Direccte Hérault : création de l’Observatoire d’analyse du dialogue social

L’installation de cet observatoire s’est déroulée en présence de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie (Direccte), et de Richard Liger, responsable de l’unité départementale Direccte de l’Hérault. L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est une nouvelle commission tripartite instituée au niveau départemental pour inciter et accompagner les entreprises de moins de 50 salariés du département en matière de dialogue social et de négociation collective. Sa finalité est de favoriser et d’encourager le dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de cette taille.

Mission

Les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective ont été prévus par l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Leur composition et leur fonctionnement ont été précisés par le décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017. Ils sont mis en place sur décision de la Direccte.

L’observatoire établit un bilan annuel du dialogue social dans le département ; apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort (TPE, PME du département) en matière de droit social ; répond aux saisines des organisations syndicales ou patronales relatives aux difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation.

13 membres

L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est composé au maximum de 13 membres : 6 représentants des organisations syndicales ayant obtenu les scores les plus élevés au niveau départemental lors de la mesure d’audience effectuée tous les quatre ans pour déterminer la représentativité syndicale (CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, UNSA, CGC) ; 6 représentants d’organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multiprofessionnel dont la liste est fixée par arrêtés ministériels (MEDEF, CPME, U2P, FNSEA, UDES, FESAC) ; 1 représentant de la Direccte, le responsable de l’unité départementale. La présidence de l’observatoire est tournante, assurée alternativement par un représentant des organisations syndicales et un représentant des organisations professionnelles. C’est la Direccte qui assure le secrétariat de l’observatoire.

(VM)