules deux dernières années. Cela n’est ni tenable ni acceptable pour le justiciable. » Le président a repris à cette occasion une supplique récurrente : « Nous avons aussi besoin d’une aide par une allocation urgente de moyens humains en juges départiteurs pour faire diminuer notre stock à de plus justes et compréhensibles proportions aux yeux des justiciables. Dans ses vœux, la présidente du tribunal judiciaire a d’ailleurs fait la demande expresse d’un renfort en personnel pour le pôle départage. Je sais que Monsieur le Premier Président en a aussi conscience et je forme le vœu qu’ensemble ils puissent y répondre favorablement. »

Dans cette perspective, le président a émis le souhait que les juridictions professionnelles et juridictions civiles sachent désormais mieux se comprendre, se reconnaître et travailler ensemble « dans nos différences et complémentarités » et que le CPH de Montpellier puisse être régulièrement convié aux réunions de Comité de gestion du tribunal judiciaire, « comme nous l’avions organisé l’année dernière ».

La possible vague…

« Si nous n’avons pas encore vu devant nos tribunaux la possible vague liée aux multiples conséquences de l’épisode Covid que nous traversons, je pense que nous devons nous y préparer » s’est inquiété Yann Fortunato. « Je pense aussi que nous ne soupçonnons pas encore toutes les conséquences sanitaires, économiques et sociales liées à cette période trouble et tumultueuse de l’histoire que nous traversons. Face à ce futur brumeux et désordonné, j’ai la certitude que responsabilité, efficacité et rapidité seront des curseurs essentiels à notre action pour participer à notre façon à la tenue de tous les équilibres de nos sociétés.»

Côté audience, le président du CPH a fait un rapide retour en arrière sur cette année 2020 complexe, la longue grève des avocats jusqu’au début du mois de mars ayant suspendu toutes les audiences. Puis le 15 mars était annoncé le 1er confinement pour le 17 mars suivant. « Notre Conseil a subi une fermeture obligée, décision pour laquelle nous avons regretté de ne jamais avoir été concertés. Puis, rapidement après l’absorption du choc, a suivi l’épisode de reprise rapide de nos activités avec les moyens du bord » a précisé Yann Fortunato. Il a remercié à ce titre « le personnel de greffe qui, sur le principe du volontariat, est venu très rapidement effectuer les tâches essentielles nécessaires à une reprise ordonnée du traitement de nos affaires judiciaires avant de pouvoir reprendre une activité tournant à plein régime ».

Une reprise rapide du fonctionnement du CPH donc, et c’est à noter, avec l’appui du don, par des entreprises anonymes, de masques, de lingettes ou de gel désinfectants, « dont nous étions insuffisamment pourvus pour permettre la sauvegarde de la santé de chacun et la reprise du travail de tous », commente le président. Avec des priorités : planifier de nouvelles audiences pour rattraper le temps suspendu, fixer de nouvelles méthodes de travail et de nouvelles modalités d’audiences, en concertation avec le bâtonnat, « compréhensif des enjeux et partenaire de nos adaptations ».

Le travail en distanciel s’est progressivement mis en place, mais, comme le souligne le président du CPH, « avec très peu, trop peu, de moyens, pas de visio, pas ou peu d’informatique disponible pour les conseillers. Mais tout le monde s’est approprié ces nouvelles modalités et chacun a fait de son mieux, utilisant ses propres tablettes et téléphones, mettant à disposition ses propres moyens de visio… » La machine juridictionnelle est ainsi repartie jusqu’au second confinement, avec en résumé, quelques mois seulement de fonctionnement quasi normal sur l’ensemble de l’année. Les 1^er et 2 décembre 2020, le CPH a reçu une inspection conduite par les chefs de Cour, « inspection qui, si elle est habituelle dans une administration, est cependant venue ajouter une lourde charge de travail administratif dans un quotidien déjà compliqué » a commenté Yann Fortunato. Et le président d’ajouter : « De ce travail, j’ai l’espoir que nous serons sortis grandis, mieux connus et surtout reconnus par un meilleur partage des attendus réciproques. Avec l’ambition d’inscrire dans la durée tout ce qui fonctionne bien dans notre conseil et de savoir construire ensemble la méthode qui permettra une plus grande efficacité pour les mois et années à venir. »

« Je remercie tous les conseillers qui, pendant toute cette longue et éprouvante année, ont toujours répondu présents pour servir l’institution et honorer leur mandat » a déclaré le président Fortunato. Il a souligné : « Ils ont donné de leur temps à l’exercice de leur mandat, alors même qu’ils étaient eux-mêmes souvent aussi impactés dans leurs vies personnelle et professionnelle ».

Abnégation et arbitrages

Le mandat de juge prud’homal est prenant, a indiqué le président. « Notre activité n’est presque pas lucrative, et notre mandat n’est assurément pas notre gagne-pain quotidien. Notre mission demande abnégation et arbitrages. Les conseillers sont souvent critiqués et insuffisamment reconnus dans leurs fonctions et attributions. Ils sont souvent les oubliés d’une justice professionnelle dont ils se sentent trop éloignés. Alors pour eux, il fallait bien rétablir un peu l’équilibre. Cette année tout particulièrement, je leur rends hommage.»

En 2021, la tâche est immense

L’engagement collectif a permis le bon fonctionnement du conseil de prud’hommes à Montpellier, estime Yann Fortunato. En 2020, la baisse des décisions de départage – seules 98 affaires ont été touchées par une décision de départage – répond à la priorité fixée par le président. Il précise : « 2020 à peine close, les défis de 2021 sont déjà devant nous. La tâche est immense et passionnante. Il faudra ensemble relever le défi des délais de procédure encore trop longs, comme il faudra parvenir à faire baisser, par un travail régulier et la possible planification de quelques audiences supplémentaires, le nombre de dossiers en stock, dont le nombre a naturellement crû par les effets conjugués de la grève et de la pandémie de Covid-19 ».
Le CPH devra également réfléchir en profondeur et en concertation face au taux de conciliation trop faible. Ce point doit être évoqué prochainement avec le Barreau de Montpellier, pour mieux la connaître et faire entrer la conciliation dans l’écosystème de la justice prud’homale montpelliéraine. Le président a conclu : « Je souhaiterais qu’ensemble – avocats et magistrats – nous réussissions à créer autour du conseil de prud’hommes de Montpellier un ADN de la négociation et de la conciliation plutôt que celui de l’opposition systématique et de l’adversité ».

Daniel CROCI

CPH Montpellier – Organigramme 2021

Présidence
Président (Collège employeur)
• Yann FORTUNATO (MEDEF).
Vice-président (Collège salarié)
• Jean-Paul LUCE (CGT).

> SECTION COMMERCE
Présidents de section
Collège employeurs :
• Frédérique CECCARELLI (CPME).
Collège salariés :
• Antoine GIMENO (FO)

> SECTION ACTIVITÉS DIVERSES
Présidents de section
Collège employeurs :
• Vincent FABRE-ROUSSEAU (Medef)
Collège salariés :
• Serge CARO (CGT)

> SECTION ENCADREMENT
Présidents de section
Collège employeurs :
• Renée BRUNEL (MEDEF)
Collège salariés :
Olivier DISSOUBRAY (CGT-FO)

> SECTION INDUSTRIE
Présidents de section
Collège employeurs :
• Brigitte SIMONIN (U2P)
Collège salariés :
Philippe GUIRAUD (CGT-FO)

> SECTION AGRICULTURE
Présidents de section
Collège employeurs :
• Jean-Pierre VAILHE (FNSEA)
Collège salariés :
• Sandrine SIMON (CFE-CGC)