Extension d'Hyper U - La CDAC accéde au recours et refuse le projet
On se souvient que le projet avait fait débat au cours du conseil municipal…
On se souvient que le projet avait fait débat au cours du conseil municipal du 27 Avril 2009.
Lors de la présentation initiale à la CDAC ( Commission départementale
d’aménagement commercial de l’Hérault ) le projet d’agrandissement d’
Hyper U avait été autorisé sous une forme peu banale.
En effet, le projet présenté le 15 décembre 2008 à la vieille des fêtes
de fin d’année , la commission chargée de statuer sur cette extension
n’avait pas pu se réunir dans le délai de deux mois à compter de
l’enregistrement de la demande.
En raison de difficultés afférentes à la nomination de personnes
qualifiées en matière de développement durable et d’aménagement du
territoire, la Préfecture n’avait pas pu constituer, en temps utile, la
Commission Départementale d’aménagement Commercial.
L’autorisation sollicitée par la SCI SEROVI était donc réputée accordée
le 15 février 2009, en application des articles n° R752-13, R752-14 et
R752-15 du code du commerce au travers d’une autorisation tacite.
Compte tenu du fait que ce projet avait été accepté sans que le dossier
présenté ne soit étudié, le conseil municipal de la Ville d’Agde avait
autorisé la saisine de la commission afin que la CDAC puisse
logiquement examiner ce dossier afin de préserver les intérêts de la
Ville d”Agde dans cette affaire eu égard à l’importance de
l’accroissement des surfaces commerciales considérées et d’analyser les
conséquences concurrentielles et l’équilibre commercial de cet
agrandissement.
La pérennité des autres surfaces commerciales de la
Ville pouvait en être altérée tout autant que les commerces du coeur de
ville.
On se souvient également qu’au nom de l’Association Agde A Venir présidée par Fabrice
MUR, Serge JENE ( anciennement commerçant de la galerie
marchande) avait voté contre ce recours et ne souhaitait pas que cette
affaire soit étudiée dans le cadre d’une étude réelle du projet. Anne Marie GARRIGUES ( Parti Socialiste ), et Hélène PASCUAL
avait également apporté leur caution à cette autorisation sans que le
projet ne puisse être présenté à l’appréciation de la
commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avait néanmoins décidé
a
la MAJORITE DES VOTANTS 27 POUR dont notamment la voix de l’opposante
Florence DENESTEBE ( au nom du MODEM ) , 3 CONTRE (Monsieur Serge JENE,
Mme Hélène PASCUAL,
Mme Anne Marie GARRIGUES ( Parti Socialiste ), 4 ABSTENTIONS ( Monsieur Henri GRIMAL,
Monsieur Adrien TERRIBILE ( Parti Socialiste) , Mme Nathalie DUBOIS,
Pascal TROISI ) d’autoriser la saisine de la C. N.A. C, afin d’obtenir
l’annulation de l’autorisation tacite dont ce projet avait bénéficié
sans étude.
La commission vient de se réunir le 16 juin dernier a annulé l’autorisation tacite à la suite du recours et a refusé cette autorisation. Le dossier
pourra sans doute être représenté en cas d’appel au Conseil d’Etat.
Voir le refus indiqué sur le site de la Préfecture en date du 16 juin
C’était sans préjuger de toute décision de la CDAC que la Ville avait souhaité que
cette commission se réunisse avant d’adopter ou de refuser le projet.
Même si le Maire d’Agde avait indiqué que la Ville y serait opposée, cela n’indiquait
pas pour autant que le vote serait négatif car le collège des votants
est de 8 :
1° Cinq élus locaux
* le maire de la commune d’implantation ;
* le président de l’établissement public de coopération intercommunale
(EPCI) compétent en matière d’aménagement de l’espace et de
développement dont est membre la commune d’implantation ou, à défaut,
le conseiller général du canton d’implantation ;
* le maire de la
commune la plus peuplée de l’arrondissement, autre que la commune
d’implantation ; dans le cas où la commune d’implantation appartient à
une agglomération multicommunale comportant au moins cinq communes, le
maire de la commune la plus peuplée est choisi parmi les maires des
communes de ladite agglomération ;
* le président du conseil général ou son représentant ;
* le président du syndicat mixte ou de l’établissement public de
coopération intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale
(SCOT) auquel adhère la commune d’implantation ou son représentant ou,
à défaut, un adjoint au maire de la commune d’implantation.
2° Trois personnalités qualifiées
La
CDAC comprend, outre les cinq élus locaux, trois personnalités
qualifiées qui exercent un mandat de trois ans, renouvelable une fois,
et sont réparties au sein de trois collèges :
* le collège des personnalités qualifiées en matière de consommation ;
* le collège des personnalités qualifiées en matière de développement durable ;
* le collège des personnalités qualifiées en matière d’aménagement du territoire.
Le vote de ce recours avait fait l’objet d’un long débat sur le forum hébergé par
notre site. La polémique sur le vote du groupe Agde à Venir avait fait l’objet de multiples interventions.
En effet, c’était contre le
fait qu’un recours soit instruit et que cette Commission départementale
d’aménagement commercial de l’Hérault (CDAC ) se réunisse à nouveau pour en délibérer qu’avait voté Serge JENE au nom du Groupe Agde à Venir.
Ancien locataire d’HYPER U et membre du GIE, il avait eu besoin de
l’autorisation du propriétaire d’Hyper U pour revendre son activité
commerciale qui changeait de destination.
Son jugement pouvait-il être altéré ? Était-il apte a se prononcer sur ce sujet en toute indépendance ?
L’opposition
était ressortie fragilisée, Florence DENESTEBE ( Modem ) ne mêlant pas
sa voix au groupe Agde à Venir considérait pour sa part que cette solidarité , sans étude ni présentation du projet lui même était irréfléchie.
C’est donc sans projet présenté que le débat avait eut lieu en conseil municipal, Gérard MILLAT indiquait que l’étude d’impact serait certainement négative sur les commerces agathois alors que le chef de file d’Agde à Venir avait développé l’argument de la fuite de la clientèle vers les satellites
Bitérois et Montpellierain mettant en avant le nombre de
grandes surfaces dans un rayon de 30 Kms à la ronde !
Un contre argument était apparu sur le forum notant , plan à l’appui, que le rayon évoqué par Agde à Venir était constitué de plus
des deux tiers par la Mer méditerranée peuplée par ” des gobies et des merlus ! “
D’autres avait fait remarqué qu’Agde à Venir, habituellement plus
disert sur ses interventions, n’avait pas rendu compte dans la presse
de sa position sur le sujet.
On le voit l’affaire a déjà fait bien des vagues.Le projet sera-t-il représenté au Conseil d’État ?
C’est une éventualité !
Ce sera avec lui le troisième acte où chacun fourbira son Hyper argumentation… en y consacrant toute l’importance qu’elle mérite.
