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Cour d’appel de Montpellier : première pour le nouveau premier président

Le 19 janvier, l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier a revêtu un caractère exceptionnel puisqu’elle était couplée avec l’audience officielle d’installation du nouveau premier président, Tristan Gervais de Lafond.

Devant de nombreuses personnalités issues du monde politique et économique, de la police, de la gendarmerie et de représentants des autorités civiles, administratives et religieuses ainsi que des professions juridiques, c’est au premier président par intérim, le premier chef de chambre Daniel Müller, qu’il revenait d’ouvrir l’audience solennelle de rentrée 2018 de la cour d’appel de Montpellier.

Après avoir rendu hommage au précédent premier président Eric Négron, désormais en poste à Aix-en-Provence, Daniel Müller a dressé le bilan de l’année judiciaire, qu’il a qualifié de paradoxal : « La cour accroît régulièrement son taux d’efficience, supérieur à la moyenne nationale, rend des décisions de qualité et obtient un taux de couverture des affaires nouvelles satisfaisant, mais ces efforts consentis année après année ne permettent pas d’apurer un stock considérable, supérieur à 15.000 dossiers en matière civile, le délai moyen de traitement atteignant 17,2 mois pour une moyenne nationale de 13,1 mois. L’activité pénale n’est pas mieux lotie, alors que le stock des affaires restant à juger par la chambre correctionnelle est, au 31 décembre 2017, de 2.212 dossiers, soit près de dix-huit mois d’activité. »

Sous-dimensionnement structurel des effectifs

Une telle situation résulte d’un sous-dimensionnement structurel des effectifs de magistrats et fonctionnaires de la cour. En ce début d’année 2018, seuls 43 postes de magistrats sont pourvus sur les 48 postes prévus. Et au niveau du ressort, les effectifs théoriques des titulaires comprennent 263 magistrats et 696 fonctionnaires, mais les effectifs réels se limitent à 246 magistrats et 628 fonctionnaires.

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Tristan Gervais de Lafond, premier président de la cour d’appel de Montpellier. © HJE 2018, Y. Topol.

 

Le premier chef de chambre chargé de l’intérim a ensuite rappelé le parcours de Tristan Gervais de Lafond (57 ans), le nouveau premier président de la cour d’appel de Montpellier, soulignant l’alternance de ses postes en juridiction et au ministère des Affaires étrangères ou à la tête de l’Agence de coopération juridique internationale (Acojuris). Avant de prendre ses fonctions à Montpellier, Tristan Gervais de Lafond présidait le tribunal de grande instance de Lille depuis janvier 2015.

« Une cour résolument tournée vers l’avenir »

S’adressant au nouveau premier président, Pierre Valleix, le procureur général près la cour d’appel de Montpellier, a affirmé : « Vous arrivez dans une cour résolument tournée vers l’avenir, et le projet de juridiction pour les années 2018-2020 reflète bien cette volonté.

 Il s’agit pour nous de promouvoir une justice vers les autres, vers les jeunes d’abord, par l’éducation à la citoyenneté et à la justice, et vers le public vulnérable, en facilitant l’accès à la justice en toutes circonstances ». Le procureur général insiste également sur les efforts réalisés pour franchir le cap de la transformation numérique et bien intégrer les nouvelles technologies.

Il en appelle à Tristan Gervais de Lafond : « C’est maintenant avec vous, monsieur le premier président, que nous allons relever de nouveaux défis pour cette cour ». Les enjeux sont multiples, concernant notamment la simplification des procédures civiles et pénales, l’amélioration de l’efficacité des peines, la création de places de prison supplémentaires.

Montpellier, cour pilote en matière d’animation et de coordination régionale

Pierre Valleix rappelle qu’il a été finalement décidé de maintenir toutes les cours d’appel avec cependant l’objectif de mettre en cohérence l’organisation judiciaire avec l’échelon administratif régional et de rationaliser l’organisation administrative et budgétaire des cours d’appel, en confiant à une cour le rôle de coordination et d’animation régionale. « Cette rationalisation, nous l’appelons tous de nos vœux. Nous savons tous la complexité de ce fonctionnement en interne et la difficulté d’en expliquer le fonctionnement à l’extérieur », souligne le procureur général.

