Conseil municipal - Séance du mardi 8 avril 2008
Interventions d’Olivier Goudou

Conseil municipal -séance du mardi 8 avril 2008 – Interventions d’Olivier Goudou
 
 

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2008

 
Avant approbation, une correction est proposée :
s’il est exact que deux personnes manifestaient initialement leur désir d’être secrétaire de séance, je conteste l’écrit consistant à dire qu’il y aurait eu élection.
Il n’y a pas eu d’élection car il y a eu un désistement de l’un au profit d’un autre.
 
Pour l’avenir, la suggestion proposée consiste à rendre tournant le secrétariat de séance.
Si pour des raisons pratiques, la régularité de l’un est souhaitée, il est toujours possible de compter deux co-secrétaires de séance, lesquels sont assistés par un auxiliaire le DGS en pratique) L’avantage de cette démarche de co-secrétariat est autant juridique que politique et se traduira à posteriori par une approbation plus simple du procès-verbal.
 
Rappel :  L2121-15 du CGCT : «au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations»
   
 

Question 1 : Création d’un Conseil des Sages

 
Le Conseil des Sages est une structure intéressante car elle concourt à créer du lien social, et à promouvoir la démocratie participative. C’est une structure à conserver.
Dans l’avenir, lorsque le Conseil des jeunes sera créé, nous pourrions imaginer des actions ponctuelles entre ces deux instances afin de développer la communication inter-générationnelle.
 
Toutefois, quelques objections : remplaçons « n’importe qu’elles » par « toutes » (c’est plus valorisant), débattons de la composition de ce Conseil des Sages à travers deux éléments extrêmement importants :
 
d’abord celui de la parité
ensuite celui du mode de désignation
 
Concernant la parité, il s’agit d’appliquer à un e instance consultative ce qui est aujourd’hui imposé par la Loi pour les assemblées délibératives. La parité consiste à mieux représenter la population. Il s’agit d’un besoin et d’un devoir. Il serait donc injuste que le Conseil des Sages n’e réponde pas à ce besoin exprimé par la société.
 
D’autre part, le mode de désignation par cooptation est inadéquat.
La cooptation consiste à recruter les nouveaux entrants de façon purement arbitraire.
Et cela est une limite. C’est une limite alors que la raison même des instances consultatives est d’éloigner ces limites afin de développer la participation du citoyen.
 
C’est pourquoi, proposons la nomination d’un sage par conseiller municipal.
Ainsi, le groupe majoritaire nommerait 21 sages, le groupe « Bessan en avant » en nommerait 4 et le groupe « une liste de gauche pour Bessan » en nommerait 2.
 
Concrètement, observons des similitudes entre le Conseil municipal et le Conseil des Sages
Chacune de ces deux instances ont en commun la durée du mandat (6 ans) et l’effectif (27 membres) Donc il serait cohérent (et pertinent) que puisque des ressemblances si importantes existent, l’un soit le reflet de l’autre.
 
Que chaque conseiller municipal nomme un sage, c’est permettre à chaque conseiller majoritaire d’exercer une réelle attribution et c’est assurer une meilleure représentativité de l’opinion par le respect du pluralisme bessanais.
 
Il serait normal que des personnes telles que Gilberte Ribo, Michel Blat, André Fernandez, Louis Goudou, Gilbert Beauvarlet et Gaby Tissot puissent (s’ils le souhaitent) participer au Conseil des Sages.
 

Question 2 : location de la Guinguette

Aucune objection : avis favorable
 

Question 3 : comptabilisation des travaux en régie

Aucune objection : avis favorable

 
Question 4 : Débat d’orientation budgétaire.

I – le contexte

Comprenons très bien et assimilons le contexte décrit, lequel contexte est marqué par de nombreux désengagements de l’Etat et la nécessité des collectivités à s’adapter face à des besoins importants (par exemple la création de logements et la maîtrise des dépenses énergétiques)
 
Toutefois, à terme, la création de 354 logements aidés génèrera quand même des taxes d’urbanisme, des impositions directes, des dotations nouvelles. Ce n’est donc pas si négatif que cela d’autant que le besoin est criant et permettra aussi aux jeunes ménages bessanais de rester ici. Bien sûr, il va sans dire que l’effort en matière d’infrastructures sera lui même important mais cela c’est de l’investissement pour l’avenir. En plus, la population vieillit (solde négatif depuis cinq ans avec des creux en 2003 et 2005) et la fermeture d’une classe en maternelle peut être hélas envisagée. Le rajeunissement est nécessaire. Pour accéder à cet objectif, l’habitat social (avec mixité) peut s’avérer être une chance s’il est bien accompagné et bien préparé.
 
