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Environnement : une motion argumentée contre l'écopôle de la Vallasse (1/3)

  Première partie de la motion adoptée en fin d'année 2010 par les trois…

 
Première partie de la motion adoptée en fin d’année 2010 par les trois groupes du conseil municipal de Bessan. Cette motion a été adressée à de nombreux élus ou organismes européens comme français.

La gestion et le traitement des déchets dans le département de l’Hérault sont de réels problèmes environnementaux dus, entre autres causes, à une gestion aléatoire de ces questions par une administration d’Etat peu disposée à trouver de véritables solutions, et à des manquements tangibles et non contestables d’élus pourtant responsables de ce domaine de compétence : à savoir les représentants du département de l’Hérault (dans le cadre du plan départemental d’élimination des déchets notamment) et des syndicats intercommunaux spécialisés (syndicats mixtes, syndicats de collecte et de traitement…).
 
Pour ce qui concerne l’Ouest du département, le Conseil Municipal de Bessan a déjà regretté cet état de fait, et s’est notamment déjà prononcé, en 2007, contre le projet de création d’un centre d’enfouissement et de traitement de déchets, et d’un centre de méthanisation sur la commune de Montblanc : projet intitulé « Ecopôle de la Vallasse » porté par la société Villers Services.
 
Suite aux multiples courriers et interventions à différentes autorités ; considérant la forte mobilisation des habitants de Bessan, de Vias, de Portiragnes… ; considérant la réalité néfaste de ce projet… les propositions des associations et notamment de la coordination intercommunale composée d’élus locaux et de responsables associatifs de défense de l’environnement ne sont pas retenues.
 
Considérant les réactions et argumentations exposées lors des enquêtes publiques ; considérant les manifestations populaires et citoyennes ; considérant les graves dysfonctionnements en matière de méthanisation dans l’est de l’Hérault ; considérant un accès routier non conforme à ce jour avec une forte accidentologie de la route départementale n°28… le préfet de l’Hérault a signé les arrêtés d’autorisations de ce projet au titre de la procédure dite des installations classées.
 
Par cette motion et ce vœu, adoptés lors du conseil municipal en date du 21 décembre 2010, les élus du Conseil Municipal de Bessan réitèrent leur refus de voir se créer ce centre de déchets et cette usine aux portes de notre village.
 
Les raisons de s’opposer à l’Ecopôle de la Vallasse sont nombreuses. En voici une liste non exhaustive :
 
 
SURDIMENSIONNEMENT DES INSTALLATIONS PROJETEES
 
Le projet d’enfouissement est surdimensionné tant au regard du plan départemental d’élimination des déchets ménagers que des prescriptions du Grenelle de l’Environnement.
 
L’arrêté préfectoral d’approbation du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés indique dans son article 14.3 : « Pour satisfaire les besoins d’enfouissement jusqu’à l’horizon 2005, doivent être mis en place au minimum : […] un ou plusieurs centres de stockage d’une capacité totale de 115 000 t/an pour la zone Ouest. ».
 
Or ces prescriptions se basent sur les capacités de stockages autorisées et observées à l’époque : 10 000 t/an pour St-Jean de Libron (55 000 reçues), 20 000 pour Vendres et 20 000 pour Soumont mais avec des incertitudes sur la poursuite de ce dernier, soit un total autorisé compris entre 50 000 t/an et 30 000 t/an (dans le cas de la fermeture de Soumont).
 
Aujourd’hui, la situation a évolué puisque ces capacités sont respectivement passées à 65 000, 14 000 et 40 000 (avec fermeture programmé de Vendres en 2013).
 
Le total disponible atteint donc 105 000 t/an, soit 55 000 à 30 000 tonnes de plus qu’au moment de la rédaction du plan. Ainsi, sur les 115 000 tonnes/an d’exutoire initialement nécessaires, le besoin a été réduit à 60 à 85 000 tonnes/an.
 
Le projet de l’écopôle de la Vallasse, avec un tonnage demandé de 220 000 tonnes/an pour les deux projets (centre de déchets et méthanisation), se situe bien au-delà de ces valeurs, avec pourtant un objectif affiché d’amélioration de la valorisation des déchets ménagers et assimilés, ce qui est totalement contradictoire.
 
Soulignons qu’en réalité, les apports à l’exportation des déchets de la zone Ouest Hérault ne sont pas excédentaires puisqu’ils sont de 65.000 tonnes/an (source : observatoire départemental des déchets).  Notons donc que c’est la situation du département entier qui est excédentaire – Est et Ouest confondus  mais pas sa seule zone Ouest.  Aussi par ce surdimensionnement, le local serait pénalisé par le global.
 
 
NON RESPECT DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
 
Si les élus bessanais ne peuvent nier que la zone Ouest du département présente un déficit en capacités d’enfouissement, proposer une très large surcapacité (plus de la moitié des besoins réels et autorisables dans le respect du Grenelle de l’Environnement) nuirait très fortement à la politique de gestion des déchets de ce secteur : d’une part parce qu’il rendrait inutile toute tentative de valorisation supplémentaire des déchets et, d’autre part, parce qu’il constituerait un véritable « appel d’air » pour les régions voisines.
 
 
LACUNES DANS L’ETUDE FLORE-FAUNE
 
L’étude présentée dans le dossier montre de nombreuses lacunes, qui tendent à minimiser l’impact du projet :
 
– Périmètre de l’étude : seule l’emprise des activités liées aux déchets a été prise en compte, le stock de matériaux qui occupe 30% supplémentaires par rapport au projet présenté, étant considéré comme une « zone tampon ». C’est d’autant plus dommageable qu’une des mesures compensatoires proposées consiste en la « conservation du maquis dans la zone tampon » ;
 
– Date des passages : aucun passage n’a été effectué assez tôt dans la saison, au printemps, alors même que cette période est essentielle pour la bonne observation de nombreuses espèces dont l’outarde canepetière qui a trouvé refuge dans le secteur comme le souligne le Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon ;
 
– Le statut de protection des différentes espèces observées n’est pas précisé, de sorte qu’on ne peut pas se faire une idée objective des enjeux réels ;
 
– La sensibilité du milieu n’a pas été correctement perçue. En effet, le projet conclut à un milieu sans enjeu, alors que le nouvel inventaire des ZNIEFF conduit à placer le site au cœur d’une ZNIEFF de type I de 209 ha (ZNIEFF n°000-3125, Bois et Maquis de Montmarin). Une telle différence dans l’analyse ne peut que nous porter à nous interroger sur le sérieux du projet ;
 
– il est fait mention d’une mare, à 400 mètres du site, susceptible d’abriter une fougère d’eau, la Marsikd strigosa, décrite comme « une des plantes les plus rares en France ». On ne peut que s’étonner de voir que cette mare n’a pas été prise en compte dans l’étude faune-flore. D’autant qu’elle se trouverait en aval hydraulique du site et peut donc être directement impactée par une gestion des eaux qui est défaillante (rien sur les eaux de ruissellement sur le stock de matériaux) ;
 
– Enfin, l’amendement du dossier après son dépôt souligne bien que cette étude ne peut être considérée comme sérieuse.

A suivre…

La coordination élus et associations contre le projet.


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