Il ajoute : « Nous serons, monsieur le premier président, une force de proposition, et nous saurons convaincre nos interlocuteurs de la pertinence qu’il y a à désigner la cour d’appel de Montpellier, 7e cour de France, comme la cour pilote en matière d’animation et de coordination régionale. En effet, tout le monde le sait, la cour d’appel de Montpellier est la cour la plus importante de la région Occitanie. Il faut aussi observer que son essor, son rayonnement et son positionnement, la désignent pour occuper la place qui lui revient ».

 

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Au premier plan, de gauche à droite, Daniel Müller, premier chef de chambre, et Tristan Gervais de Lafond, premier président de la cour d’appel de Montpellier. © HJE 2018, Y. Topol.

« Convaincre et expliquer, plutôt qu’imposer »

Dans son intervention, Tristan Gervais de Lafond, le nouveau premier président de la cour d’appel de Montpellier, a souligné : « Un chef de cour doit être un infatigable animateur et promoteur du dialogue, en interne au sein de la juridiction, et à l’extérieur. Il doit être aussi – à travers son expérience, sa vision – un acteur de la réflexion à mener sur l’action, la place et les moyens de notre justice ».

Plusieurs principes lui tiennent à cœur, à commencer par la connaissance approfondie du terrain impliquant visites des juridictions et des services, relations humaines personnelles, et vérification et interprétation des données statistiques. « J’ai un défaut, mon obsession des statistiques, et des statistiques fiables », a confessé Tristan Gervais de Lafond. Pour lui, il s’agit de convaincre et d’expliquer plutôt qu’imposer ; de préparer et conduire le changement tout en rassurant et en accompagnant ; de faire la pédagogie de l’intelligence collective. « Au-delà des fonctions spécialisées qui sont les nôtres, nous avons ensemble la responsabilité collective de rendre une justice de qualité. »

La justice montpelliéraine face à ses défis

Tristan Gervais de Lafond a affirmé : « Il y a un vrai défi de la justice montpelliéraine, une urgence à combler les vacances de postes, et au-delà, à fixer nos effectifs de manière à nous permettre de gérer les flux annuels d’affaires nouvelles sans augmenter davantage nos stocks, qui menacent, comme la dette publique, d’atteindre un seuil intolérable ». A ce premier défi s’en ajoute un second, celui de l’avenir. Le premier président a expliqué : « Nous devons nous préparer à l’augmentation de l’activité judiciaire induite mathématiquement par la croissance démographique de notre région : 15.000 habitants de plus par an pour la métropole de Montpellier, 55.000 habitants de plus par an pour la région Occitanie ». La conclusion s’impose : faute d’une prise en compte suffisante de ces évolutions démographiques, la région se retrouvera en plus grande difficulté encore.


La cour d’appel en chiffres

Activité de la cour d’appel

En matière civile, le stock des affaires nouvelles est passé de 15.356 fin 2016 à 15.516 fin 2017 (9.618 affaires nouvelles en 2016 pour 9.458 affaires terminées), le délai moyen de traitement passant de 15,1 mois en 2016 à 17,2 mois en 2017.

En matière pénale, le stock des affaires restant à juger par la chambre correctionnelle s’élève à 2.212 dossiers, soit dix-huit mois d’activité, et celui des cours d’assises des 4 départements à 144, soit plus de deux ans d’activité.

Les effectifs réels à fin 2017 sont de 45 magistrats du siège (effectif théorique : 48), 9 magistrats du parquet (comme l’effectif théorique), 78 fonctionnaires (effectif théorique : 83) et 5 agents temporaires.

Activité du ressort

Pour l’activité en matière civile des tribunaux de grande instance, le stock est en baisse de 2,6 %, revenant de 26.570 fin 2016 à 25.870 fin 2017. Le délai moyen de traitement diminue de 7,8 mois en 2016 à 7,6 mois en 2017.

En matière pénale, le nombre de plaintes et de PV enregistrés par les parquets s’est établi à 157.070 en 2017 (contre 162.062 en 2016). 39.135 affaires ont reçu une réponse pénale (contre 39.214 en 2016). Les tribunaux correctionnels ont rendu 12.397 jugements en 2017, contre 12.803 en 2016. Pour l’activité à l’instruction, le stock est passé de 1.933 fin 2016 à 1.966 fin 2017.

Les décisions d’admission à l’aide juridictionnelle sont passées de 41.311 en 2016 à 43.603 en 2017.

Les effectifs réels à fin 2017 sont de 246 magistrats (effectif théorique : 263) et de 628 fonctionnaires (effectif théorique : 696).

 

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