Contrôle fiscal 2.0 : quelle stratégie adopter ?
L’Administration fiscale a renforcé sa lutte contre la fraude fiscale en modernisant ses procédures de contrôle pour entrer dans l’ère du « contrôle fiscal 2.0 ». Les entreprises doivent s’adapter à cette nouvelle donne.
Digitalisation du contrôle fiscal, multiplication des sources d’information et exploitation de données relatives aux contribuables, via le datamining (cf encadré), instauration du Fichier des écritures comptables (FEC), l’administration fiscale affiche des ambitions fortes pour lutter contre la fraude fiscale. Les objectifs poursuivis sont d’accroître le nombre de fraudes détectées, redressées et recouvrées, de modéliser les comportements-type frauduleux pour mieux cibler les opérations de contrôle et en augmenter le rendement.
Les entreprises doivent donc évoluer pour s’adapter à ce nouvel environnement fiscal marqué par la digitalisation des procédures de contrôle, dont notamment le contrôle fiscal à distance (cf encadré), et la dématérialisation croissante de leurs obligations fiscales. Ce nouvel environnement fiscal nécessite donc la mise en place d’outils à la frontière des compétences fiscales, comptables, informatiques et organisationnelles pour sécuriser, autant que possible, la politique comme les obligations fiscales des entreprises.