II  – analyse du budget 2007

En page 5/10 il est écrit : «aucun emprunt nouveau n’a été réalisé sur l’exercice (hors l’emprunt 2006 réalisé en 2007), les investissements nouveaux étant donc autofinancés»
Question pour information : n’y a -t-il pas eu des reports de prêts en 2007 et si oui, lesquels?
 
III – les perspectives 2008 sur le budget global

 
En page 10/10, la note de synthèse marque la priorité environnementale du présent mandat.
C’est très bien. Mais, il est écrit « ces travaux (de l’achèvement des schémas directeurs de l’eau et de l’assainissement) doivent trouver leur financement entièrement sur les recettes de ces services, etc… »
Question : Monsieur le Maire, confirmez-vous votre engagement de garder le service de distribution d’eau potable en régie municipale pour l’intégralité du mandat qui s’ouvre ?
 
Par ailleurs, nous réservons notre prudence quant à la manière d’utiliser la distinction entre le budget principal et les budgets annexes.
Cette distinction budget principal/budgets annexes est pratique pour les statistiques car dans certaines communes les maisons de retraite sont privées.
Mais, il n’empêche que notre commune est quand même caisse de garantie de certains de ces budgets annexes, comme par exemple, le budget de la maison de retraite.
En définitive, c’est le même contribuable qui paie lorsque c’est nécessaire.
Par ce bref propos, nous ne faisons pas la promotion de la privatisation de la maison de retraite, que ce soit clair, tel n’est pas le débat. La question posée consiste à mieux comprendre l’étanchéité que vous semblez soutenir entre ces différents budgets.
Merci de nous éclairer.
 

Question 5 : vote des taux des impôts directs

 
Monsieur le Maire, vous proposez l’augmentation de + 0,76% sur les taxes d’habitation et le foncier bâti et vous proposez une augmentation de + 2,44% sur le foncier non bâti.
 
Observons de suite, qu’il serait plus parlant de noter (entre parenthèses) la progression en % en fonction du calcul suivant : (100 x 0,76) : 14,65 = 5,18% d’augmentation pour les taxes d’habitation et du foncier bâti et de (2,44 x 100) : 47,13 = 5,1771%  pour le foncier non bâti.
 
Ces augmentations respectives de 5,18% sur la TH et la TF et de presque autant sur la TFNB exprime une augmentation presque trois supérieures à l’inflation si elle est exprimée à 1,6.
C’est beaucoup d’autant que dans la révision de ses bases, l’Etat tient compte de l’érosion monétaire donc de l’inflation.
 
Par ailleurs, nous pouvons mal assimiler l’augmentation sur le foncier non bâti cette augmentation affecte une profession sinistrée qui est la profession agricole.
 
En conséquence, proposons de voter contre l’augmentation de la TFNB.
 
Concernant les votes sur la TH et la TF, pour pouvoir voter en leur faveur, nous sollicitons de votre part un engagement précis sur des freins précis de dépenses précises.
A défaut de ces engagements de votre part, proposons de voter contre toutes les augmentations, ne serait-ce que par principe de leur importance par rapport à l’inflation.
 

Questions diverses (si acceptées)   

 
Gilbert Sanchez (représenté par pouvoir) sollicite le Conseil pour émettre des propositions  concernant les nominations aux commissions extra-municipales, aux membres de droit du CCAS, aux répartiteurs (commission communales des impôts directs), au Conseil des Sages (suivant la proposition un conseiller = un Sage et pour un Conseil des Sages composé à parité)
 
Par ailleurs compte tenu de l’actualité internationale, je propose que Bessan participe à l’action «Citoyenne d’honneur» à la faveur d’Ingrid Bétancourt.