Cour d’appel de Montpellier 2020 : les nouveaux magistrats et leurs fonctions

Au cours de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier le…

Au cours de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier le 9 janvier dernier, le premier président Tristan Gervais de Lafond et le procureur général Jean-Marie Beney ont salué l’ensemble des nouveaux arrivants depuis septembre dernier, précisant leurs fonctions respectives. 12 nouveaux magistrats au siège et 9 au parquet général ont été présentés.

Après le renouvellement d’un tiers des effectifs des magistrats du siège l’an dernier, les départs à la retraite, les avancements, les désirs légitimes d’évolution de carrière ont maintenu un rythme de départs et d’arrivées important. « En deux ans, la cour aura été renouvelée pour la moitié de ses membres », a indiqué le premier président Tristan Gervais de Lafond lors de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier, le 9 janvier dernier. Il a ajouté : « Le conseil supérieur de la magistrature s’est inquiété à juste titre de ce phénomène de rotation accélérée, qualifié parfois de nomadisme judiciaire. De fait, la justice a besoin de permanence. Puisqu’il semble que celle-ci ne soit pas possible, ou pas souhaitable, au niveau des lois et des organisations, qu’elle le soit au moins au niveau des hommes chargés de les faire vivre ».

12 nouveaux magistrats au siège

Le premier président a ensuite présenté les nouveaux collègues qui ont rejoint récemment la cour d’appel de Montpellier, certains depuis…

…le mois de septembre.

Jean-Pierre Masia, déjà en poste à la cour d’appel de Montpellier comme président de chambre, a été nommé premier président de chambre. Il se voit confier la coordination de l’ensemble des chambres civiles de la cour, et en qualité de premier président de chambre, il a aussi la fonction de remplacer ou de représenter le premier président.

Viviane Hairon, précédemment à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, préside la chambre de l’instruction.

Catherine Konstantinotich, qui était auparavant à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, préside la première chambre de la famille.

Karine Claramunt, anciennement vice-présidente au tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier, est affectée au pôle social.

Thibaut Graffin, précédemment en poste au TGI d’Avignon, est affecté à la deuxième chambre de la famille.

Magali Issad, auparavant en poste au TGI de Narbonne, est affectée à la chambre de l’instruction.

Philippe Piquet, précédemment vice-président au TGI de Perpignan, préside les Assises et renforce ce service, qui comporte désormais 4 juges, dont un président de chambre.

Isabelle Martinez, anciennement conseillère à la chambre détachée de Mamoudzou, est affectée à la deuxième chambre sociale.

Myriam Bouzat, qui était vice-présidente au TGI de Montpellier, est affectée comme conseillère à la 4e chambre civile (la chambre des contrats).

Marie-Claude Simon-Haziza, récemment intégrée comme vice-présidente placée auprès du premier président, complète la troisième chambre civile (construction et immobilier).

L’équipe de magistrats placés auprès du premier président a également été profondément renouvelée. Après 3 départs, elle enregistre 3 arrivées : Anne-Charlotte Malafosse, précédemment juge des enfants au TGI de Béziers, est vice-présidente placée. Les 2 autres juges placées sont Fanny Brochard et Cécilia Fina-Arson.


6 nouveaux magistrats au parquet général

Pour sa part, le procureur général Jean-Marie Beney a présenté les nouveaux magistrats affectés au parquet général.

Albert Cantinol, qui était avocat général près la cour d’appel de Basse-Terre, occupe les mêmes fonctions près la cour d’appel de Montpellier. Il sera chargé, au sein du parquet général, des services de la cour d’assises et des questions internationales.

Corine Béal, précédemment vice-procureur de la République au TGI de Pointe-à-Pitre, est désormais substitute de procureur général. Elle est en charge d’une partie des contentieux devant la chambre de l’instruction.

Jean-Marc Soriano, auparavant vice-procureur de la République au TGI de Montpellier, est désormais substitut du procureur général. Il est chargé du service de l’action publique économique et financière ainsi que des questions de radicalisation avec, dans ce dernier domaine, le soutien de l’assistante spécialisée Daisy Fiumara.

Alexia Diot, auditrice de justice, a été nommée en qualité de substitute placée auprès du procureur général. Elle est déléguée auprès du parquet de Montpellier.

En outre, 2 magistrats réservistes juridictionnels apportent depuis septembre 2019 leur concours au parquet général : Georges Gutierrez et Denis Mondon. Ils représentent le ministère public devant la cour d’assises et la chambre des appels correctionnels.

Par ailleurs, depuis le 6 janvier dernier, la cheffe de cabinet du procureur général est Camille Barbier, directrice des services de greffe judiciaire détachée, qui était précédemment directrice de greffe par intérim de la cour d’appel de Metz. Le parquet général a également accueilli en septembre dernier Asnia Benkaba, adjointe administrative au secrétariat du parquet général.


De nouveaux fonctionnaires en nombre insuffisant

Le premier président a également eu des mots de bienvenue pour les nouveaux fonctionnaires, regrettant qu’ils ne soient pas suffisamment nombreux. Le greffe enregistre 4 nouveaux arrivants : madame Dobel, madame Molina (chambre civile), monsieur Rieucaud (chambre des appels correctionnels) et madame Benkaba (secrétariat du parquet général). Le service administratif régional (Sar) est désormais dirigé par Carole Mandar, qui succède à Cécile Favier.

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