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CORONAVIRUS - Étrangers en situation régulière : la validité des titres de séjour est prolongée

En raison du contexte sanitaire, et pour respecter les consignes de limitation des rassemblements…

En raison du contexte sanitaire, et pour respecter les consignes de limitation des rassemblements de personnes, l'accueil du public est suspendu à la préfecture de l’Hérault et dans ses sous-préfectures.

 

Concernant la situation des étrangers en situation régulière sur le territoire national, et en application de l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020, la durée de validité des documents qui ont expiré après le 16 mars 2020, est prolongée de 90 jours pour :

– Les visas de long séjour

– Les titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger

– Les autorisations provisoires de séjour

– Les attestations de demande d’asile

– Les récépissés de demande de titre de séjour

 

Ces dispositions permettent ainsi de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le titre de séjour dont ils disposent,  en particulier le droit de travailler et de bénéficier de droits sociaux.

Pour toute urgence relative à d’autres titres, il convient d’adresser un message à l’adresse suivante : pref-etrangers@herault.gouv.fr

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