Droit

CORONAVIRUS - L'installation des nouveaux conseils municipaux reportée

Aucun conseil municipal élu après le premier tour des élections municipales ne sera installé…

Aucun conseil municipal élu après le premier tour des élections municipales ne sera installé entre vendredi et dimanche, comme le veut normalement la loi. Les conseils municipaux sortants expédieront les affaires courantes jusqu'à mi-mai, date du rendu du conseil scientifique.

La question s'était posée et avait été tranchée : les conseils municipaux déjà élus après le premier tour seront installés entre le vendredi et le dimanche qui suit l'élection.

Mais la mesure de confinement qui s'applique à tous est venu chambouler ce calendrier. Le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé ce report, jeudi dans la soirée. 

Plusieurs voix s'étaient faites entendre ces derniers jours pour réclamer le report de l'installation de ces nouveaux conseils municipaux, alors que cela nécessite de réunir plusieurs dizaines de personnes dans un endroit confiné.

Les conseils municipaux en place expédieront les affaires courantes jusqu'au rapport du conseil scientifique, attendu mi-mai.

Pour rappel, le second tour des élections dans les villes ou il est nécessaire devrait se tenir le 21 juin 2020.

 

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