Décrocher un portrait du président Macron pour protester est de la liberté d’expression

Mercredi 22 septembre, 8 personnes qui avaient décroché sans violence, en mairies, des portraits du président Macron et les avaient présentés tête en bas pour protester contre l'inaction présidentielle en termes de climat passaient devant la Cour de Cassation. Celle-ci leur a donné raison, arguant de la liberté d'expression.

La Cour de cassation a donc cassé un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux condamnant ces personnes pour “vol en réunion” à des amendes allant jusqu’à 600 euros. Elle avait été saisie par 16 “décrocheurs” militants d’ANV-Cop21. Début 2019, ces personnes s’étaient introduites sans violence dans des mairies de Lyon, de l’Ain et du Bordelais pour y décrocher des portraits d’Emmanuel Macron, qu’elles avaient présentés la tête en bas, pour dénoncer l’inaction française concernant le climat.

La liberté d’expression peut-elle justifier une infraction ?

Pour leur avocat, Paul Mathonnet, ces personnes avaient juste usé de leur liberté d’expression. Au contraire, la cour d’appel de Bordeaux avait argumenté que la liberté d’expression n’est pas d’ordre à justifier une infraction.

Selon la Cour de cassation, la cour d’appel aurait dû « rechercher si l’incrimination pénale des comportements poursuivis ne constituait pas (…) une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression des prévenus ». Elle a donc cassé la décision. L’appel des “décrocheurs” sera rejugé à Toulouse.

Au vu de cette décision, Me Mathonnet a salué “une très bonne nouvelle pour tous les partisans d’actions non violentes”.

Une dizaine de procès de “décrocheurs” sont encore en attente.

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